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France

COMMUNE DE MILHARS

Active 3 à 5 salariés
SIREN
218 101 657
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 101 657 00011
NUMÉRO DE TVA
FR19218101657
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/03/2026
Insee Shal

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Secteur d'activité de COMMUNE DE MILHARS

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
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Établissements

  • Ouverts
    • SCE EAUX - 81170

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Établissements

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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Annonces légales de COMMUNE DE MILHARS

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7419039301 AA Commune de MILHARS Instauration du Droit de préemption urbain AVIS AU PUBLIC Par déliberation en date du 31 juillet 2025, le conseil municipal a accepté la délégation du Droit de préemption urbain tel quil résulte des dispositions légales du Code de lUrbanisme sur lensemble des zones UA, UB, UC, UM, UL, EU et 1AU, 1AUM, 1 AUL, 1AUE du PLUi du Cordais et du Causse ; a décidé de donner délégation à M. le Maire, dans les conditions fixées par larticle L 2122-22 du Code Général des Co…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS AU PUBLIC instauration droit de preemption urbain milhars Avis au public Commune de MILHARS INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par délibération en date du 31 juillet 2025, le Conseil Municipal a accepté la delégation du Droit de Préemption Urbain tel quil résulte des dispositions légales du Code de lUrbanisme sur lensemble des zones UA, UB, UC, UM, UL, EU et 1AU, 1AUM, 1 AUL, 1AUE du PLUi du Cordais et du Causse ; a décidé de donner délégation à Monsieur le Maire, dans les conditi…

Étude de solvabilité

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Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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