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Dernière modification le05/03/2014 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCEA A.P.S. CLEUSMEUR
Active
- SIREN
- 530 644 822 530644822
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 530 644 822 00013 53064482200013
- NUMÉRO DE TVA
- FR63530644822 FR63530644822
- DATE DE CREATION
- 01 mars 2011
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Reproduction de plantes - 0130Z 0130Z - Reproduction de plantes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 31 POULFEUNTEUN, 29890 KERLOUAN 31 POULFEUNTEUN, 29890 KERLOUAN
- DIRIGEANTS
- André SPARFEL
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCEA A.P.S. CLEUSMEUR SCEA A.P.S. CLEUSMEUR
- Capital social
- 5000,00 € 5000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 01 mars 2011 01/03/2011
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 février 2011 01/02/2011
- Statut RNE
- Inscrite le 01 mars 2011 01/03/2011
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28 février 2014
- Par jugement en date du 24 février 2014 le Tribunal de Grande Instance de Brest a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SCEA A.P.S. CLEUSMEUR. A fixé la date de cessation des paiements au 2 janvier 2014. A désigné Mme Emilie DUPIRE en qualité de juge commissaire et Mme sophie LESINEAU en qualité de juge suppléant. A nommé la SELARL EMJ 2, Place de la Liberté BP 78308 29283 BREST CEDEX en qualité de mandataire liquidateur. (Notification du TGI de Brest du 26/02/2014)
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole
- Numéro RCS
- Brest D 530644822 Brest D 530644822
- Tribunal de commerce
- Greffe de Brest Tribunal de commerce - Greffe de Brest
Secteur d'activité de SCEA A.P.S. CLEUSMEUR
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Reproduction de plantes (0130Z) Reproduction de plantes (0130Z)
- Activité principale déclarée
- Exploitation agricole ainsi que toutes activités connexes et similaires. Exploitation agricole ainsi que toutes activités connexes et similaires.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
134 sociétés exercent la même activité que SCEA A.P.S. CLEUSMEUR dans le 29.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Reproduction de plantes" dans le Finistère (29)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 février 2011 (14 ans)
SCEA A.P.S. CLEUSMEUR - 29890
Siège social
- SIRET 53064482200013 53064482200013
- Activité Reproduction de plantes - 0130Z
- Adresse 31 POULFEUNTEUN, 29890 KERLOUAN
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Dirigeants de SCEA A.P.S. CLEUSMEUR
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Actuel
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Observation de conformité André SPARFEL
Né en 1951 (74 ans)
Gérant Depuis le 05 mars 2011 (14 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCEA A.P.S. CLEUSMEUR
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Finances de SCEA A.P.S. CLEUSMEUR
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCEA A.P.S. CLEUSMEUR
4 derniers documents officiels
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Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Procès-verbal d'assemblée
Constitution - Désignation du représentant permanent du GAEC DES SERRES FLORALES, associé. - Désignation du représentant permanent de l'EARL PRIGENT, associé.
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Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Procès-verbal d'assemblée
Constitution - Désignation du représentant permanent du GAEC DES SERRES FLORALES, associé. - Désignation du représentant permanent de l'EARL PRIGENT, associé.
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Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Procès-verbal d'assemblée
Constitution - Désignation du représentant permanent du GAEC DES SERRES FLORALES, associé. - Désignation du représentant permanent de l'EARL PRIGENT, associé.
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Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Procès-verbal d'assemblée
Constitution - Désignation du représentant permanent du GAEC DES SERRES FLORALES, associé. - Désignation du représentant permanent de l'EARL PRIGENT, associé.
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Cité 3 fois en 2011
GAEC DES SERRES FLORALES
- SIREN 343315123 343315123
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Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Procès-verbal d'assemblée
Constitution - Désignation du représentant permanent du GAEC DES SERRES FLORALES, associé. - Désignation du représentant permanent de l'EARL PRIGENT, associé.
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Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Procès-verbal d'assemblée
Constitution - Désignation du représentant permanent du GAEC DES SERRES FLORALES, associé. - Désignation du représentant permanent de l'EARL PRIGENT, associé.
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Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Procès-verbal d'assemblée
Constitution - Désignation du représentant permanent du GAEC DES SERRES FLORALES, associé. - Désignation du représentant permanent de l'EARL PRIGENT, associé.
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Cité 2 fois en 2011
EARL PRIGENT
- SIREN 391445061 391445061
Dirigeant : Gael PRIGENT
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Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Procès-verbal d'assemblée
Constitution - Désignation du représentant permanent du GAEC DES SERRES FLORALES, associé. - Désignation du représentant permanent de l'EARL PRIGENT, associé.
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Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Procès-verbal d'assemblée
Constitution - Désignation du représentant permanent du GAEC DES SERRES FLORALES, associé. - Désignation du représentant permanent de l'EARL PRIGENT, associé.
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances ; représentée par M. SPARFEL (André) ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 2 janvier 2014 ; représentée par Monsieur SPARFEL (André) ; mandataire liquidateur : SELARL EMJ, 2, place de la Liberté, BP 78308, 29283 Brest Cedex ; les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au Bodacc
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant(e) : SPARFEL André, Jean, Marie
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 2 janvier 2014 ; représentée par Monsieur SPARFEL (André) ; mandataire liquidateur : SELARL EMJ, 2, place de la Liberté, BP 78308, 29283 Brest Cedex ; les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au Bodacc
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCEA A.P.S. CLEUSMEUR
1 événement depuis 2011
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vendredi 05 mars 2011
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Andre SPARFEL assume maintenant la fonction de gérant.
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