France

SCEA CESSES

Active
SIREN
329 185 789
SIRET DU SIEGE SOCIAL
329 185 789 00024
NUMÉRO DE TVA
FR88329185789
DATE DE CREATION
16 mars 1984
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Culture et élevage associés - 0150Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
ROUTE DE REVEL LD CESSES, 31650 AUZIELLE
DIRIGEANTS
T S  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 18/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
POLYCULTURE,ELEVAGE SUR 67 HA 40
Capital social
80798,00 €
Noms commerciaux
SCEA CESSES
Statut RCS
Inscrite le 16 mars 1984 16/03/1984
Statut INSEE
Inscrite le 7 novembre 1983 07/11/1983
Statut RNE
Inscrite le 16 mars 1984 16/03/1984
Observations RNE

  • 12 juillet 1999

    • Départ de co-gérant(s) MME FLORENCE EARD. MR FRANCIS EARD RESTE SEUL GERANT. GAZETTE DU MIDI23/04/99 PV DU 22.12.98 Date d'effet: 31/12/1998

  • 5 octobre 1992

    • Cession de parts ANCIEN GERANT ASSOCIE : EARD JACQUES A COMPTER DU 01/04/91 NOUVEAU GERANT ASSOCIE : EARD FLORENCE - A COMPTER DU 01/01/92 PROROGATION DUREE DU GAEC DE 15 ANS - A COMPTER DU 05/03/91 PV AG EN DATE DES 05.03. ET 07.12.91 -

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 497 300.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 75 812.90 EUR

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCEA CESSES

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCEA CESSES

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la durée de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Associé de société civile Transfert siège social et établissement principal

  • Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

    Cession de parts Changement de gérant

Annonces légales de SCEA CESSES

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  • Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique. Nouveau siège. [80798.0 EUR]

  • Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société

    GAEC EARD En Bornes 31650 AUZIELLE Transformation en SCEA GAEC EARD. Capital de 75812,90. En Bornes 31650 AUZIELLE. RCS TOULOUSE 329185789. Par AG du 31/12/2022 à effet de ce jour, il a éte modifié: FORME/DÉNOMINATION: ancienne: GAEC EARD -nouvelle: SCEA CESSES. DURÉE: ancienne: 40 ans -nouvelle: 99 ans. CAPITAL: ancien: 75812,90 -nouveau: 80788 . SIÈGE: ancien: En Bornes 31650 AUZIELLE -nouveau: Lieu-dit Cesses Route de Revel 31650 AUZIELLE. GÉRANCE: partant: EARD Francis -nouveau: SEGAFREDO Thomas, Route de Revel 31650 AUZIELLE

  • Annonce JAL - Modification du Capital social

    GAEC EARD En Bornes 31650 AUZIELLE Transformation en SCEA GAEC EARD. Capital de 75812,90. En Bornes 31650 AUZIELLE. RCS TOULOUSE 329185789. Par AG du 31/12/2022 à effet de ce jour, il a éte modifié: FORME/DÉNOMINATION: ancienne: GAEC EARD -nouvelle: SCEA CESSES. DURÉE: ancienne: 40 ans -nouvelle: 99 ans. CAPITAL: ancien: 75812,90 -nouveau: 80788 . SIÈGE: ancien: En Bornes 31650 AUZIELLE -nouveau: Lieu-dit Cesses Route de Revel 31650 AUZIELLE. GÉRANCE: partant: EARD Francis -nouveau: SEGAFREDO Thomas, Route de Revel 31650 AUZIELLE

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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      Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la durée de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Associé de société civile Transfert siège social et établissement principal

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