France
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SCCV RM
- SIREN
- 899 067 011 899067011
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 899 067 011 00010 89906701100010
- NUMÉRO DE TVA
- FR33899067011 FR33899067011
- DATE DE CREATION
- 06 mai 2021
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 130 IMP DES SEURRES, 71440 JUIF 130 IMP DES SEURRES, 71440 JUIF
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Noms commerciaux
- SCCV RM SCCV RM
- Statut RCS
- Radiée le 09 août 2021 09/08/2021
- Statut INSEE
- Fermée le 22 juillet 2021 22/07/2021
- Statut RNE
- Radiée le 09 août 2021 09/08/2021
-
09 août 2021
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 22/07/2021
-
13 juillet 2021
- Dissolution à compter du 29/06/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 29/06/2021, liquidateur : MICHEL Patrick, siège de la liquidation : 130 Impasse des Seurres 71440 Juif, parution de la publicité légale : La Voix de l'Ain paru le 08/07/2021
Contacter SCCV RM
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Supports juridiques de programmes en Saône-et-Loire
Établissements
-
-
SCCV RM - 71440
Ancien établissement du 01 mai 2021 au 22 juillet 2021
- SIRET
- 89906701100010 89906701100010
- Activité
- Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse
- 130 IMP DES SEURRES, 71440 JUIF
-
Dirigeants de SCCV RM
-
-
Patrick MICHEL
- Né en
- 1960 (66 ans)
- Mandat
- Ancien Liquidateur du 16 juillet 2021 au 09 août 2021
-
Patrick MICHEL
- Né en
- 1960 (66 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 08 mai 2021 au 16 juillet 2021
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCCV RM
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée
Annonces légales de SCCV RM
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Annonce BODACC - Radiation au RCS [1000.0 EUR]
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SCCV RM SCI au capital de 1.000 EUR 130 impasse des Seurres 71440 JUIF 899 067 011 RCS CHALON-SUR-SAÔNE Le 22/07/2021, lAssemblée Générale Ordinaire a approuve les comptes de liquidation, Déchargé le Liquidateur M. MICHEL Patrick, demeurant au 130 impasse des Seurres, 71440 JUIF, de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 22/07/2021. Radiation au Registre du Commerce et des Sociétés de CHALON-SUR-SAÔNE.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCCV RM SC au capital de 1.000 EUR 130 impasse des Seurres, 71440 JUIF 899 067 011 RCS CHALON-SUR-SAÔNE Le 29/06/2021, lAssemblée Générale Extraordinaire a decidé la dissolution anticipée de la Société. Il a été nommé en qualité de Liquidateur M. MICHEL Patrick, Demeurant au 130 impasse des Seurres, 71440 JUIF. Le siège de la liquidation a été fixé chez le Liquidateur au 130 impasse des Seurres, 71440 JUIF.. Modification au Registre du Commerce et des Sociétés de CHALON-SUR-SAÔNE
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Annonce BODACC - Acte de création
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Annonce JAL - Création d'entreprise
Aux termes dun acte sous seing prive, en date du 16 avril 2021, Il a été constitué une SCCV ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCCV RM Capital : 1 000,00 euros. Siège : 130 impasse des seurres, 71440 JUIF. Objet : Acquisition de terrains à bâtir. Aménagement et construction de maisons individuelles sur ces terrains. Vente de ces maisons individuelles. Durée : 99 ans. Gérance : Mr MICHEL Patrick demeurant 130 impasse des seurres, 71440 JUIF. Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles au profit dun Associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale. Immatriculation au RCS de Chalon sur Saône
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Procédures collectives
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Clôturée
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Liquidateur
Patrick MICHEL
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCCV RM SC au capital de 1.000 EUR 130 impasse des Seurres, 71440 JUIF 899 067 011 RCS CHALON-SUR-SAÔNE Le 29/06/2021, lAssemblée Générale Extraordinaire a decidé la dissolution anticipée de la Société. Il a été nommé en qualité de Liquidateur M. MICHEL Patrick, Demeurant au 130 impasse des Seurres, 71440 JUIF. Le siège de la liquidation a été fixé chez le Liquidateur au 130 impasse des Seurres, 71440 JUIF.. Modification au Registre du Commerce et des Sociétés de CHALON-SUR-SAÔNE
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV RM
3 événements depuis 2021
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jeudi 16 juillet 2021
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Patrick MICHEL est promue liquidateur.
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Patrick MICHEL démissionne de son poste de gérant.
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vendredi 08 mai 2021
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Patrick MICHEL assume maintenant la fonction de gérant.
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