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MAIRIE - 46150
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 46150
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 46150
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
CANTINE SCOLAIRE MUNICIPALE - 46150
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (43 ans)
CAMPING MUNICIPAL DU LAC VERT - 46150
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (43 ans)
SCE ASSAINISSEMENT - 46150
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 31 décembre 2019
SCE EAUX - 46150
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 31 décembre 2019
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7341905901 AA Commune de CATUS Aliénation dune partie de 2 chemins ruraux 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 20 septembre 2023, le maire de Catus (Lot) a ordonne louverture de lenquête publique de 2 projets daliénation et cession dune partie du chemin rural sis à la « Garenne et à Flory ». M. Jean-Marie Wilmart, A été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie : du 24 octobre 2023 à 9 heures au 15 novembre 2023 à 17 heures. Les 2 dossiers denquê…
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE CATUS RELATIVE A LALIÉNATION DUNE PARTIE DE 2 CHEMINS RURAUX Par arrête en date du 20/09/2023, le maire de CATUS (Lot) a ordonné louverture de lenquête publique de 2 projets daliénation et cession dune partie du chemin rural sis à la « Garenne et à Flory ». Monsieur Jean-Marie Wilmart, A été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie : du 24 octobre 2023 à 9h au 15 novembre 2023 à 17h. Les 2 dossiers denquête y seront consultables …
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE CATUS PRESCRIPTION DUNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LALIENATION DUNE PARTIE DE CHEMIN RURAL (Falgayrat et Cavalie) sur Catus et Saint Denis Catus Par arrêté en date du 14 Janvier 2020, Monsieur le maire de CATUS a ordonné louverture de lenquête publique relative à laliénation dune partie de chemin rural sur le territoire de la commune de Catus et de Saint Denis Catus. Monsieur Jean-Marie Wilmart Ingénieur conseil, Domicilié à Laburgade (46230), a été désigné en…
312017 COMMUNE DE CATUS AVIS DENQUETE PUBLIQUE PRESCRIPTION DUNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LALIENATION DUNE PARTIE DE CHEMIN RURAL (Falgayrat et Cavalié) sur Catus et Saint Denis Catus Par arrêté en date du 14 Janvier 2020, Monsieur le maire de CATUS a ordonne louverture de lenquête publique relative à laliénation dune partie de chemin rural sur le territoire de la commune de Catus et de Saint Denis Catus. Monsieur Jean-Marie Wilmart Ingénieur conseil, Domicilié à Laburgade (46230), a été dés…
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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