France

SCCV ZOE

Active Liquidation judiciaire PME
SIREN
852 653 765
SIRET DU SIEGE SOCIAL
852 653 765 00010
NUMÉRO DE TVA
FR12852653765
DATE DE CREATION
22 juillet 2019
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
12 AVENUE PRAT GIMONT CS 83247, 31130 BALMA
DIRIGEANTS
GROUPE ACANTYS  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/10/2026
Insee RNE
Recherche IA
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Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition de terrain, construction et vente des lots en l'état futur d'achèvement ou achevés.
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
100 €
Statut RCS
Inscrite le 22 juillet 2019 22/07/2019
Statut INSEE
Inscrite le 24 juin 2019 24/06/2019
Statut RNE
Inscrite le 22 juillet 2019 22/07/2019

Établissements

Dirigeants de SCCV ZOE

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCCV ZOE

  • Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée générale

    Constitution d'une personne morale

Annonces légales de SCCV ZOE

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  • Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée

    Maitres FABRE , GIUSEPPIN et MONSEGU GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Tel. 05 61 11 02 00 greffe@greffe-tc-toulouse.fr 208831 20250000000733 SCCV ZOE - RCS Toulouse 852 653 765 - Supports juridiques de programmes - 12 avenue Prat Gimont 31130 Balma. Jugement en date du 24/03/2025 prononçant louverture dune procédure de liquidation judiciaire simplifiee. Liquidateur : Selarl Aegis prise en la personne de Me Souad Haddani-Agday 5 Rue Saint- Gilles 31500 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  • Annonce BODACC - Acte de création

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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Procédures collectives

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Historique de SCCV ZOE

4 événements depuis 2019

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Historique

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