France
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SCEA CBTS
- SIREN
- 843 024 373 843024373
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 843 024 373 00014 84302437300014
- NUMÉRO DE TVA
- FR85843024373 FR85843024373
- DATE DE CREATION
- 16 octobre 2018
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Élevage de vaches laitières - 0141Z 0141Z - Élevage de vaches laitières
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LIEU DIT GRAND BALERE, 70800 ANJEUX LIEU DIT GRAND BALERE, 70800 ANJEUX
- DIRIGEANTS
- Thérèse-Marie ARSLAN
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Capital social
- 10000,00 € 10000,00
- Noms commerciaux
- SCEA CBTS SCEA CBTS
- Statut RCS
- Radiée le 06 août 2021 06/08/2021
- Statut INSEE
- Fermée le 06 août 2021 06/08/2021
- Statut RNE
- Radiée le 06 août 2021 06/08/2021
-
20 septembre 2021
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 06/08/2021
-
07 septembre 2021
- Dissolution à compter du 30/12/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 30/12/2020, liquidateur : ARSLAN né(e) LANCE Thérèse-Marie, siège de la liquidation : Lieu Dit Grand Balere 70800 Anjeux, parution de la publicité légale : La Haute Saône Agricole paru le 27/08/2021
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- Téléphone
- Mail de contact
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Prospecter Élevage de vaches laitières en Haute-Saône
Établissements
-
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SCEA CBTS - 70800
Ancien établissement du 25 août 2018 au 06 août 2021
- SIRET
- 84302437300014 84302437300014
- Activité
- Élevage de vaches laitières - 0141Z
- Adresse
- LIEU DIT GRAND BALERE, 70800 ANJEUX
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Dirigeants de SCEA CBTS
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Thérèse-Marie ARSLAN
- Née en
- 1955 (70 ans)
- Mandat
- Liquidateur depuis le 09 septembre 2021 (4 ans)
-
-
-
Thérèse-Marie ARSLAN
- Née en
- 1955 (70 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 18 octobre 2018 au 09 septembre 2021
-
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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
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Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCEA CBTS
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Statuts constitutifs
Annonces légales de SCEA CBTS
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Annonce BODACC - Radiation au RCS [10000.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SCEA CBTS Sociéte civile dexploitation agricole en liquidation au capital de : 10 000 euros Siège social : Lieudit Grand Balère 70800 ANJEUX 843 024 373 RCS VESOUL Cloture de liquidation LAssemblée Générale réunie le 06 août 2021 à ANJEUX, Lieudit Grand Balère a approuvé le compte définitif de liquidation, Déchargé Madame Thérèse Marie ARSLAN, demeurant 6, rue Castelnau 68000 COLMAR, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au Registre du commerce et des sociétés de Vesoul. Pour avis Le Liquidateur
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCEA CBTS Sociéte civile dexploitation agricole en liquidation au capital de : 10 000 euros Siège social : Lieudit Grand Balère 70800 ANJEUX 843 024 373 RCS VESOUL AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 30 décembre 2020 a décidé la dissolution anticipée du Groupement à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Madame Thérèse Marie ARSLAN, demeurant 6, Rue Castelnau 68000 COLMAR, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser lactif, acquitter le passif, et la autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé Lieudit Grand Balère 70800 ANJEUX. Cest à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Vesoul, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis Le Liquidateur
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Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
2020/09/022 FiDAL CESSION DE FONDS En vertu dun acte sous seing privé en date â SAINTE-CROIX-EN PLAINE du 30 juillet 2020, la sociéte CBTS, Société civile dexploitation agricole au capital de 10 000 euros ayant son siège social Lieu-Dit Grand Balere 70800 ANJEUX et immatriculée sous le numéro 8473 024 373 du RCS de VESOUL, a vendu à la société FERME DES CLARINES, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros ayant son siège social Zone Industrielle 12, rue des Frères Peugeot 68127 SAINTE-CROIX-EN PLAINE e t immatriculée sous le numéro 883 012 411 du RCS de COLMAR, un fonds agricole situé et exploité 8, chemin Balères 70800 ANJEUX, moyennant le prix de 173 529 euros sappliquant aux éléments incorporels, matériel et cheptel. Lentrée en jouissance a été fixée rétroactivement â la date du 1er Juillet 2020. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales au siège de la CBTS Lieu-Dit Grand Balère 70800 ANJEUX. Pour avis.
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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 883012411 - SAS FERME DES CLARINES au prix de 173529 euro(s).
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Annonce BODACC - Acte de création
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Procédures collectives
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCEA CBTS Sociéte civile dexploitation agricole en liquidation au capital de : 10 000 euros Siège social : Lieudit Grand Balère 70800 ANJEUX 843 024 373 RCS VESOUL AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 30 décembre 2020 a décidé la dissolution anticipée du Groupement à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Madame Thérèse Marie ARSLAN, demeurant 6, Rue Castelnau 68000 COLMAR, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser lactif, acquitter le passif, et la autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé Lieudit Grand Balère 70800 ANJEUX. Cest à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Vesoul, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis Le Liquidateur
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Thérèse-Marie ARSLAN
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCEA CBTS
3 événements depuis 2018
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mercredi 09 septembre 2021
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Thérèse-Marie ARSLAN assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Thérèse-Marie ARSLAN renonce à son rôle de gérant.
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mercredi 18 octobre 2018
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Thérèse-Marie ARSLAN accède au poste de gérant.
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