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Dernière modification le18/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCCV TER ' D'ANGE
- SIREN
- 530 030 709 530030709
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 530 030 709 00022 53003070900022
- NUMÉRO DE TVA
- FR45530030709 FR45530030709
- DATE DE CREATION
- 02 février 2011
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 102 RUE DU LAC, 31670 LABEGE 102 RUE DU LAC, 31670 LABEGE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 830,00 € 830,00
- Noms commerciaux
- SCCV TER ' D'ANGE SCCV TER ' D'ANGE
- Statut RCS
- Inscrite le 02 février 2011 02/02/2011
- Statut INSEE
- Inscrite le 27 décembre 2010 27/12/2010
- Statut RNE
- Inscrite le 02 février 2011 02/02/2011
Secteur d'activité de SCCV TER ' D'ANGE
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
5 736 sociétés exercent la même activité que SCCV TER ' D'ANGE dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Haute Garonne (31)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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SCCV TER ' D'ANGE - 31670
Siège social depuis le 26 décembre 2012 (12 ans)
- SIRET 53003070900022 53003070900022
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 102 RUE DU LAC, 31670 LABEGE
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Fermé
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SCCV TER ' D'ANGE - 31700
Ancien établissement du 27 décembre 2010 au 26 décembre 2012
- SIRET 53003070900014 53003070900014
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 7 AVENUE DIDIER DAURAT, 31700 BLAGNAC
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Dirigeants de SCCV TER ' D'ANGE
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Ancien
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Observation de conformité Elvire KAMEGNE
Née en 1967 (58 ans)
Ancien Gérant Du 12 février 2011 au 24 octobre 2013
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCCV TER ' D'ANGE
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Finances de SCCV TER ' D'ANGE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCCV TER ' D'ANGE
8 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Acte SSP
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée - Acte SSP - Expédition acte notarié
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Document
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Statuts constitutifs
Constitution d'une société civile sans activité
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Cité 8 fois entre 2011 et 2017
SOCIETE D AMENAGEMENT ET DE PROMOTION IMMOBILIERE
- SIREN 488890856 488890856
Dirigeant : Elvire KAMEGNE
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P.V. d'Assemblée
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Acte SSP
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée - Acte SSP - Expédition acte notarié
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Document
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Statuts constitutifs
Constitution d'une société civile sans activité
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Cité 3 fois entre 2013 et 2014
ACM2I
- SIREN 441986783 441986783
Dirigeants : Gilbert GARCIA , Dominique PROST , Arnaud BOSCARY , Xavier LLOPIS
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Acte SSP
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Document
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P.V. d'Assemblée - Acte SSP - Expédition acte notarié
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Cité 2 fois entre 2013 et 2014
EURL KMG LE GROUP
- SIREN 753889336 753889336
Dirigeant : Ange NJIKAM KOMBOU
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Acte SSP
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P.V. d'Assemblée - Acte SSP - Expédition acte notarié
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Cité 1 fois en 2013
GROUPE K-IMMO
- SIREN 488351792 488351792
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P.V. d'Assemblée - Acte SSP - Expédition acte notarié
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification du capital.
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
WAHA HAPPI Elvire nom d'usage : KAMEGNE n'est plus gérant.
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Annonce BODACC - Nouveau siège. Modification de l'administration.
Société à responsabilité limitée ACM 2I devient gérant.
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Annonce BODACC - Mise en activité de la société.
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Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité.
Gérant : WAHA HAPPI Elvire nom d'usage : KAMEGNE.
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV TER ' D'ANGE
3 événements depuis 2011
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mercredi 24 octobre 2013
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Elvire KAMEGNE quitte ses fonctions de gérant.
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lundi 09 juillet 2013
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ACM 2I accède au poste de gérant.
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vendredi 12 février 2011
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Elvire KAMEGNE est promue gérant de l'entreprise.
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