SCCV SAISONS

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION Par acte sous seing prive en date du 12 juillet 2022, il a été créé une société dont les caractéristiques sont les suivantes : DENOMINATION SOCIALE : SCCV SAISONS - FORME : société civile de construction vente - CAPITAL : 1 000 euros - SIEGE SOCIAL : 4 Chemin de Bégou 31150 LESPINASSE OBJET : La Société a pour objet, En France : La construction, après démolition des bâtiments existants sil y a lieu, de tous immeubles individuels ou collectifs de toutes destinations et usages, sur des parcelles de terre que la société envisage dacquérir sur la commune de GRATENTOUR (31500), 7,9 et 11 rue du barry ; la vente desdits immeubles, en totalité, par fraction dimmeubles construits, par appartements ou locaux, soit après achèvement des constructions, soit en létat futur dachèvement ou à terme dans les conditions fixées par les articles L.261-1 et suivants du code de la Construction et de lHabitation ; de déposer ou de retirer toutes autorisations durbanisme nécessaires à la réalisation de lopération projetée ; dacquérir tous droits personnels ou réels susceptibles den améliorer la consistance ou den constituer laccessoire ; la location de tout ou partie des immeubles construits et restant invendus ; de contracter tous emprunts ou ouvertures de crédit, auprès de tous établissements bancaires, sans limitation, consentir toutes suretés ou garanties hypothécaires sur le ou les biens acquis, conclure toutes cautions bancaires ou garanties dachèvement ; et généralement, toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à lobjet social et susceptibles den faciliter la réalisation, dès lors quelles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de lhabitation. DUREE : 50 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse. GERANT : Mr Thomas BAYLAC né le 24 février 1979 à MORTAGNE AU PERCHE (61), demeurant 148 Route du Château Trompette 31380 SAINT JEAN LHERM et, Mr Eric MONTAMAT né le 1er février 1966 à TOULOUSE (31), demeurant 3 Impasse des Pins 31150 GRATENTOUR.