France
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SCCV SEI
- SIREN
- 884 784 240 884784240
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 884 784 240 00019 88478424000019
- NUMÉRO DE TVA
- FR15884784240 FR15884784240
- DATE DE CREATION
- 01 juillet 2020
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 4 CHEMIN DE BEGOU, 31150 LESPINASSE 4 CHEMIN DE BEGOU, 31150 LESPINASSE
- DIRIGEANTS
- NOVILIS PROMOTION + 1 autre dirigeant
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Noms commerciaux
- SCCV SEI SCCV SEI
- Statut RCS
- Inscrite le 01 juillet 2020 01/07/2020
- Statut INSEE
- Inscrite le 26 juin 2020 26/06/2020
- Statut RNE
- Inscrite le 01 juillet 2020 01/07/2020
Contacter SCCV SEI
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Supports juridiques de programmes en Haute Garonne
Établissements
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SCCV SEI - 31150
Ancien établissement du 26 juin 2020 au 17 décembre 2025
- SIRET
- 88478424000019 88478424000019
- Activité
- Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse
- 4 CHEMIN DE BEGOU, 31150 LESPINASSE
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Dirigeants de SCCV SEI
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NOVILIS PROMOTION
- Mandat
- Associé depuis le 06 février 2026 (moins d'un an)
-
4ME
- Mandat
- Associé depuis le 06 février 2026 (moins d'un an)
-
NOVILIS PROMOTION
- Mandat
- Liquidateur depuis le 06 février 2026 (moins d'un an)
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-
-
Eric MONTAMAT
- Né en
- 1966 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 07 juillet 2020 au 06 février 2026
-
Thomas BAYLAC
- Né en
- 1979 (47 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 07 juillet 2020 au 06 février 2026
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCCV SEI
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Proces-verbal de dissolution
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Statuts
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Statuts
Annonces légales de SCCV SEI
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
Clôture de liquidationSuivant PV AGO du 31/12/2025 de la sociéte SCCV SEI, SCCV en liquidation au capital de 1000, Dont le siège social est sis 4 Chemin du Begou, 31150 LESPINASSE, RCS TOULOUSE 884 784 240, les associés, ont, après avoir entendu le rapport de la Liquidatrice, approuvé les comptes de liquidation ; donné quitus à la liquidatrice, la société NOVILIS PROMOTION, SAS au capital de 100 000 euros, dont le siège social est sis 4 Chemin du Begou, 31150 LESPINASSE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 751 894 569, représentée par Monsieur Thomas BAYLAC en qualité de Président, et déchargé cette dernière de son mandat ; prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE.
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Annonce BODACC - Cessation d'activité et dissolution de la société [1000 EUR]
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dissolution anticipéeDenomination : SCCV SEI. Forme : SC société en liquidation. Capital social : 1000 euros. Siège social : 4 Chemin DE BEGOU, 31150 LESPINASSE. 884784240 RCS de Toulouse. Aux termes de lassemblée générale extraordinaire en date du 17 décembre 2025, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 17 décembre 2025. NOVILIS PROMOTION SAS, Sise 4 chemin de Begou 31150 Lespinasse, immatriculé au greffe de Toulouse sous le numéro 751894569 a été nommé liquidateur et il lui a été conféré les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation est au siège social, adresse où doit être envoyée la correspondance.
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Annonce BODACC - Acte de création
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Annonce JAL - Création d'entreprise
AVIS DE CONSTITUTION Par acte sous seing prive en date du 26 juin 2020, il a été créé une société dont les caractéristiques sont les suivantes : DENOMINATION SOCIALE : SCCV SEI FORME : société civile de construction vente CAPITAL : 1 000 euros SIEGE SOCIAL : 4 Chemin de Bégou 31 150 LESPINASSE OBJET : La Société a pour objet, En France : La construction, après démolition des bâtiments existants sil y a lieu, de tous immeubles individuels ou collectifs de toutes destinations et usages, sur des parcelles de terre que la société envisage dacquérir à SAINT JORY (31790) 73 Route de Saint Caprais. La vente desdits immeubles, en totalité, par fraction dimmeubles construits, par appartements ou locaux, soit après achèvement des constructions, soit en létat futur dachèvement ou à terme dans les conditions fixées par les articles L.261-1 et suivants du code de la Construction et de lHabitation. De déposer ou de retirer toutes autorisations durbanisme nécessaires à la réalisation de lopération projetée. Dacquérir tous droits personnels ou réels susceptibles den améliorer la consistance ou den constituer laccessoire. La location de tout ou partie des immeubles construits. De contracter tous emprunts ou ouvertures de crédit, auprès de tous établissements bancaires, sans limitation, consentir toutes suretés ou garanties hypothécaires sur le ou les biens acquis, conclure toutes cautions bancaires ou garanties dachèvement. Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières, immobilières et financières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes. La participation dans toutes sociétés et groupements créés ou à créer dont lobjet se rapporte à lobjet social, par voie dapports, fusion ou autrement. DUREE : 50 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse GERANT : Monsieur Thomas BAYLAC né le 24 février 1979 à MORTAGNE AU PERCHE (61), demeurant 148 Route du Château Trompette 31380 SAINT JEAN LHERM et, Monsieur Eric MONTAMAT né le 1er février 1966 à TOULOUSE (31), demeurant 3 Impasse des Pins 31150 GRATENTOUR. L2006878
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Entreprises liées
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NOVILIS PROMOTION
Cité 2 fois entre 2020 et 2026
- SIREN 751894569 751894569
- Dirigeants Thomas BAYLAC , Dan GREUET , Eric MONTAMAT , AUDIT VALIDATION ASSISTANCE , CFD AUDIT
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Proces-verbal de dissolution
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Statuts
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4ME
Cité 1 fois en 2020
- SIREN 827975657 827975657
- Dirigeant Mathieu ESPIGAT
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Statuts
Procédures collectives
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En cours
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Depuis le 04 février 2026
Dissolution
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Clôturée
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dissolution anticipéeDenomination : SCCV SEI. Forme : SC société en liquidation. Capital social : 1000 euros. Siège social : 4 Chemin DE BEGOU, 31150 LESPINASSE. 884784240 RCS de Toulouse. Aux termes de lassemblée générale extraordinaire en date du 17 décembre 2025, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 17 décembre 2025. NOVILIS PROMOTION SAS, Sise 4 chemin de Begou 31150 Lespinasse, immatriculé au greffe de Toulouse sous le numéro 751894569 a été nommé liquidateur et il lui a été conféré les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation est au siège social, adresse où doit être envoyée la correspondance.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV SEI
4 événements depuis 2020
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jeudi 06 février 2026
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Thomas BAYLAC et Eric MONTAMAT quittent leurs fonctions de gérant.
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4ME et NOVILIS PROMOTION sont promus au statut d'associé.
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NOVILIS PROMOTION accède au poste de liquidateur.
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lundi 07 juillet 2020
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Eric MONTAMAT et Thomas BAYLAC assument maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SCCV SEI depuis 2020
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