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Dernière modification le29/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCCV SAINCLAIR
- SIREN
- 452 361 736 452361736
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 452 361 736 00021 45236173600021
- NUMÉRO DE TVA
- FR27452361736 FR27452361736
- DATE DE CREATION
- 01 mars 2004
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 15 RUE DU CHATEAU, 25620 TREPOT 15 RUE DU CHATEAU, 25620 TREPOT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Noms commerciaux
- SCCV SAINCLAIR SCCV SAINCLAIR
- Statut INSEE
- Fermée le 20 octobre 2009 20/10/2009
- Statut RNE
- Radiée le 20 octobre 2009 20/10/2009
Secteur d'activité de SCCV SAINCLAIR
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
575 sociétés exercent la même activité que SCCV SAINCLAIR dans le 25.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Doubs (25)
Établissements
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Fermés
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SCCV SAINCLAIR - 25620
Ancien établissement du 01 octobre 2006 au 20 octobre 2009
- SIRET 45236173600021 45236173600021
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 15 RUE DU CHATEAU, 25620 TREPOT
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SCCV SAINCLAIR - 25000
Ancien établissement du 01 mars 2004 au 01 octobre 2006
- SIRET 45236173600013 45236173600013
- Activité Supports juridiques de programmes - 701D
- Adresse 49 AV CARNOT, 25000 BESANCON
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Dirigeants de SCCV SAINCLAIR
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Anciens
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Patrick BERNARD
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Liquidateur Du 11 mars 2008 au 20 octobre 2009
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Patrick BERNARD
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Gérant Du 27 avril 2004 au 11 mars 2008
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCCV SAINCLAIR
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCCV SAINCLAIR
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCCV SAINCLAIR
5 derniers documents officiels
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE
CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION
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COMPTES DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION
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Dissolution - P.V. d'Assemblée
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Formation de Société - Expédition acte notarié
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Cité 2 fois entre 2004 et 2006
FPBJ PROMOTION
- SIREN 443945282 443945282
Dirigeant : Francoise GUINCHARD
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Formation de Société - Expédition acte notarié
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Cité 2 fois entre 2004 et 2006
NOVA PROMOTION
- SIREN 443971544 443971544
Dirigeant : Patrick BERNARD
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Formation de Société - Expédition acte notarié
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Cité 1 fois en 2009
LES ARTISANS METALLIERS
- SIREN 300667367 300667367
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE
CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces légales
2 annonce légale
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : BERNARD Patrick.
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : BERNARD Patrick.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV SAINCLAIR
3 événements depuis 2004
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lundi 11 mars 2008
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Patrick BERNARD assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Patrick BERNARD renonce à son rôle de gérant.
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lundi 27 avril 2004
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Patrick BERNARD accède au poste de gérant.
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