- Dernière modification le30/11/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCCV PAUL BERT
Active
- SIREN817 752 512817752512
- SIRET DU SIEGE SOCIAL817 752 512 0002781775251200027
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR90817752512FR90817752512
- DATE DE CREATION13 janvier 2016
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTSSACICAP DE L'ANJOU + 1 autre dirigeant
- ADRESSE44 AVENUE LEON GAMBETTA, 49300 CHOLET France44 AVENUE LEON GAMBETTA, 49300 CHOLET France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCCV PAUL BERT SCCV PAUL BERT
- Statut RCSInscriteDepuis le 13 janvier 2016
- Statut INSEEInscriteDepuis le 16 décembre 2015
- Statut RNEInscriteDepuis le 13 janvier 2016
Observations RNE 16 mars 2021
- RADIATION D'OFFICE PAR SUITE DU TRANSFERT DU SIEGE A CHOLET (49300) 44 avenue Gambetta RC CHOLET LE 26-06-2020
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSAngers D 817752512Angers D 817752512
- Tribunal de commerceGreffe de Angers Tribunal de commerce - Greffe de Angers
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréela construction de deux immeubles collectifs en R+1 et R+4 attique comportant en totalité 20 logements en accession libre au 158 quai Paul Bert 37000 TOURS en vue de leur vente en l'état futur d'achèvement, à terme en totalité ou par fractions à des tiers la construction de deux immeubles collectifs en R+1 et R+4 attique comportant en totalité 20 logements en accession libre au 158 quai Paul Bert 37000 TOURS en vue de leur vente en l'état futur d'achèvement, à terme en totalité ou par fractions à des tiers
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
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Retrouvez la liste des 516 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Maine-et-Loire (49)
Cartographie de SCCV PAUL BERT
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCCV PAUL BERT et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 2 fois entre 2016 et 2021
SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT
- SIREN411080914
Dirigeants : Norbert FANCHON , Catherine HOUZE , Stéphane BAUDU , Bruno FIEVET , Michel CORNU et 16 autres
Cité 2 fois entre 2016 et 2021
IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE
- SIREN429719008
Dirigeants : Gerard BAYOL , Cédric BIGOT , FORVIS MAZARS SA
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 18 mars 2021
SACICAP DE L'ANJOU
Gérant
Depuis le 30 novembre 2022
SACICAP DE L'ANJOU
Associé
Depuis le 30 novembre 2022
SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT
Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 26 juin 2020 (4 ans)
SCCV PAUL BERT - 49300
Siège social
- SIRET81775251200027
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse44 AVENUE LEON GAMBETTA, 49300 CHOLET France
Depuis le 26 juin 2020 (4 ans)
SCCV PAUL BERT - 37100
Établissement secondaire
- SIRET81775251200035
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse158 QUAI PAUL BERT, 37100 TOURS France
- Fermé
Du 16 décembre 2015 au 26 juin 2020
SCCV PAUL BERT - 37000
Ancien établissement
- SIRET81775251200019
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse36 PLACE GASTON PAILLHOU, 37000 TOURS France
Historique de SCCV PAUL BERT
3 événements depuis 2016
mardi 30 novembre 2022
SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT et SACICAP DE L'ANJOU sont promus au statut d'associé.
mercredi 18 mars 2021
SACICAP DE L'ANJOU prend le relais de IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE en tant que gérant.
lundi 19 janvier 2016
IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE accède au poste de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV PAUL BERT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV PAUL BERT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV PAUL BERT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV PAUL BERT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCCV PAUL BERT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour Suite à un apport partiel d'actif, les parts sociales détenues par la société Immobilière Rives de Loire ont été transférées de plein droit à la société SACICAP de l'Anjou. - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - 44 Avenue Gambetta 49300 CHOLET - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts constitutifs Document | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour Suite à un apport partiel d'actif, les parts sociales détenues par la société Immobilière Rives de Loire ont été transférées de plein droit à la société SACICAP de l'Anjou. - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - 44 Avenue Gambetta 49300 CHOLET - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts constitutifs Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social SCCV PAUL BERT Sociéte Civile de Construction Vente au capital de 1 000 EUR Siège social : 36 Place Gaston Paillhou 37000 TOURS 817 752 512 R.C.S. Tours Aux termes de lassemblée générale mixte en date du 26 juin 2020, il a été décidé : De nommer en qualité de gérant la société SACICAP DE LANJOU ayant son siège social 44 avenue Gambetta 49300 CHOLET (060 200 052 RCS ANGERS) en remplacement de la société Immobilière Rives de Loire. de transférer le siège social au 44 avenue Gambetta 49300 CHOLET. ... | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social SCCV PAUL BERT Sociéte Civile de Construction Vente au capital de 1.000 EUR Siège social : 36 Place Gaston Paillhou 37000 TOURS 817 752 512 R.C.S. Tours Aux termes de lassemblée générale mixte en date du 26 Juin 2020, il a été décidé de transférer le siège social au 44 avenue Gambetta 49300 CHOLET. Mention en sera faite aux Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS et ANGERS. Pour avis. | ||||
| Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Gérant, Associé indéfiniment responsable : SACICAP DE L'ANJOU | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant associé indéfiniment responsable : IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE, Associé indéfiniment responsable : COMPAGNIE IMMOBILIERE DES PAYS DE LA LOIRE. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCCV PAUL BERT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
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