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SCCV PARC DU BRET

Fermée definitivement Radiée
SIREN
808 929 947
SIRET DU SIEGE SOCIAL
808 929 947 00014
NUMÉRO DE TVA
FR09808929947
DATE DE CREATION
14 janvier 2015
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
135 CHE DE GATE FER, 01390 CIVRIEUX
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 15/11/2025
RCS Insee RNE

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    10/11/2017
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
SCCV PARC DU BRET
Capital social
1000,00 €
Statut RCS
Radiée le 07 novembre 2017 07/11/2017
Statut INSEE
Fermée le 12 octobre 2017 12/10/2017
Statut RNE
Radiée le 07 novembre 2017 07/11/2017
Observations RNE

  • 06 octobre 2017

    • Dissolution amiable de la société à compter du 15/09/2017 Liquidateur : POITOUX Stéphane Le siège de la liquidation est fixé à : 135 chemin de Gate Fer 01390 Civrieux Journal d'annonces légales : Eco de l'Ain en date du 28/09/2017
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Numéro RCS
Bourg-En-Bresse D 808929947
Tribunal de commerce
Greffe de Bourg-En-Bresse

Secteur d'activité de SCCV PARC DU BRET

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (Code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Activité principale déclarée
Acquisition de partie d'une propriété sise à reyrieux, au lieu dit au bret 120 chemin du bret, construction sur le terrain d'un ensemble immobilier à usage d'habitation et ou de résidence de toutes annexes ou dépendances et des services communs y afférents en vue de la promotion de la vente des logements accessoirement la location desdits logements
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

459 sociétés exercent la même activité que SCCV PARC DU BRET dans le 01.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans l'Ain (01)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

    9,90€

Établissements

  • Fermé

    • Du 04 décembre 2014 au 12 octobre 2017

      SCCV PARC DU BRET - 01390

      Ancien établissement

      • SIRET 80892994700014
      • Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
      • Adresse 135 CHE DE GATE FER, 01390 CIVRIEUX

Dirigeants de SCCV PARC DU BRET

Actionnaires

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Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie de SCCV PARC DU BRET

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Finances de SCCV PARC DU BRET

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCCV PARC DU BRET

6 derniers documents officiels

  • Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Dissolution - Nomination de liquidateur

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Cession de parts

6 Documents officiels

  • Cité 4 fois entre 2015 et 2017

    S POITOUX PROMOTION

    • SIREN 482555612

    Dirigeant : COLRAUX

  • Cité 2 fois entre 2015 et 2017

    SFJB

    • SIREN 434456521

    Dirigeants : Jacques BONDOUX , JM AUDITORS

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

3 annonces BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Cessation

  • Annonce BODACC - Dissolution de la société

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : POITOUX Stéphane

  • Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : S. POITOUX PROMOTION (SARL)

3 Annonces

Nos services pour les Société civile

Juridique

1 procédure collective terminée

  • Clôturée

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCCV PARC DU BRET

3 événements depuis 2015

  • lundi 10 octobre 2017

    • Stephane POITOUX est promue liquidateur.

    • S. POITOUX PROMOTION démissionne de son poste de gérant.

  • jeudi 16 janvier 2015

    • S. POITOUX PROMOTION assume maintenant la fonction de gérant.

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