SCCV PATTON 2

Active

SIREN: 852 058 536
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 852 058 536 00016
NUMÉRO DE TVA: FR95852058536
DATE DE CREATION: 02 juillet 2019
ACTIVITÉ (NAF / APE): Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 11 AVENUE PIERRE POINT, 77127 LIEUSAINT
DIRIGEANTS: Dominique MOCQUAX
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/11/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
04/07/2019
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2023
PME
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: SCCV PATTON 2

Capital social: 1000,00 €

Statut RCS: Inscrite le 02 juillet 2019 02/07/2019

Statut INSEE: Inscrite le 25 juin 2019 25/06/2019

Statut RNE: Inscrite le 02 juillet 2019 02/07/2019

Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente

Numéro RCS: Melun D 852058536

Tribunal de commerce: Greffe de Melun

Secteur d'activité de SCCV PATTON 2

Domaine d'activité: Construction de bâtiments
Activité (Code NAF ou APE): Supports juridiques de programmes (4110D)
Activité principale déclarée: Construction et aménagement d'un immeuble à usage d'habitation et professionnel et de toutes les annexes et dépendances, vente en totalité ou par fractions avant ou après achèvement des constructions ainsi édifiées.
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Promotion construction (1512)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

1 274 sociétés exercent la même activité que SCCV PATTON 2 dans le 77.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Seine-et-Marne (77)

Rapport complet officiel

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30/11/2025

RCO - Rapport complet officiel

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Établissements

Ouvert
- Depuis le 25 juin 2019 (6 ans)
  
  SCCV PATTON 2 - 77127
  
  Siège social
  - SIRET 85205853600016
  - Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
  - Adresse 11 AVENUE PIERRE POINT, 77127 LIEUSAINT

Dirigeants de SCCV PATTON 2

Actuel
- Dominique MOCQUAX
  
  Né en 1960 (65 ans)
  
  Gérant Depuis le 04 juillet 2019 (6 ans)
  
  Voir la fiche

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de SCCV PATTON 2

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Finances de SCCV PATTON 2

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

30/11/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCCV PATTON 2

1 dernier document officiel

02/07/2019

Statuts constitutifs - Décision(s) des associés

Nomination(s) de gérant(s)

Cité 1 fois en 2019

DM IMMO
- SIREN 477688238
Dirigeants : Dominique MOCQUAX , Tomislav PAUNOVIC
- 02/07/2019
  
  Statuts constitutifs - Décision(s) des associés
  
  Nomination(s) de gérant(s)
Cité 1 fois en 2019

CCD AVENIR
- SIREN 797740610
Dirigeants : Jean-Philippe HOREN , Philippe SPANDONIS
- 02/07/2019
  
  Statuts constitutifs - Décision(s) des associés
  
  Nomination(s) de gérant(s)

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

2 annonce BODACC & JAL

21/09/2020

Annonce JAL - Création d'entreprise

N° U5488491 Par acte SSP du 25/06/2019, il a été constitué une SC ayant les caracteristiques suivantes : Dénomination : PATTON 2 Objet social : la construction et la vente dun immeuble collectif à usage dhabitation. Siège social : 11, Avenue Pierre-Point, 77127 Lieusaint. Capital : 1.000 . Durée : 99 ans. Gérance : M. MOCQUAX Dominique, demeurant 25, avenue dArmainvilliers, 77150 Lésigny. Clause dagrément : les cessions de parts sociales sont libres entre associés. Toutes autres cessions sont …
05/07/2019

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Gérant : MOCQUAX Dominique Marcel Henri