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Dernière modification le11/08/2021 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCCV RM
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 899 067 011 899067011
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 899 067 011 00010 89906701100010
- NUMÉRO DE TVA
- FR33899067011 FR33899067011
- DATE DE CREATION
- 06 mai 2021
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 130 IMP DES SEURRES, 71440 JUIF 130 IMP DES SEURRES, 71440 JUIF
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCCV RM SCCV RM
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Radiée le 09 août 2021 09/08/2021
- Statut INSEE
- Fermée le 22 juillet 2021 22/07/2021
- Statut RNE
- Radiée le 09 août 2021 09/08/2021
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09 août 2021
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 22/07/2021
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13 juillet 2021
- Dissolution à compter du 29/06/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 29/06/2021, liquidateur : MICHEL Patrick, siège de la liquidation : 130 Impasse des Seurres 71440 Juif, parution de la publicité légale : La Voix de l'Ain paru le 08/07/2021
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Chalon-sur-Saone D 899067011 Chalon-sur-Saone D 899067011
- Tribunal de commerce
- Greffe de Chalon-sur-Saone Tribunal de commerce - Greffe de Chalon-sur-Saone
Secteur d'activité de SCCV RM
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- achat de terrains à bâtir construction de maisons individuelles sur ces terrains vente de ces maisons individuelles achat de terrains à bâtir construction de maisons individuelles sur ces terrains vente de ces maisons individuelles
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
142 sociétés exercent la même activité que SCCV RM dans le 71.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Saône-et-Loire (71)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 01 mai 2021 au 22 juillet 2021
SCCV RM - 71440
Ancien établissement
- SIRET 89906701100010 89906701100010
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 130 IMP DES SEURRES, 71440 JUIF
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Dirigeants de SCCV RM
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Anciens
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Patrick MICHEL
Né en 1960 (65 ans)
Ancien Liquidateur Du 16 juillet 2021 au 22 juillet 2021
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Patrick MICHEL
Né en 1960 (65 ans)
Ancien Gérant Du 08 mai 2021 au 16 juillet 2021
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCCV RM
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Finances de SCCV RM
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCCV RM
3 derniers documents officiels
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Création d'entreprise
Aux termes dun acte sous seing prive, en date du 16 avril 2021, Il a été constitué une SCCV ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCCV RM Capital : 1 000,00 euros. Siège : 130 impasse des seurres, 71440 JUIF. Objet : Acquisition de terrains à bâtir. Aménagement et construction de maisons individuelles sur ces terrains. Vente de ces maisons individuelles. Durée : 99 ans. Gérance : Mr MICHEL Patrick demeurant 130 impasse des seurres, 71440 JUIF. Cession de parts sociales : Les par…
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCCV RM SC au capital de 1.000 EUR 130 impasse des Seurres, 71440 JUIF 899 067 011 RCS CHALON-SUR-SAÔNE Le 29/06/2021, lAssemblée Générale Extraordinaire a decidé la dissolution anticipée de la Société. Il a été nommé en qualité de Liquidateur M. MICHEL Patrick, Demeurant au 130 impasse des Seurres, 71440 JUIF. Le siège de la liquidation a été fixé chez le Liquidateur au 130 impasse des Seurres, 71440 JUIF.. Modification au Registre du Commerce et des Sociétés de CHALON-SUR-SAÔNE
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SCCV RM SCI au capital de 1.000 EUR 130 impasse des Seurres 71440 JUIF 899 067 011 RCS CHALON-SUR-SAÔNE Le 22/07/2021, lAssemblée Générale Ordinaire a approuve les comptes de liquidation, Déchargé le Liquidateur M. MICHEL Patrick, demeurant au 130 impasse des Seurres, 71440 JUIF, de son mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 22/07/2021. Radiation au Registre du Commerce et des Sociétés de CHALON-SUR-SAÔNE.
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Liquidateur : MICHEL Patrick
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant, Associé : MICHEL Patrick
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Patrick MICHEL
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCCV RM SC au capital de 1.000 EUR 130 impasse des Seurres, 71440 JUIF 899 067 011 RCS CHALON-SUR-SAÔNE Le 29/06/2021, lAssemblée Générale Extraordinaire a decidé la dissolution anticipée de la Société. Il a été nommé en qualité de Liquidateur M. MICHEL Patrick, Demeurant au 130 impasse des Seurres, 71440 JUIF. Le siège de la liquidation a été fixé chez le Liquidateur au 130 impasse des Seurres, 71440 JUIF.. Modification au Registre du Commerce et des Sociétés de CHALON-SUR-SAÔNE
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV RM
3 événements depuis 2021
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jeudi 16 juillet 2021
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Patrick MICHEL est promue liquidateur.
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Patrick MICHEL démissionne de son poste de gérant.
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vendredi 08 mai 2021
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Patrick MICHEL assume maintenant la fonction de gérant.
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