SCEA BAS

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Annonce JAL - Modification de la dénomination

AVIS MODIFICATIF Lassemblee générale extraordinaire du 09/12/2024 du GAEC VALLEROY, société civile, Dont le siège social est Route de Thurey 25870 VALLEROY, a décidé à compter du 09/12/2024 de transformer le GAEC en SCEA : Forme : SCEA, société civile particulière régie par les articles 1 832 et suivants du code civil Dénomination : SCEA BAS Objet : activités agricoles au sens de larticle L 311-1 du code rural Capital social : 139 000 Siège social : Route de Thurey 25870 VALLEROY Durée : jusquau 06/05/2112 Associés exploitants et gérants : Mme M. Lucile et Cédric BAS Agrément des cessions de parts : Les parts sont librement cessibles entre associés ; elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers quavec le consentement des co-associés. Pour avis, La gérance

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

AVIS MODIFICATIF Lassemblee générale extraordinaire du 09/12/2024 du GAEC VALLEROY, société civile, Dont le siège social est Route de Thurey 25870 VALLEROY, a décidé à compter du 09/12/2024 de transformer le GAEC en SCEA : Forme : SCEA, société civile particulière régie par les articles 1 832 et suivants du code civil Dénomination : SCEA BAS Objet : activités agricoles au sens de larticle L 311-1 du code rural Capital social : 139 000 Siège social : Route de Thurey 25870 VALLEROY Durée : jusquau 06/05/2112 Associés exploitants et gérants : Mme M. Lucile et Cédric BAS Agrément des cessions de parts : Les parts sont librement cessibles entre associés ; elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers quavec le consentement des co-associés. Pour avis, La gérance

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

AVIS MODIFICATIF Lassemblee générale extraordinaire du 04/05/2023 de la SCEA DU VAL DES ROIS, société civile au capital social de 139.000,00 dont le siège social est Route de Thurey 25870 VALLEROY, A décidé à compter du 04/05/2023 de transformer lEARL en GAEC Forme : Groupement Agricole dExploitation en Commun régi par les articles L 323-1 et suivants du code rural Dénomination : GAEC DE VALLEROY Siège social : Route de Thurey 25870 VALLEROY Date dagrément : 27/04/2023 Mention sera faite au RCS de BESANCON où la société est immatriculée sous le n°792 860 082. Pour avis, la gérance

Annonce JAL - Modification de la dénomination

AVIS MODIFICATIF Lassemblee générale extraordinaire du 04/05/2023 de la SCEA DU VAL DES ROIS, société civile au capital social de 139.000,00 dont le siège social est Route de Thurey 25870 VALLEROY, A décidé à compter du 04/05/2023 de transformer lEARL en GAEC Forme : Groupement Agricole dExploitation en Commun régi par les articles L 323-1 et suivants du code rural Dénomination : GAEC DE VALLEROY Siège social : Route de Thurey 25870 VALLEROY Date dagrément : 27/04/2023 Mention sera faite au RCS de BESANCON où la société est immatriculée sous le n°792 860 082. Pour avis, la gérance

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration [139000 EUR]

Annonce BODACC - Acte de création