- Dernière modification le10/01/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCCV PASSY
- SIREN823 366 919823366919
- SIRET DU SIEGE SOCIAL823 366 919 0002082336691900020
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR37823366919FR37823366919
- DATE DE CREATION25 octobre 2016
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTS
- ADRESSE1 IMP CLAUDE NOUGARO, 44800 SAINT-HERBLAIN France1 IMP CLAUDE NOUGARO, 44800 SAINT-HERBLAIN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCCV PASSY SCCV PASSY
- Statut RCSRadiéeDepuis le 08 janvier 2024
- Statut INSEEFerméeDepuis le 28 décembre 2023
- Statut RNERadiéeDepuis le 08 janvier 2024
Observations RNE 08 janvier 2024
- RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE , REALISEE LE 28.12.2023
06 décembre 2023
- Décision de l'associé unique en date du 24-11-2023 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique FINANCIERE REALITES SARL 1 Impasse Claude Nougaro - CS 10333 - 44803 SAINT-HERBLAIN Cedex (RCS NANTES 519.587.596), sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans informateurjudiciaire.fr du 27-11-2023
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSNantes D 823366919Nantes D 823366919
- Tribunal de commerceGreffe de Nantes Tribunal de commerce - Greffe de Nantes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeAchat de terrains et construction de bâtiments en vue de leur revente Achat de terrains et construction de bâtiments en vue de leur revente
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2618 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Loire Atlantique (44)
Cartographie de SCCV PASSY
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 2 fois entre 2016 et 2019
REALITES
- SIREN451251623
Dirigeants : Yoann CHOIN-JOUBERT , Thomas LIERMAN , Séverine PERICHON , Fabrice CAHIERC , Arnaud PONROY et 2 autres
Cité 2 fois entre 2016 et 2023
FINANCIERE REALITES
- SIREN519587596
Cité 1 fois en 2019
REALITES MAITRISE D'OUVRAGE
- SIREN480772326
Dirigeants : REALITES , YJ INVEST , Nicolas BANY , Mikel MATHELIER , Gildas LOUSSE
Cité 1 fois en 2016
INVESTISSEMENT & PROMOTION IMMOBILIERE
- SIREN812051613
Dirigeants
- Anciens
Du 12 juin 2021 au 28 décembre 2023
REALITES MAITRISE D'OUVRAGE
Ancien Gérant
Du 11 août 2023 au 28 décembre 2023
FINANCIERE REALITES
Ancien Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 07 janvier 2021 au 28 décembre 2023
SCCV PASSY - 44800
Ancien établissement
- SIRET82336691900020
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse1 IMP CLAUDE NOUGARO, 44800 SAINT-HERBLAIN France
Du 12 septembre 2016 au 07 janvier 2021
SCCV PASSY - 44800
Ancien établissement
- SIRET82336691900012
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse103 RTE DE VANNES, 44800 SAINT-HERBLAIN France
Historique de SCCV PASSY
4 événements depuis 2016
jeudi 11 août 2023
FINANCIERE REALITES accède au statut d'associé.
vendredi 12 juin 2021
REALITES MAITRISE D'OUVRAGE succède à REALITES PROMOTION en tant que gérant.
mercredi 10 octobre 2019
REALITES PROMOTION prend le relais de REALITES en tant que gérant.
vendredi 29 octobre 2016
REALITES assume maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCCV PASSY depuis 2016
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV PASSY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV PASSY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV PASSY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV PASSY

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCCV PASSY (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Statuts constitutifs Formation de société civile - Nomination(s) de gérant(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Décision(s) de l'associé unique Dissolution | |||||
Procès-verbal - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Procès-verbal Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Statuts constitutifs Formation de société civile - Nomination(s) de gérant(s) |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur Observation: Décision de l'associé unique en date du 24 novembre 2023 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique FINANCIERE REALITES SARL 1 Impasse Claude Nougaro - CS 10333 - 44803 SAINT-HERBLAIN Cedex (RCS NANTES 519.587.596), sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans informateurjudiciaire.fr du 27 novembre 2023 | ||||
Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine SCCV PASSY Sociéte Civile de Construction Vente à capital variable Siège social : 1 Impasse Claude Nougaro CS 10333 44803 ST HERBLAIN Cedex 823 366 919 RCS NANTES TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE La société FINANCIERE REALITES, Société A Responsabilité Limitée au capital de 70.000.000,00 , Dont le siège social est situé au 1 Impasse Claude Nougaro CS 10333 44803 SAINT-HERBLAIN Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 519 587 596, Associé Unique ... | ||||
Afficher les 5 annonces légales | ||||
Annonce JAL - Mouvement d'Associés - Cession de Parts | ||||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social SCCV PASSY Sociéte civile immobilière de construction-vente à capital variable Siège social : 1 Impasse Claude Nougaro CS 10333 - 44803 ST HERBLAIN Cedex 823 366 919 RCS NANTES TRANSFERT DU SIÈGE Suivant décision de la gérance en date du 7 janvier 2021 de la société SCCV PASSY, SCCV au capital variable, Siège social 103 route de Vannes - Immeuble Le Cairn - CS 10333 44803 ST HERBLAIN cedex, SIREN 823 366 919 RCS NANTES, il a été décidé de transférer le siège social de la société à compter du mê... | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration modification du Gérant REALITES MAITRISE D'OUVRAGE | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants SCCV PASSY Sociéte civile immobilière de construction-vente à capital variable Siège social : 103 Route de Vannes Immeuble LE CAIRN CS 10333 44803 SAINT HERBLAIN Cedex 823 366 919 RCS NANTES AVIS Par décisions en date du 16 septembre 2019, les associés ont décidé unanimement : De prendre acte de la démission de la société REALITES de ses fonctions de gérant de la société. De nommer en qualité de nouveau gérant à compter de ce jour et pour une durée indéterminée : REALITES PROMOTION, SAS au capi... | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Gérant partant : REALITES ; nomination du Gérant : REALITES PROMOTION | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : REALITES, Associé indéfiniment responsable : FINANCIERE REALITES, Associé indéfiniment responsable : INVESTISSEMENT & PROMOTION IMMOBILIERE. |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCCV PASSY
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Du 06 décembre 2023 au 28 décembre 2023
Dissolution