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Dernière modification le26/06/2010 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCEA BOURGUE HARDOIN
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 422 839 597 422839597
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 422 839 597 00016 42283959700016
- NUMÉRO DE TVA
- FR42422839597 FR42422839597
- DATE DE CREATION
- 04 mai 1999
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Viticulture - 011G 011G - Viticulture
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- ROQUEFURE LES HAUTES ROCHES, 84400 APT ROQUEFURE LES HAUTES ROCHES, 84400 APT
- DIRIGEANTS
- Lionel BOURGUE
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCEA BOURGUE HARDOIN SCEA BOURGUE HARDOIN
- Capital social
- 30000,00 € 30000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 04 mai 1999 04/05/1999
- Statut INSEE
- Inscrite le 15 avril 1999 15/04/1999
- Statut RNE
- Inscrite le 04 mai 1999 04/05/1999
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21 juin 2010
- Par jugement en date du 08 juin 2010, le Tribunal de Grande Instance d'Avignon, statuant en premier ressort, a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire.
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24 juillet 2006
- PAR JUGEMENT DU TGI AVIGNON EN DATE DU 19.07.2006 LE TRIBUNAL MET FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE. DESIGNE ME AUBERT JEAN FRANCOIS EN QUALITE DE LIQUIDATEUR AINSI QUE MR JEAN LOUIS GALLAND EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE.
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03 avril 2006
- Jugement déclaratif (RJ ou LJ) PAR JUGEMENT DU TGI AVIGNON EN DATEDU 28.03.2006, CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SCEA ET EN FIXE PROVISOIREMENT LA DATE AU 30.05.205. OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA DEBITRICE AINSI QU'UNE PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS. DESIGNE ME AUBERT JEAN FRANCOIS EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE, MR JEAN LOUIS GALLAND EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, ME ARMENGAU PATRICK COMMISSAIRE PRISEUR POUR PROCEDER A L'INVENTAIRE ET A LA PRISEE DU PATRIMOINE DE LA DEBITRICE AINSI QUE DES GARANTIES QUI LE GREVENT. Date d'effet : 28/03/2006
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole
- Numéro RCS
- Avignon D 422839597 Avignon D 422839597
- Tribunal de commerce
- Greffe de Avignon Tribunal de commerce - Greffe de Avignon
Secteur d'activité de SCEA BOURGUE HARDOIN
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Viticulture (011G) Viticulture (011G)
- Téléphone
- Mail de contact
Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 15 avril 1999 au 19 juillet 2006
SCEA BOURGUE HARDOIN - 84400
Ancien établissement
- SIRET 42283959700016 42283959700016
- Activité Viticulture - 011G
- Adresse ROQUEFURE LES HAUTES ROCHES, 84400 APT
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Dirigeants de SCEA BOURGUE HARDOIN
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Actuel
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Observation de conformité Lionel BOURGUE
Né en 1974 (51 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCEA BOURGUE HARDOIN
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Finances de SCEA BOURGUE HARDOIN
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Du 24 juillet 2006 au 23 juillet 2008
Liquidation judiciaire
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Domaine des Hautes Roches
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Historique de SCEA BOURGUE HARDOIN
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Lionel BOURGUE assume maintenant la fonction de gérant.
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