- Dernière modification le10/07/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCCV PARC DES TILLEROYES
- SIREN531 856 722531856722
- SIRET DU SIEGE SOCIAL531 856 722 0002453185672200024
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR09531856722FR09531856722
- DATE DE CREATION21 avril 2011
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTS
- ADRESSE46 AVENUE DU DRAPEAU, 21000 DIJON France46 AVENUE DU DRAPEAU, 21000 DIJON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCCV PARC DES TILLEROYES SCCV PARC DES TILLEROYES
- Statut RCSInscriteDepuis le 21 avril 2011
- Statut INSEEInscriteDepuis le 17 mars 2011
- Statut RNEInscriteDepuis le 21 avril 2011
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSDijon D 531856722Dijon D 531856722
- Tribunal de commerceGreffe de Dijon Tribunal de commerce - Greffe de Dijon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeAcquisition, construction, division, vente de biens sis à Besançon (Doubs), 30 chemin des Tilleroyes Acquisition, construction, division, vente de biens sis à Besançon (Doubs), 30 chemin des Tilleroyes
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 654 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans la Côte-d'Or (21)
Cartographie de SCCV PARC DES TILLEROYES
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 3 fois entre 2011 et 2021
CREDIT MUTUEL REALISATIONS IMMOBILIERES
- SIREN320005234
Dirigeants : CREDIT MUTUEL IMMOBILIER , KPMG , Philippe SCHMUTZ
Cité 3 fois entre 2011 et 2021
KS PROMOTION
- SIREN483909735
Dirigeants : KS GROUPE , Frédéric FAURIE , GRANT THORNTON
Cité 3 fois entre 2011 et 2021
EDIFIPIERRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- SIREN500917802
Dirigeants : F M E , PKF ARSILON COMMISSARIAT AUX COMPTES , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Cité 3 fois entre 2011 et 2021
PLP PLACEMENTS
- SIREN508242294
Dirigeants : Pascal PAGAND , Thibault PAGAND , Charlotte PAGAND , Marie-José PAGAND
Cité 1 fois en 2019
MMS
- SIREN850697806
Dirigeants : Emmanuel FLICOTEAUX , Martina CERMAKOVA
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 octobre 2014 (10 ans)
SCCV PARC DES TILLEROYES - 21000
Siège social
- SIRET53185672200024
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse46 AVENUE DU DRAPEAU, 21000 DIJON France
- Fermé
Du 17 mars 2011 au 01 octobre 2014
SCCV PARC DES TILLEROYES - 21000
Ancien établissement
- SIRET53185672200016
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse38 RUE JACQUES CELLERIER, 21000 DIJON France
Historique de SCCV PARC DES TILLEROYES
1 événements depuis 2011
vendredi 23 avril 2011
EDIFIPIERRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV PARC DES TILLEROYES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV PARC DES TILLEROYES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV PARC DES TILLEROYES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV PARC DES TILLEROYES

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCCV PARC DES TILLEROYES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement relatif à la durée de la personne morale |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement relatif à la durée de la personne morale | |||||
Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour ancien : 38 rue Jacques Cellerier 21000 Dijon | |||||
Acte notarié Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société SCCV PARC DES TILLEROYES SCCV au capital de 1.000,00 EUR Siège social : 46 avenue du Drapeau 21000 DIJON 531 856 722 R.C.S. Dijon Dun proces-verbal dassemblée générale extraordinaire du 15 mars 2021, il résulte que : La durée de la société SCCV PARC DES TILLEROYES qui était initialement fixée à 10 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de DIJON a été prorogée de 5 années. En conséquence, La société prendra fin le 20/04/2026. Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce de DIJON. Pour a... | ||||
Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant associé : EDIFIPIERRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SAS) |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCCV PARC DES TILLEROYES
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée