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Dernière modification le29/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCCV VASSEUR
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 488 896 705 488896705
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 488 896 705 00016 48889670500016
- NUMÉRO DE TVA
- FR75488896705 FR75488896705
- DATE DE CREATION
- 02 mars 2006
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 65 RUE DES VIGNES, 31000 TOULOUSE 65 RUE DES VIGNES, 31000 TOULOUSE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Noms commerciaux
- SCCV VASSEUR SCCV VASSEUR
- Statut INSEE
- Fermée le 29 septembre 2017 29/09/2017
- Statut RNE
- Radiée le 18 octobre 2017 18/10/2017
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18 octobre 2017
- Prorogation de l'immatriculation pour une durée d'un an pour les besoins de la liquidation (article R 123-131 du code de commerce) à compter du 21.02.2017 jusqu'au 20.02.2018.
- Radiation en date du 18/10/2017 - Clôture des opérations de liquidation 29/09/2017 (Assemblée générale en date du 29/09/2017).
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21 février 2014
- Dissolution de la société du fait de l'arrivée du terme à compter du 02/03/2011 - Siège de la liquidation : 65 Rue des Vignes 31200 TOULOUSE - Publicité dans un journal d'annonces légales : La Gazette du Midi du 24/02/2014
Secteur d'activité de SCCV VASSEUR
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
5 736 sociétés exercent la même activité que SCCV VASSEUR dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Haute Garonne (31)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermé
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SCCV VASSEUR - 31000
Ancien établissement du 01 janvier 2006 au 29 septembre 2017
- SIRET 48889670500016 48889670500016
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 65 RUE DES VIGNES, 31000 TOULOUSE
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Dirigeants de SCCV VASSEUR
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Anciens
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Observation de conformité Jérôme DUCROS
Né en 1967 (58 ans)
Ancien Liquidateur Du 25 février 2014 au 29 septembre 2017
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Observation de conformité Jérôme DUCROS
Né en 1967 (58 ans)
Ancien Associé-gérant Du 21 mars 2006 au 25 février 2014
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCCV VASSEUR
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCCV VASSEUR
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCCV VASSEUR
4 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
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Acte notarié
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
DUCROS Jerome nom d'usage : DUCROS n'est plus gérant. DUCROS Jerome nom d'usage : DUCROS devient liquidateur.
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Jerome DUCROS
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
DUCROS Jerome nom d'usage : DUCROS n'est plus gérant. DUCROS Jerome nom d'usage : DUCROS devient liquidateur.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV VASSEUR
3 événements depuis 2006
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lundi 25 février 2014
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Jerome DUCROS est promue liquidateur.
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Jerome DUCROS démissionne de son poste d'associé-gérant.
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lundi 21 mars 2006
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Jerome DUCROS assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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