SCEA AVICOLE DE LA TUILERIE

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Augmentation de Capital - Cession de parts - Expédition acte notarié - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Changement de Gérant - Acte modificatif

Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Cession de parts - ENTRE LES SOUSSIGNES M CASADO FRANCOIS LE CEDANTET MME CASADO MARIE ANNICK LE CESSIONNAIRE

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Démission(s) de gérant(s)

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Réduction de Capital - Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Réduction de Capital - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Prorogation de durée

Cession de parts - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire

EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS Le tribunal statuant en audience publique apres débat en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu larticle L. 626-27 du Code de commerce : prononce la résolution du plan de redressement judiciaire par voie de continuation de AVICOLE DE LA TUILERIE SCEA qui avait été arrêté par le jugement du 17 septembre 2015 ; rappelle que la résolution du plan met fin de plein droit aux opérations et emporte déchéa…

Annonce JAL - Dépôt des créances salariales

Selarl JSA 14, avenue Marceau, 58000 Nevers AVIS DE DÉPÔT DÉTATS DE CRÉANCES SALARIALES ARTICLE 120-3 DU DÉCRET DU 28 DÉCEMBRE 2004 AU TITRE DE LA PROCÉDURE SUIVANTE Liquidation judiciaire du 14 janvier 2021, AVICOLE DE LA TUILERIE SCEA, La Tuilerie, 58310 Bitry. Lensemble des relevés des creances salariales a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Nevers le 5 mai 2021. Pour avis. Le liquidateur. 934235

Annonce JAL - Plan de cession

EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS Le tribunal, statuant par mise à disposition au greffe, Apres débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire rendu en premier ressort. Arrête le plan de cession des actifs de la SCEA AVICOLE DE LA TUILERIE au profit de M. Mickaël BONNY, domicilié Bois Avril, 89480 Etais-la-Sauvin, dans les termes de loffre de reprise réitérée au jour de laudience. Dit que le prix de cession est de deux cent cinquante mille euros (250.000 …

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement autorisant la continuation de l'activité de la SCEA AVICOLE DE LA TUILERIE ; arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation de la SCEA AVICOLE DE LA TUILERIE, et en fixe la durée à quinze ans, ordonne en application de l'article 626-14 du Code de commerce, l'inaliénabilité de la totalité des biens appartenant à la SCEA AVICOLE DE LA TUILERIE et à Monsieur PONCELET (Jean, Pol) pendant toute la durée du plan ; ordonne la justification tous les ans auprès du commissai…

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)