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Dernière modification le30/11/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCCV SV6
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 800 420 473 800420473
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 800 420 473 00012 80042047300012
- NUMÉRO DE TVA
- FR47800420473 FR47800420473
- DATE DE CREATION
- 14 février 2014
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 272 ROUTE DE LAUNAGUET, 31200 TOULOUSE 272 ROUTE DE LAUNAGUET, 31200 TOULOUSE
- DIRIGEANTS
- SPORTING FINANCES + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCCV SV6 SCCV SV6
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Radiée le 28 novembre 2024 28/11/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 2023 31/12/2023
- Statut RNE
- Inscrite le 14 février 2014 14/02/2014
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Toulouse D 800420473 Toulouse D 800420473
- Tribunal de commerce
- Greffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
Secteur d'activité de SCCV SV6
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
5 736 sociétés exercent la même activité que SCCV SV6 dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Haute Garonne (31)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 14 janvier 2014 au 31 décembre 2023
SCCV SV6 - 31200
Ancien établissement
- SIRET 80042047300012 80042047300012
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 272 ROUTE DE LAUNAGUET, 31200 TOULOUSE
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Dirigeants de SCCV SV6
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Actuels
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SPORTING FINANCES
Associé Depuis le 09 novembre 2024 (moins d'un an)
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SELEXIUM PATRIMOINE FINANCE CONSEIL
Associé Depuis le 09 novembre 2024 (moins d'un an)
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Michael MERZ
Né en 1981 (43 ans)
Liquidateur Depuis le 09 novembre 2024 (moins d'un an)
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Anciens
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Michael MERZ
Né en 1981 (43 ans)
Ancien Gérant Du 20 février 2014 au 09 novembre 2024
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Olivier GOURRIN
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 09 août 2016 au 31 décembre 2019
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Benoit GOURRIN
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 09 août 2016 au 31 décembre 2019
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCCV SV6
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Finances de SCCV SV6
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCCV SV6
4 derniers documents officiels
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Procès-verbal d'assemblée générale
Modification des commissaires aux comptes
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P.V. d'Assemblée
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Statuts - Acte SSP
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Cité 1 fois en 2014
SPORTING FINANCES
- SIREN 480089333 480089333
Dirigeants : 2MEME FINANCES , ACTEVA
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Statuts - Acte SSP
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Cité 1 fois en 2014
SELEXIUM PATRIMOINE FINANCE CONSEIL
- SIREN 510835077 510835077
Dirigeants : Patrice AMANS , Stéphane DEBAIR , PRIEUR ET ASSOCIES AUDIT , Arnaud COURTOIS
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Statuts - Acte SSP
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Cessation d'activité et dissolution de la société
modification du Liquidateur Merz, Michaël
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCCV SV6 Sociéte civile de construction-vente au capital de 1 000 euros Siège social : 272, route de Launaguet 31200 TOULOUSE 800 420 473 RCS TOULOUSE LAssemblée Générale Extraordinaire du 31 décembre 2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Michaël MERZ, 272 route de Launaguet, 3120…
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SCCV SV6 Sociéte civile de construction-vente en liquidation au capital de 1 000 euros Siège social : 272, route de Launaguet 31200 TOULOUSE 800 420 473 RCS TOULOUSE LAssemblée Générale Ordinaire réunie le 31 décembre 2023 a approuvé le compte définitif de liquidation, Déchargé Michaël MERZ de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du T…
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
SCCV SV6 Sociéte Civile de Construction-Vente au capital de 1 000 Siège Social : 272 Route de Launaguet 31200 Toulouse RCS TOULOUSE 800 420 473 Lassemblée générale ordinaire annuelle du 26 Juin 2019 a mis fin au mandat du Commissaire aux comptes titulaire AUDEO EXPERTS et à celui du Commissaire aux comptes suppléant Benoit GOURRIN L1911096
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
SCCV SV6 Sociéte Civile de Construction-Vente au capital de 1 000 Siège Social : 272 Route de Launaguet 31200 Toulouse RCS TOULOUSE 800 420 473 Rectification à lannonce du 18.10.2019. Lassemblée générale ordinaire annuelle du 26 Juin 2019 a mis fin au mandat du Commissaire aux comptes titulaire Olivier GOURRIN et à celui du Commissaire aux comptes suppléant Benoit GOURRIN. L1914101
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
GOURRIN Olivier nom d'usage : GOURRIN n'est plus commissaire aux comptes titulaire. GOURRIN Benoit nom d'usage : GOURRIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
GOURRIN Olivier nom d'usage : GOURRIN devient commissaire aux comptes titulaire. GOURRIN Benoit nom d'usage : GOURRIN devient commissaire aux comptes suppléant.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : MERZ Michaël nom d'usage : MERZ.
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCCV SV6 Sociéte civile de construction-vente au capital de 1 000 euros Siège social : 272, route de Launaguet 31200 TOULOUSE 800 420 473 RCS TOULOUSE LAssemblée Générale Extraordinaire du 31 décembre 2023 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Michaël MERZ, 272 route de Launaguet, 3120…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Michaël MERZ
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV SV6
4 événements depuis 2014
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vendredi 09 novembre 2024
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Michael MERZ renonce à son rôle de gérant.
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SPORTING FINANCES et SELEXIUM PATRIMOINE FINANCE CONSEIL accèdent au statut d'associé.
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Michael MERZ assume maintenant la fonction de liquidateur.
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mercredi 20 février 2014
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Michael MERZ assume maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SCCV SV6 depuis 2014