France

SCEA BAS

Active Cessation/Pause
SIREN
792 860 082
SIRET DU SIEGE SOCIAL
792 860 082 00017
NUMÉRO DE TVA
FR93792860082
DATE DE CREATION
07 mai 2013
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Culture et élevage associés - 0150Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
ROUTE DE THUREY, 25870 VALLEROY
DIRIGEANTS
Cédric BAS  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/07/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Capital social
139000,00 €
Noms commerciaux
SCEA BAS
Statut RCS
Inscrite le 07 mai 2013 07/05/2013
Statut INSEE
Inscrite le 15 avril 2013 15/04/2013
Statut RNE
Inscrite le 07 mai 2013 07/05/2013
Observations RNE

  • 11 février 2026

    • Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2025 sans disparition de la personne morale

  • 31 décembre 2025

    • Dissolution à compter du 31/12/2025 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2025, siège de la liquidation : Route de Thurey 25870 Valleroy, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous paru le 13/02/2026

Établissements

    • SCEA BAS - 25870

      Ancien établissement du 15 avril 2013 au 31 décembre 2025

      • SIRET 79286008200017
      • Activité Culture et élevage associés - 0150Z
      • Adresse ROUTE DE THUREY, 25870 VALLEROY

Dirigeants de SCEA BAS

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de SCEA BAS

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

  • Statut mis a jour

6 Documents officiels

Annonces légales de SCEA BAS

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

    Liquidateur : BAS Lucile, Claude, Pascale ; Liquidateur : BAS Cédric, Guy, Yves

  • Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

    AVIS MODIFICATIF Lassemblee générale extraordinaire du 09/12/2024 du GAEC VALLEROY, société civile, Dont le siège social est Route de Thurey 25870 VALLEROY, a décidé à compter du 09/12/2024 de transformer le GAEC en SCEA : Forme : SCEA, société civile particulière régie par les articles 1 832 et suivants du code civil Dénomination : SCEA BAS Objet : activités agricoles au sens de larticle L 311-1 du code rural Capital social : 139 000 Siège social : Route de Thurey 25870 VALLEROY Durée : jusquau 06/05/2112 Associés exploitants et gérants : Mme M. Lucile et Cédric BAS Agrément des cessions de parts : Les parts sont librement cessibles entre associés ; elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers quavec le consentement des co-associés. Pour avis, La gérance

  • Annonce JAL - Modification de la dénomination

    AVIS MODIFICATIF Lassemblee générale extraordinaire du 09/12/2024 du GAEC VALLEROY, société civile, Dont le siège social est Route de Thurey 25870 VALLEROY, a décidé à compter du 09/12/2024 de transformer le GAEC en SCEA : Forme : SCEA, société civile particulière régie par les articles 1 832 et suivants du code civil Dénomination : SCEA BAS Objet : activités agricoles au sens de larticle L 311-1 du code rural Capital social : 139 000 Siège social : Route de Thurey 25870 VALLEROY Durée : jusquau 06/05/2112 Associés exploitants et gérants : Mme M. Lucile et Cédric BAS Agrément des cessions de parts : Les parts sont librement cessibles entre associés ; elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers quavec le consentement des co-associés. Pour avis, La gérance

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Entreprise liée

  • Cité 1 fois en 2015

    SELARL FV JURICONSEILS ET ASSOCIES

    • SIREN 441192614

    • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

      Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts

Procédures collectives

1 procédure collective en cours
  • En cours

    • Depuis le 11 février 2026

      Dissolution

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCEA BAS

6 événements depuis 2013

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Historique

6 événements ont marqué le parcours de SCEA BAS depuis 2013

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