France

SCCV SAISONS

Active PME
SIREN
917 506 099
SIRET DU SIEGE SOCIAL
917 506 099 00014
NUMÉRO DE TVA
FR40917506099
DATE DE CREATION
15 juillet 2022
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
4 CHEMIN DE BEGOU, 31150 LESPINASSE
DIRIGEANTS
Eric MONTAMAT  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 17/07/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition, construction, vente en état futur d'achèvement ou à terme, de tout immeuble individuel ou collectif de toute destination et usage sur des parcelles de terre situées 7, 9 et 11 rue du barry à GRATENTOUR (31150).
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
SCCV SAISONS
Statut RCS
Inscrite le 15 juillet 2022 15/07/2022
Statut INSEE
Inscrite le 12 juillet 2022 12/07/2022
Statut RNE
Inscrite le 15 juillet 2022 15/07/2022

Établissements

    • SCCV SAISONS - 31150

      Siège social depuis le 12 juillet 2022 (4 ans)

Dirigeants de SCCV SAISONS

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de SCCV SAISONS

  • Statuts constitutifs

    Constitution d'une personne morale

Annonces légales de SCCV SAISONS

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  • Annonce BODACC - Acte de création

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    AVIS DE CONSTITUTION Par acte sous seing prive en date du 12 juillet 2022, il a été créé une société dont les caractéristiques sont les suivantes : DENOMINATION SOCIALE : SCCV SAISONS - FORME : société civile de construction vente - CAPITAL : 1 000 euros - SIEGE SOCIAL : 4 Chemin de Bégou 31150 LESPINASSE OBJET : La Société a pour objet, En France : La construction, après démolition des bâtiments existants sil y a lieu, de tous immeubles individuels ou collectifs de toutes destinations et usages, sur des parcelles de terre que la société envisage dacquérir sur la commune de GRATENTOUR (31500), 7,9 et 11 rue du barry ; la vente desdits immeubles, en totalité, par fraction dimmeubles construits, par appartements ou locaux, soit après achèvement des constructions, soit en létat futur dachèvement ou à terme dans les conditions fixées par les articles L.261-1 et suivants du code de la Construction et de lHabitation ; de déposer ou de retirer toutes autorisations durbanisme nécessaires à la réalisation de lopération projetée ; dacquérir tous droits personnels ou réels susceptibles den améliorer la consistance ou den constituer laccessoire ; la location de tout ou partie des immeubles construits et restant invendus ; de contracter tous emprunts ou ouvertures de crédit, auprès de tous établissements bancaires, sans limitation, consentir toutes suretés ou garanties hypothécaires sur le ou les biens acquis, conclure toutes cautions bancaires ou garanties dachèvement ; et généralement, toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à lobjet social et susceptibles den faciliter la réalisation, dès lors quelles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de lhabitation. DUREE : 50 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse. GERANT : Mr Thomas BAYLAC né le 24 février 1979 à MORTAGNE AU PERCHE (61), demeurant 148 Route du Château Trompette 31380 SAINT JEAN LHERM et, Mr Eric MONTAMAT né le 1er février 1966 à TOULOUSE (31), demeurant 3 Impasse des Pins 31150 GRATENTOUR.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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