- Dernière modification le10/11/2017Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCCV PARC DU BRET
Fermée definitivement Radiée
- SIREN808 929 947808929947
- SIRET DU SIEGE SOCIAL808 929 947 0001480892994700014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR09808929947FR09808929947
- DATE DE CREATION14 janvier 2015
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTS
- ADRESSE135 CHE DE GATE FER, 01390 CIVRIEUX France135 CHE DE GATE FER, 01390 CIVRIEUX France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCCV PARC DU BRET SCCV PARC DU BRET
- Statut RCSRadiéeDepuis le 07 novembre 2017
- Statut INSEEFerméeDepuis le 12 octobre 2017
- Statut RNERadiéeDepuis le 07 novembre 2017
Observations RNE 06 octobre 2017
- Dissolution amiable de la société à compter du 15/09/2017 Liquidateur : POITOUX Stéphane Le siège de la liquidation est fixé à : 135 chemin de Gate Fer 01390 Civrieux Journal d'annonces légales : Eco de l'Ain en date du 28/09/2017
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSBourg-En-Bresse D 808929947Bourg-En-Bresse D 808929947
- Tribunal de commerceGreffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeAcquisition de partie d'une propriété sise à reyrieux, au lieu dit au bret 120 chemin du bret, construction sur le terrain d'un ensemble immobilier à usage d'habitation et ou de résidence de toutes annexes ou dépendances et des services communs y afférents en vue de la promotion de la vente des logements accessoirement la location desdits logements Acquisition de partie d'une propriété sise à reyrieux, au lieu dit au bret 120 chemin du bret, construction sur le terrain d'un ensemble immobilier à usage d'habitation et ou de résidence de toutes annexes ou dépendances et des services communs y afférents en vue de la promotion de la vente des logements accessoirement la location desdits logements
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
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Cartographie de SCCV PARC DU BRET
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCCV PARC DU BRET et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 4 fois entre 2015 et 2017
S POITOUX PROMOTION
- SIREN482555612
Dirigeant : COLRAUX
Cité 2 fois entre 2015 et 2017
SFJB
- SIREN434456521
Dirigeants : Jacques BONDOUX , JM AUDITORS
Dirigeants
- Ancien
Du 10 octobre 2017 au 12 octobre 2017
Stéphane POITOUX
Ancien Liquidateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 04 décembre 2014 au 12 octobre 2017
SCCV PARC DU BRET - 01390
Ancien établissement
- SIRET80892994700014
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse135 CHE DE GATE FER, 01390 CIVRIEUX France
Historique de SCCV PARC DU BRET
3 événements depuis 2015
lundi 10 octobre 2017
Stephane POITOUX est promue liquidateur.
S. POITOUX PROMOTION démissionne de son poste de gérant.
jeudi 16 janvier 2015
S. POITOUX PROMOTION assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV PARC DU BRET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV PARC DU BRET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCCV PARC DU BRET, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV PARC DU BRET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV PARC DU BRET
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCCV PARC DU BRET (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de parts - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : POITOUX Stéphane | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant, Associé indéfiniment responsable : S. POITOUX PROMOTION (SARL) | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCCV PARC DU BRET
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
18/10/2017
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 18/10/2017
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.