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SCCV PARC DES TILLEROYES

Active
SIREN
531 856 722
SIRET DU SIEGE SOCIAL
531 856 722 00024
NUMÉRO DE TVA
FR09531856722
DATE DE CREATION
21 avril 2011
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 31/10/2025
RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    12/07/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Secteur d'activité de SCCV PARC DES TILLEROYES

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (Code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Activité principale déclarée
Acquisition, construction, division, vente de biens sis à Besançon (Doubs), 30 chemin des Tilleroyes
Type d'activité
ARTISANALE
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans la Côte-d'Or (21)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

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    9,90€

Établissements

  • Ouvert
    • Depuis le 01 octobre 2014 (11 ans)

      SCCV PARC DES TILLEROYES - 21000

      Siège social

      • SIRET 53185672200024
      • Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
      • Adresse 46 AVENUE DU DRAPEAU, 21000 DIJON
  • Fermé
    • Du 17 mars 2011 au 01 octobre 2014

      SCCV PARC DES TILLEROYES - 21000

      Ancien établissement

      • SIRET 53185672200016
      • Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
      • Adresse 38 RUE JACQUES CELLERIER, 21000 DIJON

Actionnaires

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Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cartographie de SCCV PARC DES TILLEROYES

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Finances de SCCV PARC DES TILLEROYES

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCCV PARC DES TILLEROYES

5 derniers documents officiels

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

  • Copie des statuts mis à jour

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Changement relatif à la durée de la personne morale

5 Documents officiels
  • Cité 4 fois entre 2011 et 2025

    CREDIT MUTUEL REALISATIONS IMMOBILIERES

    • SIREN 320005234

    Dirigeants : CREDIT MUTUEL IMMOBILIER , KPMG , Philippe SCHMUTZ

  • Cité 4 fois entre 2011 et 2025

    KS PROMOTION

    • SIREN 483909735

    Dirigeants : Edouard SAUER , Frédéric FAURIE , GRANT THORNTON

  • Cité 4 fois entre 2011 et 2025

    EDIFIPIERRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

    • SIREN 500917802

    Dirigeants : F M E , PKF ARSILON COMMISSARIAT AUX COMPTES , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

4 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société

    PARC DES TILLEROYES SCCV au capital de 1 000 euros Siège social : 46 avenue du Drapeau 21000 DIJON 531856722 RCS DIJON AVIS DE PARUTION Aux termes dune delibération de lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire en date du 26 juin 2025, il résulte que la durée de la société a été prorogée de 99 années, Soit jusquau 21/04/2125 et larticle 5 des statuts a été modifié. Modification sera faite au greffe du Tribunal de commerce de DIJON. Pour avis La Gérance

  • Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société

    SCCV PARC DES TILLEROYES SCCV au capital de 1.000,00 EUR Siège social : 46 avenue du Drapeau 21000 DIJON 531 856 722 R.C.S. Dijon Dun proces-verbal dassemblée générale extraordinaire du 15 mars 2021, il résulte que : La durée de la société SCCV PARC DES TILLEROYES qui était initialement fixée à 10 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de DIJON a été prorogée de 5 années. En conséquence, La société prendra fin le 20/04/2026. Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce de DIJON. Pour a…

  • Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

4 Annonces

Nos services pour les Société civile

Historique de SCCV PARC DES TILLEROYES

1 événement depuis 2011

  • vendredi 23 avril 2011

    • EDIFIPIERRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE assume maintenant la fonction de gérant.

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