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Dernière modification le22/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCCV TERRA NOVA
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 829 199 520 829199520
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 829 199 520 00018 82919952000018
- NUMÉRO DE TVA
- FR10829199520 FR10829199520
- DATE DE CREATION
- 24 avril 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LD AU VILLAGE, 32480 GAZAUPOUY LD AU VILLAGE, 32480 GAZAUPOUY
- DIRIGEANTS
- Thierry SAINT-MEZARD
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCCV TERRA NOVA SCCV TERRA NOVA
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Radiée le 16 mai 2024 16/05/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 15 décembre 2023 15/12/2023
- Statut RNE
- Radiée le 10 décembre 2023 10/12/2023
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Auch D 829199520 Auch D 829199520
- Tribunal de commerce
- Greffe de Auch Tribunal de commerce - Greffe de Auch
Secteur d'activité de SCCV TERRA NOVA
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- Promotion immobilière Promotion immobilière
- Type d'activité
- ARTISANALE ARTISANALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
105 sociétés exercent la même activité que SCCV TERRA NOVA dans le 32.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Gers (32)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 25 avril 2017 au 10 décembre 2023
SCCV TERRA NOVA - 32480
Ancien établissement
- SIRET 82919952000018 82919952000018
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse LD AU VILLAGE, 32480 GAZAUPOUY
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Dirigeants de SCCV TERRA NOVA
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Actuel
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Thierry SAINT-MEZARD
Né en 1969 (56 ans)
Liquidateur Depuis le 10 avril 2024 (1 an)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCCV TERRA NOVA
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Finances de SCCV TERRA NOVA
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCCV TERRA NOVA
4 derniers documents officiels
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Proces-verbal de dissolution
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Procès-verbal de clôture et de liquidation
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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Statuts constitutifs
Nomination(s) de gérant(s) - Annexes : Attestation de dépôt des fonds
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Cité 1 fois en 2017
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 776983546 776983546
Dirigeants : Marc DIDIER , Paul CARITE , Sauveur URRUTIAGUER , Jean-Christophe IRATZOQUY , Mireille CONTÉ et 17 autres
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Statuts constitutifs
Nomination(s) de gérant(s) - Annexes : Attestation de dépôt des fonds
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Cité 1 fois en 2017
CITY 33 IMMO
- SIREN 813397973 813397973
Dirigeant : Thomas LOLLY
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Statuts constitutifs
Nomination(s) de gérant(s) - Annexes : Attestation de dépôt des fonds
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Cité 1 fois en 2017
H&J PROMOTION
- SIREN 820930816 820930816
Dirigeant : Thierry SAINT-MEZARD
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Statuts constitutifs
Nomination(s) de gérant(s) - Annexes : Attestation de dépôt des fonds
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur : SAINT-MÉZARD Thierry, Emmanuel
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
Clôture de liquidationDénomination : SCCV TERRA NOVA. Forme : SCCV societé en liquidation. Capital social : 1000 euros. Siège social : Lieu-Dit Au village, 32480 Gazaupouy. 829199520 RCS dAuch. Aux termes de lassemblée générale extraordinaire en date du 15 décembre 2023, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, Donné quitus au liquidateur Monsieur Thierry SAINT-MEZARD demeurant Lieu-dit Au Village, 32480 Gazaupouy et prononcé la clôture de liquidation de la société. La société sera…
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dissolution de sociéteSCCV TERRA NOVA Société Civile immobilière de Construction-Vente en liquidation au capital de 1 000 euros Siège social : Lieu-dit « Au Village », 32 480 GAZAUPOUY RCS 829 199 520 R.C.S. Auch Suivant délibération de lassemblée générale extraordinaire du 10 décembre 2023, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du ce jour et sa mise en liquidation. Lassemblée générale a nommé comme liquidateur Monsieur Thierry Saint-Mézard, Demeurant 245 RUE …
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant, Associé indéfiniment responsable : H&J PROMOTION (SARL)
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dissolution de sociéteSCCV TERRA NOVA Société Civile immobilière de Construction-Vente en liquidation au capital de 1 000 euros Siège social : Lieu-dit « Au Village », 32 480 GAZAUPOUY RCS 829 199 520 R.C.S. Auch Suivant délibération de lassemblée générale extraordinaire du 10 décembre 2023, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du ce jour et sa mise en liquidation. Lassemblée générale a nommé comme liquidateur Monsieur Thierry Saint-Mézard, Demeurant 245 RUE …
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Thierry, Emmanuel SAINT-MÉZARD
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV TERRA NOVA
3 événements depuis 2017
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mardi 10 avril 2024
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Thierry SAINT MEZARD assume maintenant la fonction de liquidateur.
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H&J PROMOTION renonce à son rôle de gérant.
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mardi 26 avril 2017
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H&J PROMOTION accède au poste de gérant.
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