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Dernière modification le29/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCCV QUEBEC
- SIREN
- 490 346 152 490346152
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 490 346 152 00013 49034615200013
- NUMÉRO DE TVA
- FR03490346152 FR03490346152
- DATE DE CREATION
- 01 juin 2006
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 1 RUE DE LA PETITE FIN, 21121 FONTAINE-LES-DIJON 1 RUE DE LA PETITE FIN, 21121 FONTAINE-LES-DIJON
- DIRIGEANTS
- Jean-Marc THEVENOT
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Capital social
- 14000,00 € 14000,00
- Noms commerciaux
- SCCV QUEBEC SCCV QUEBEC
- Statut RCS
- Radiée le 17 décembre 2020 17/12/2020
- Statut INSEE
- Fermée le 16 novembre 2020 16/11/2020
- Statut RNE
- Radiée le 17 décembre 2020 17/12/2020
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17 décembre 2020
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 16/11/2020
- Dissolution à compter du 16/11/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 16/11/2020, liquidateur : THEVENOT Jean-Marc , siège de la liquidation : 1 Rue de la Petite Fin 21121 Fontaine-lès-Dijon, parution de la publicité légale : Le Journal du Palais de Bourgogne en date du 14/12/2020
Secteur d'activité de SCCV QUEBEC
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
4 467 sociétés exercent la même activité que SCCV QUEBEC dans le 21.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans la Côte-d'Or (21)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermé
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SCCV QUEBEC - 21121
Ancien établissement du 29 mars 2006 au 16 novembre 2020
- SIRET 49034615200013 49034615200013
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 1 RUE DE LA PETITE FIN, 21121 FONTAINE-LES-DIJON
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Dirigeants de SCCV QUEBEC
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Actuel
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Jean-Marc THEVENOT
Né en 1951 (74 ans)
Liquidateur Depuis le 19 décembre 2020 (5 ans)
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Ancien
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T2A
Ancien Gérant Du 19 février 2011 au 19 décembre 2020
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCCV QUEBEC
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Finances de SCCV QUEBEC
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCCV QUEBEC
8 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de liquidateur - Dissolution
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Entre T2A , CUP CONSEIL et AXINVEST, COFIPARI
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
entre M Christophe THEVENOT, M Jean Marc THEVENOT, M Christian THOMAS et M Marc GUILLOT, SARL EDIFICE IMMOBILIER, SAS CRC CONSEILS, CUP CONSEIL
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 5 fois entre 2006 et 2017
T2A
- SIREN 440781482 440781482
Dirigeant : Jean-Marc THEVENOT
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Entre T2A , CUP CONSEIL et AXINVEST, COFIPARI
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
entre M Christophe THEVENOT, M Jean Marc THEVENOT, M Christian THOMAS et M Marc GUILLOT, SARL EDIFICE IMMOBILIER, SAS CRC CONSEILS, CUP CONSEIL
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 4 fois entre 2008 et 2017
C.R.C. CONSEILS
- SIREN 500888854 500888854
Dirigeant : Christian THOMAS
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Entre T2A , CUP CONSEIL et AXINVEST, COFIPARI
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
entre M Christophe THEVENOT, M Jean Marc THEVENOT, M Christian THOMAS et M Marc GUILLOT, SARL EDIFICE IMMOBILIER, SAS CRC CONSEILS, CUP CONSEIL
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Cité 3 fois entre 2016 et 2021
EDIFICE IMMOBILIER
- SIREN 523605673 523605673
Dirigeant : Cyrille THOMAS
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Entre T2A , CUP CONSEIL et AXINVEST, COFIPARI
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
entre M Christophe THEVENOT, M Jean Marc THEVENOT, M Christian THOMAS et M Marc GUILLOT, SARL EDIFICE IMMOBILIER, SAS CRC CONSEILS, CUP CONSEIL
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Cité 2 fois entre 2016 et 2017
SARL CUP CONSEIL
- SIREN 501869184 501869184
Dirigeant : Marc GUILLOT
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Entre T2A , CUP CONSEIL et AXINVEST, COFIPARI
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
entre M Christophe THEVENOT, M Jean Marc THEVENOT, M Christian THOMAS et M Marc GUILLOT, SARL EDIFICE IMMOBILIER, SAS CRC CONSEILS, CUP CONSEIL
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Cité 1 fois en 2021
007394893
- SIREN 007394893 007394893
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Cité 1 fois en 2017
COFIPARI-VOISIN PROMOTION
- SIREN 400558839 400558839
Dirigeants : SERVICES INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS S2I , LETAP , AGM AUDIT LEGAL , Patrick LAFORET
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Entre T2A , CUP CONSEIL et AXINVEST, COFIPARI
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCCV QUEBEC Sociéte civile en liquidation au capital de 14.000 EUR 1 rue de la Petite Fin 21121 FONTAINE LES DIJON N° SIRET : 490 346 152 Lassemblée générale extraordinaire réunie le 16 novembre 2020 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 16 novembre 2020 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Jean Marc THEVENOT, gérant de la …
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SCCV QUEBEC Sociéte civile en liquidation au capital de 14.000 EUR 1 rue de la Petite Fin 21121 FONTAINE LES DIJON N° SIRET : 490 346 152 Aux termes du procès verbal de lassemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2020, il résulte que : Les associés, Après avoir entendu le rapport du liquidateur, ont : approuvé les comptes de liquidation ; donné quitus au liquidateur et déchargé de son mandat ; prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur : THEVENOT Jean-Marc
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Nos services pour les Société civile
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCCV QUEBEC Sociéte civile en liquidation au capital de 14.000 EUR 1 rue de la Petite Fin 21121 FONTAINE LES DIJON N° SIRET : 490 346 152 Lassemblée générale extraordinaire réunie le 16 novembre 2020 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 16 novembre 2020 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Jean Marc THEVENOT, gérant de la …
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 17 décembre 2020 au 17 décembre 2020
Dissolution
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Liquidateur
Jean-Marc THEVENOT
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV QUEBEC
7 événements depuis 2006
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vendredi 19 décembre 2020
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Jean-Marc THEVENOT accède au poste de liquidateur.
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T2A quitte ses fonctions de gérant.
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vendredi 19 février 2011
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T2A accède au poste de gérant.
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SARL T2A quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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lundi 25 juillet 2006
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SARL T2A prend le relais de T2A en tant qu'associé-gérant.
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SARL T2A succède à T2A en tant qu'associé-gérant.
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lundi 27 juin 2006
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T2A est promue associé-gérant.
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7 événements ont marqué le parcours de SCCV QUEBEC depuis 2006