- Dernière modification le01/10/2011Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCCV PASTEUR
Fermée definitivement Radiée
- SIREN478 217 615478217615
- SIRET DU SIEGE SOCIAL478 217 615 0001047821761500010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR62478217615FR62478217615
- DATE DE CREATION10 août 2004
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTS
- ADRESSE24 AV HENRI FREVILLE, 35000 RENNES France24 AV HENRI FREVILLE, 35000 RENNES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCCV PASTEUR SCCV PASTEUR
- Statut RCSRadiéeDepuis le 23 septembre 2011
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 août 2011
- Statut RNERadiéeDepuis le 31 août 2011
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSRennes D 478217615Rennes D 478217615
- Tribunal de commerceGreffe de Rennes Tribunal de commerce - Greffe de Rennes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1905 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Ille-et-Vilaine (35)
Cartographie de SCCV PASTEUR
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCCV PASTEUR et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2004
COOPERATION HABITATION BRETAGNE
- SIREN305492852
Dirigeants : Anthony ARROUET , AUDIT CONSULTANTS , Michel HARDY , Fernand AMOURIAUX , Patrice CORDIER
Cité 1 fois en 2004
KEREDES PROMOTION IMMOBILIERE
- SIREN699200523
Dirigeants : Michel L'HOSTE , Patrick SCIBERRAS , Alain DESALEUX , Jean RIDARD , Eric MALLEVRE et 9 autres
Dirigeants
- Ancien
Du 26 février 2011 au 31 août 2011
Pascal MASSON
Ancien Liquidateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 15 juillet 2004 au 31 août 2011
SCCV PASTEUR - 35000
Ancien établissement
- SIRET47821761500010
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse24 AV HENRI FREVILLE, 35000 RENNES France
Historique de SCCV PASTEUR
3 événements depuis 2004
vendredi 26 février 2011
Pascal MASSON assume maintenant la fonction de liquidateur.
COOPERATION D'HABITATION DE BRETAGNE et L'HABITATION FAMILIALE renoncent à leurs rôle de gérant.
lundi 31 août 2004
L'HABITATION FAMILIALE et COOPERATION D'HABITATION DE BRETAGNE accèdent au poste de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV PASTEUR au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV PASTEUR, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCCV PASTEUR, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV PASTEUR (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV PASTEUR
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCCV PASTEUR (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION | |||||
| Document | |||||
| PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE - FIXATION DU SIEGE DE LA LIQUIDATION - NOMINATION DE LIQUIDATEUR | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Radiation de société après dissolution | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution Associé indéfiniment responsable : L'HABITATION FAMILIALE Associé indéfiniment responsable : COOPERATION D'HABITATION DE BRETAGNE Liquidateur amiable : MASSON Pascal Henri Jacques | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCCV PASTEUR
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
02/03/2011
DissolutionAnnonce BODACC d'un événement du 02/03/2011
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.