France

SCEA BERNARD

Active
SIREN
387 793 045
SIRET DU SIEGE SOCIAL
387 793 045 00015
NUMÉRO DE TVA
FR44387793045
DATE DE CREATION
26 juin 1992
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Culture et élevage associés - 0150Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
LA PETELAIS, 22250 PLUMAUGAT
SOURCES & MISES À JOUR LE 13/10/2026
Insee RNE

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Informations Légales

Activité principale déclarée
ACTIVITE AGRICOLE, POLYCULTURE ELEVAGE
Capital social
32680 €
Statut RCS
Inscrite le 26 juin 1992 26/06/1992
Statut INSEE
Inscrite le 1 avril 1992 01/04/1992
Statut RNE
Inscrite le 26 juin 1992 26/06/1992
Observations RNE

  • 1 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • 5 novembre 1997

    • CATPITAL SOCIAL AUGMENTE D'UNE SOMME DE 184 000 F A COMPTER DU 15.10.1997 - LE CAPITAL EST AINSI PORTE DE 56 000 F A 240 000 F - PV AGE 15.10.1997 - D.A.05.11.1997 NÈA 639 - LE TREGOR DU 23.10.1997 -

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 240 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 36 587.76 EUR

Établissements

    • SCEA BERNARD - 22250

      Siège social depuis le 1 avril 1992 (34 ans)

      SIRET
      38779304500015
      Activité
      Culture et élevage associés - 0150Z

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  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

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  • Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social

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  • Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

    7293859001 VS EARL BERNARD Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée Au capital de 40 584,00 euros Siege social : « La Petelais » 22250 PLUMAUGAT RCS Saint-Malo 387 793 045 TRANSFORMATION DEARL EN SCEA Par Acte Unanime en date du 31 décembre 2021, il a été décidé des modifications statutaires suivantes à effet du 31 décembre 2021 : Cessation des fonctions de gérante de Mme Rose-Marie BIOU. Transformation de lEARL en SCEA BERNARD motivant la publication des mentions suivantes : Dénomination : SCEA BERNARD. Forme : Société Civile régie par les articles 1832 à 1870-1 du code civil. Capital social : 32 680,00 euros. Gérante : ÉLEVAGE DE LA JANAIE, Société civile particulière au capital de 30 100,00 euros, dont le siège est à La Janaie, 22350 Guitté, immatriculée au RCS de Saint-Malo sous le n°421 504 325. Agrément des cessionnaires de parts à lunanimité de lAssemblée Générale Extraordinaire. Signature de la gérante.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    7293859001 VS EARL BERNARD Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée Au capital de 40 584,00 euros Siege social : « La Petelais » 22250 PLUMAUGAT RCS Saint-Malo 387 793 045 TRANSFORMATION DEARL EN SCEA Par Acte Unanime en date du 31 décembre 2021, il a été décidé des modifications statutaires suivantes à effet du 31 décembre 2021 : Cessation des fonctions de gérante de Mme Rose-Marie BIOU. Transformation de lEARL en SCEA BERNARD motivant la publication des mentions suivantes : Dénomination : SCEA BERNARD. Forme : Société Civile régie par les articles 1832 à 1870-1 du code civil. Capital social : 32 680,00 euros. Gérante : ÉLEVAGE DE LA JANAIE, Société civile particulière au capital de 30 100,00 euros, dont le siège est à La Janaie, 22350 Guitté, immatriculée au RCS de Saint-Malo sous le n°421 504 325. Agrément des cessionnaires de parts à lunanimité de lAssemblée Générale Extraordinaire. Signature de la gérante.

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