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SCCV VIA NOTTE

Active Liquidation judiciaire
SIREN
830 696 043
SIRET DU SIEGE SOCIAL
830 696 043 00017
NUMÉRO DE TVA
FR31830696043
DATE DE CREATION
04 juillet 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
12 AVENUE PRAT GIMONT CS 83247, 31130 BALMA
DIRIGEANTS
GROUPE ACANTYS  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/11/2025
RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    02/08/2025
  • Procédure collective
    Liquidation judiciaire
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
SCCV VIA NOTTE
Capital social
100,00 €
Statut RCS
Inscrite le 04 juillet 2017 04/07/2017
Statut INSEE
Inscrite le 30 juin 2017 30/06/2017
Statut RNE
Inscrite le 04 juillet 2017 04/07/2017
Observations RNE

  • 04 novembre 2024

    • Jugement du tribunal de Commerce de Toulouse en date du 04/11/2024 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 04/11/2024, désignant en qualité de liquidateur SELARL AEGIS prise en la personne de Me Souad HADDANI-AGDAY 5 R Saint-Gilles 31500 TOULOUSE.
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Numéro RCS
Toulouse D 830696043
Tribunal de commerce
Greffe de Toulouse

Secteur d'activité de SCCV VIA NOTTE

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (Code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Activité principale déclarée
Acquisition de terrain - Construction et vente des lots en l'état futur d'achèvement ou achevés.
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

5 736 sociétés exercent la même activité que SCCV VIA NOTTE dans le 31.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Haute Garonne (31)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

    9,90€

Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 30 juin 2017 (8 ans)

      SCCV VIA NOTTE - 31130

      Siège social

      • SIRET 83069604300017
      • Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
      • Adresse 12 AVENUE PRAT GIMONT CS 83247, 31130 BALMA

Dirigeants de SCCV VIA NOTTE

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de SCCV VIA NOTTE

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Finances de SCCV VIA NOTTE

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCCV VIA NOTTE

3 derniers documents officiels

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte sous seing privé

    Associé de société civile

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé

    Associé de société civile Cession de parts

  • Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée générale

    Constitution d'une personne morale

  • Cité 3 fois entre 2017 et 2023

    GROUPE ACANTYS

    • SIREN 448693069

    Dirigeants : LIOGER PATRIMOINE , SODECAL AUDIT , Michel LIOGER

  • Cité 3 fois entre 2017 et 2023

    ACANTYS

    • SIREN 511915233

  • Cité 2 fois entre 2022 et 2023

    LIOGER PATRIMOINE

    • SIREN 842080335
Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

3 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée

    Maîtres FABRE, GIUSEPPIN et MONSEGU GREFFIERS ASSOCIÉS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Tél. 05 6111 02 00 greffe@greffe-tc-toulouse.fr JAL2024000 SCCV VIA NOTTE - RCS Toulouse 830 696 043 - Supports juridiques de programmes - 12 avenue Prat Gimont 31130 Balma. Jugement en date du 04/11/2024 en date du 4 novembre 2024 prononçant louverture dune procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur : Selarl Aegis prise en la personne de Me Souad Haddani-Agday 5 R Saint-Gilles 31500 toul…

  • Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 novembre 2024, désignant liquidateur Selarl Aegis prise en la personne de Me Souad Haddani-Agday 5 R Saint-Gilles 31500 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  • Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Gérant : Sté par actions simplifiée GROUPE ACANTYS

3 Annonces

Nos services pour les Société civile

Juridique

1 procédure collective en cours

  • En cours

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Historique de SCCV VIA NOTTE

4 événements depuis 2017

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Historique

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