France

SCCV PASTEUR

Fermée definitivement Radiée
SIREN
528 712 573
SIRET DU SIEGE SOCIAL
528 712 573 00013
NUMÉRO DE TVA
FR36528712573
DATE DE CREATION
01 décembre 2010
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
7 RUE BEGAND, 10000 TROYES
DIRIGEANTS
Emmanuel ENFROY  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
SCCV PASTEUR
Statut RCS
Radiée le 05 avril 2017 05/04/2017
Statut INSEE
Fermée le 31 décembre 2016 31/12/2016
Statut RNE
Radiée le 05 avril 2017 05/04/2017
Observations RNE

  • 05 avril 2017

    • Radiation du RCS le 05/04/2017 avec effet au 31/12/2016

  • 02 mars 2017

    • Dissolution amiable de la société à compter du 31/12/2016 Liquidateur : ENFROY Emmanuel et ENFROY-PETIT Isabelle Le siège de la liquidation est fixé à : 7 rue Bégand 10000 Troyes Journal d'annonces légales : REVUE AGRICOLE DE L'AUBE en date du 03/03/2017

Établissements

    • SCCV PASTEUR - 10000

      Ancien établissement du 20 octobre 2010 au 31 décembre 2016

      SIRET
      52871257300013
      Activité
      Supports juridiques de programmes - 4110D
      Adresse
      7 RUE BEGAND, 10000 TROYES

Dirigeants de SCCV PASTEUR

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCCV PASTEUR

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation

    Clôture des opérations de liquidation

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Dissolution

  • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Acte sous seing privé

    Constitution

4 Documents officiels

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS

  • Annonce BODACC - Dissolution de la société

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Bilan carbone

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Entreprise liée

  • 146442462

    Cité 1 fois en 2017

    • SIREN 146442462

    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation

      Clôture des opérations de liquidation

Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCCV PASTEUR

Nos services pour les Société civile

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