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Dernière modification le04/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCCV VENT D'AUTAN
- SIREN
- 978 652 501 978652501
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 978 652 501 00013 97865250100013
- NUMÉRO DE TVA
- FR24978652501 FR24978652501
- DATE DE CREATION
- 09 août 2023
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 29 BOULEVARD GABRIEL KOENIGS, 31300 TOULOUSE 29 BOULEVARD GABRIEL KOENIGS, 31300 TOULOUSE
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Noms commerciaux
- SCCV VENT D'AUTAN SCCV VENT D'AUTAN
- Statut RCS
- Inscrite
- Statut INSEE
- Inscrite le 09 août 2023 09/08/2023
- Statut RNE
- Inscrite
Secteur d'activité de SCCV VENT D'AUTAN
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Type d'activité
- INDEPENDANTE INDEPENDANTE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
5 736 sociétés exercent la même activité que SCCV VENT D'AUTAN dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Haute Garonne (31)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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SCCV VENT D'AUTAN - 31300
Siège social depuis le 09 août 2023 (2 ans)
- SIRET 97865250100013 97865250100013
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 29 BOULEVARD GABRIEL KOENIGS, 31300 TOULOUSE
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Dirigeants de SCCV VENT D'AUTAN
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Actuels
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SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA HAUTE-GARONNE
Gérant Depuis le 01 septembre 2023 (2 ans)
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SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA HAUTE-GARONNE
Associé Depuis le 01 septembre 2023 (2 ans)
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Ancien
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SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Ancien Associé Du 01 septembre 2023 au 03 octobre 2025
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCCV VENT D'AUTAN
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCCV VENT D'AUTAN
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCCV VENT D'AUTAN
4 derniers documents officiels
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Statut mis a jour
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Statut constitutif
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Cité 3 fois en 2025
SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA HAUTE-GARONNE
- SIREN 550800502 550800502
Dirigeants : Louis PALOSSE , Pierre MARCHAL , Jennifer GOBBO , Pierre FRONTON , Saïd BOUKERCHE et 8 autres
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Statut mis a jour
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Cité 2 fois en 2025
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
- SIREN 660802844 660802844
Dirigeants : Dominique COQUART , Christian CAYRE , Véronique CHAMPOUILLON , Julien KLOTZ , Vincent GIBERT-CONAN et 10 autres
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Statut mis a jour
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - cessation d'activité Observation: Décision de l'associé unique en date du 25 juin 2025 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique la société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré de la Haute-Garonne (550 800 502 RCS Toulouse), sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication au bodacc.
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Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine
Dissolution - TUP SCCV VENT DAUTAN Sociéte civile immobilière de construction vente Au capital de 1000 Euros Siège social: 29, Bld Gabriel Koenigs - B.P. 23148 - 31027 TOULOUSE Cedex 3 RCS Toulouse n° : 978 652 501 Aux termes dune décision unilatérale en date du 25 juin 2025, La Société Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif dHabitations à Loyer Modéré de la Haute-Garonne anciennement Société Coopérative dHLM de Production de la HAUTE-GARONNE, Société Coopérative dIntérêt Collectif à form…
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Annonce JAL - Création d'entreprise
AVIS DINSERTION Aux termes dun acte sous seing prive en date à TOULOUSE du 9 août 2023, il a été constitué une Société Civile présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION SOCIALE : SCCV VENT DAUTAN FORME : Société Civile Immobilière de construction vente OBJET : La société a pour objet la réalisation de plusieurs programmes de construction de logements à usage dhabitation et de locaux à usage professionnel ou commercial avec leurs dépendances dans la région Occitanie en vue de leur v…
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : Coopérative intérêt collectif à C.A Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré de la Haute-Garonne
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Juridique
1 procédure collective en cours
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En cours
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Depuis le 04 novembre 2025
Dissolution
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV VENT D'AUTAN
3 événements depuis 2023
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jeudi 03 octobre 2025
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SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS quitte ses fonctions d'associé.
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jeudi 01 septembre 2023
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SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS et SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA HAUTE-GARONNE sont promus au statut d'associé.
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SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA HAUTE-GARONNE accède au poste de gérant.
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