- Dernière modification le29/03/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCCV VASQUES 2
Fermée definitivement Radiée
- SIREN829 922 590829922590
- SIRET DU SIEGE SOCIAL829 922 590 0001582992259000015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR09829922590FR09829922590
- DATE DE CREATION29 mai 2017
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTSFernando VASQUES
- ADRESSE4 RUE DES FONTAINES, 71380 SAINT-MARCEL France4 RUE DES FONTAINES, 71380 SAINT-MARCEL France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCCV VASQUES 2 SCCV VASQUES 2
- Statut RCSRadiéeDepuis le 27 mars 2023
- Statut INSEEFerméeDepuis le 07 mars 2023
- Statut RNERadiéeDepuis le 27 mars 2023
Observations RNE 27 mars 2023
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 07/03/2023
04 février 2022
- Dissolution à compter du 15/12/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 15/12/2021, liquidateur : VASQUES Fernando, Filipe, siège de la liquidation : 4 Rue des Fontaines 71380 Saint-Marcel, parution de la publicité légale : La Renaissance paru le 25/02/2022
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSChalon-sur-Saone D 829922590Chalon-sur-Saone D 829922590
- Tribunal de commerceGreffe de Chalon-sur-Saone Tribunal de commerce - Greffe de Chalon-sur-Saone
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeL'acquisition d'un terrain à bâtir sis à Saint-Marcel (71380) 18 bis route d'Oslon cadastré section M numéro 384-385-386 ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain l'aménagement et la construction sur ce terrain de deux maisons individuelles L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à Saint-Marcel (71380) 18 bis route d'Oslon cadastré section M numéro 384-385-386 ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain l'aménagement et la construction sur ce terrain de deux maisons individuelles
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
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Cartographie de SCCV VASQUES 2
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 29 mars 2023
Fernando VASQUES
Associé
- Anciens
Du 08 février 2022 au 07 mars 2023
Fernando VASQUES
Ancien Liquidateur
Du 02 juin 2017 au 08 février 2022
Fernando VASQUES
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 22 mai 2017 au 07 mars 2023
SCCV VASQUES 2 - 71380
Ancien établissement
- SIRET82992259000015
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse4 RUE DES FONTAINES, 71380 SAINT-MARCEL France
Historique de SCCV VASQUES 2
4 événements depuis 2017
mardi 29 mars 2023
Fernando VASQUES accède au statut d'associé.
lundi 08 février 2022
Fernando VASQUES assume maintenant la fonction de liquidateur.
Fernando VASQUES renonce à son rôle de gérant.
jeudi 02 juin 2017
Fernando VASQUES assume maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCCV VASQUES 2 depuis 2017
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV VASQUES 2 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV VASQUES 2, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCCV VASQUES 2, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV VASQUES 2 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV VASQUES 2
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCCV VASQUES 2 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Décision(s) des associés Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport spécial de la gérance Nomination de liquidateur - Dissolution | |||||
| Document Formation de Société - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée SCCV Vasques 2 Sociéte Civile de Construction Vente En liquidationAu capital de 500 Siège social : 4, rue des Fontaines71380 ST-MARCELSiège de liquidation : 4, Rue des Fontaines71380 ST-MARCEL829.922.590 RCS Chalon-sur-Saône CLOTURE DE LIQUIDATION LAssemblée Générale réunie le 07/03/2023 à ST-MARCEL a approuvé le compte définitif de liquidation du 31/03/2022, déchargé Fernando VASQUES, demeurant 4, rue des Fontaines 71380 ST-MARCEL, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa ... | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. Liquidateur, Associé : VASQUES Fernando, Filipe | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant, Associé : VASQUES Fernando, Filipe | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCCV VASQUES 2
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Du 15 décembre 2021 au 31 mars 2022
Dissolution