France

SCEA CABUT

Active Vérifiée 1 à 2 salariés
SIREN
383 754 694
SIRET DU SIEGE SOCIAL
383 754 694 00024
NUMÉRO DE TVA
FR00383754694
DATE DE CREATION
11 décembre 1991
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Élevage de vaches laitières - 0141Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
21 CHEMIN BAUCHET, 70110 SAINT-SULPICE
DIRIGEANTS
Arnaud CABUT  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/07/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Exploitation agricole.
Capital social
62488,90 €
Noms commerciaux
SCEA CABUT
Statut RCS
Inscrite le 11 décembre 1991 11/12/1991
Statut INSEE
Inscrite le 15 novembre 1991 15/11/1991
Statut RNE
Inscrite le 11 décembre 1991 11/12/1991
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR

Établissements

Établissements

Dirigeants de SCEA CABUT

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de SCEA CABUT

  • Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

    Changement de forme juridique - Modification(s) statutaire(s) - agrément nouvelle associée - confirmation de la gérance dans ses fonctions - Changement de la dénomination sociale - Nomination de co-gérant

  • Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

    Modification(s) statutaire(s) - de GAEC DU GRAND BUISSON en EARL Arnaud CABUT - de GAEC en EARL - Confirmation de la gérance

  • Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Modification(s) statutaire(s) - entre Mme Gilbert CABUT / Mr Arnaud CABUT portant sur 2374 parts sociales numérotées de 1616 à 2802 et de 2914 à 4100. - au 21 chemin du Bauchet 70110 Saint Sulpice - Autorisation cession de parts sociales - Démission de co-gérant

7 Documents officiels

Annonces légales de SCEA CABUT

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique.

  • Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

    2022/01/129 EARL ARNAUD CABUT Exploitation agricole à responsabilité limitée Au capital de 62 488,90 euros 21, chemin du Bauchet 70110 SAINT-SULPICE SIREN 383 754 694 RCS VESOUL AVIS DE TRANSFORMATION Le 4 janvier 2022 la collectivite des associés a décidé la transformation de lEARL en SCEA, à compter rétroactivement du 01/01/2022, Dont les nouvelles caractéristiques sont les suivantes : Forme : Société civile dexploitation agricole Dénomination sociale : SCEA CABUT Siège social : 21 chemin du Bauchet 70110 SAINT SULPICE Capital social : 62 488.90 EUR dont 15 196.69 EUR correspondant à des apports en nature et 47 292.21 EUR à du numéraire Objet social : Gestion et exploitation dun domaine agricole Gérant : M. Arnaud CABUT, demeurant 21 chemin du Bauchet 70110 SAINT SULPICE Durée : 50 années à compter de limmatriculation au registre du commerce et des sociétés. Agrément : Toute cession de parts entre associés est libre quand la société comprend deux associés. Dans tous les autres cas, toute cession de parts est subordonnée à lagrément des associés donné à lunanimité. Pour avis et mention, La Gérance.

  • Annonce JAL - Modification de la dénomination

    2022/01/129 EARL ARNAUD CABUT Exploitation agricole à responsabilité limitée Au capital de 62 488,90 euros 21, chemin du Bauchet 70110 SAINT-SULPICE SIREN 383 754 694 RCS VESOUL AVIS DE TRANSFORMATION Le 4 janvier 2022 la collectivite des associés a décidé la transformation de lEARL en SCEA, à compter rétroactivement du 01/01/2022, Dont les nouvelles caractéristiques sont les suivantes : Forme : Société civile dexploitation agricole Dénomination sociale : SCEA CABUT Siège social : 21 chemin du Bauchet 70110 SAINT SULPICE Capital social : 62 488.90 EUR dont 15 196.69 EUR correspondant à des apports en nature et 47 292.21 EUR à du numéraire Objet social : Gestion et exploitation dun domaine agricole Gérant : M. Arnaud CABUT, demeurant 21 chemin du Bauchet 70110 SAINT SULPICE Durée : 50 années à compter de limmatriculation au registre du commerce et des sociétés. Agrément : Toute cession de parts entre associés est libre quand la société comprend deux associés. Dans tous les autres cas, toute cession de parts est subordonnée à lagrément des associés donné à lunanimité. Pour avis et mention, La Gérance.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Entreprise liée

  • SERV AGRICOLE JURIDIQUE H SAONE & T.BELF

    Cité 2 fois entre 2006 et 2007

    • SIREN 398487355

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCEA CABUT

6 événements depuis 2005

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Historique

6 événements ont marqué le parcours de SCEA CABUT depuis 2005

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