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Dernière modification le03/07/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCCV PIC DES 3 SEIGNEURS
- SIREN
- 930 439 617 930439617
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 930 439 617 00018 93043961700018
- NUMÉRO DE TVA
- FR12930439617 FR12930439617
- DATE DE CREATION
- 29 juin 2024
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 13 RUE PAUL MESPLE ZAC DE BASSO CAMBO, 31100 TOULOUSE 13 RUE PAUL MESPLE ZAC DE BASSO CAMBO, 31100 TOULOUSE
- DIRIGEANTS
- GROUPE PROMO MIDI + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCCV PIC DES 3 SEIGNEURS SCCV PIC DES 3 SEIGNEURS
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 29 juin 2024 29/06/2024
- Statut INSEE
- Inscrite le 19 juin 2024 19/06/2024
- Statut RNE
- Inscrite le 01 juillet 2024 01/07/2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Toulouse D 930439617 Toulouse D 930439617
- Tribunal de commerce
- Greffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
Secteur d'activité de SCCV PIC DES 3 SEIGNEURS
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles sis l'Union (31240) 2 - 3 impasse du Pic des 3 seigneurs, la démolition de tout ou partie des immeubles existants et la construction de tout logement à usage d'habitation avec leurs dépendances en vue de leur vente en totalité ou par fraction à des tiers. À cet effet, elle peut : - Acquérir tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire pour la réalisation de l'opération ; - Construire, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles, de toutes destinations et usages ; - Vendre en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; - Louer accessoirement ces immeubles, - Consentir des contrats de location accession, - Céder tout ou partie des espaces et ouvrages communs du programme à toute personne morale de droit public, - A l'effet de concourir à la réalisation de l'objet social, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives, - Effectuer toute opération se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles l 211- 1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, - Effectuer, toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la société son caractère civil. L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles sis l'Union (31240) 2 - 3 impasse du Pic des 3 seigneurs, la démolition de tout ou partie des immeubles existants et la construction de tout logement à usage d'habitation avec leurs dépendances en vue de leur vente en totalité ou par fraction à des tiers. À cet effet, elle peut : - Acquérir tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire pour la réalisation de l'opération ; - Construire, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles, de toutes destinations et usages ; - Vendre en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; - Louer accessoirement ces immeubles, - Consentir des contrats de location accession, - Céder tout ou partie des espaces et ouvrages communs du programme à toute personne morale de droit public, - A l'effet de concourir à la réalisation de l'objet social, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives, - Effectuer toute opération se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles l 211- 1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, - Effectuer, toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la société son caractère civil.
- Type d'activité
- INDEPENDANTE INDEPENDANTE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
5 736 sociétés exercent la même activité que SCCV PIC DES 3 SEIGNEURS dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Haute Garonne (31)
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 19 juin 2024 (1 an)
SCCV PIC DES 3 SEIGNEURS - 31100
Siège social
- SIRET 93043961700018 93043961700018
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 13 RUE PAUL MESPLE ZAC DE BASSO CAMBO, 31100 TOULOUSE
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Dirigeants de SCCV PIC DES 3 SEIGNEURS
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Actuels
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GROUPE PROMO MIDI
Gérant Depuis le 03 juillet 2024 (1 an)
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GROUPE PROMO MIDI
Associé Depuis le 03 juillet 2024 (1 an)
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SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Associé Depuis le 03 juillet 2024 (1 an)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCCV PIC DES 3 SEIGNEURS
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCCV PIC DES 3 SEIGNEURS
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCCV PIC DES 3 SEIGNEURS
1 dernier document officiel
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Statut constitutif
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Cité 1 fois en 2024
GROUPE PROMO MIDI
- SIREN 381082072 381082072
Dirigeants : Sébastien BERTHELIER , Jean-Baptiste GUIEU , Ludovic YVANASKI , Pierre LEON , MIDI 2 I et 4 autres
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Statut constitutif
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Cité 1 fois en 2024
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
- SIREN 660802844 660802844
Dirigeants : Dominique COQUART , Louis PALOSSE , Pierre MARCHAL , Christian CAYRE , Véronique CHAMPOUILLON et 12 autres
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Statut constitutif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Création d'entreprise
SCCV PIC DES 3 SEIGNEURS 13 rue Paul Mesplé, ZAC Basso Cambo, 31100 TOULOUSE Aux termes dun acte sous seing prive en date à TOULOUSE du 19 juin 2024, Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile de Construction-Vente Dénomination sociale : SCCV PIC DES 3 SEIGNEURS Siège social : 13 rue Paul Mesplé, ZAC Basso Cambo, 31100 TOULOUSE Objet social : Lacquisition par voie dachat ou dapport de tous immeubles sis lUnion (31240) 2 3 impasse du…
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : Sté de coordination à forme anonyme GROUPE PROMO MIDI
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV PIC DES 3 SEIGNEURS
2 événements depuis 2024
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mardi 03 juillet 2024
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GROUPE PROMO MIDI et SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS assument maintenant le rôle d'associé.
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GROUPE PROMO MIDI est promue gérant de l'entreprise.
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