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      Dernière modification le12/07/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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      Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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      Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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      Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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      EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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      Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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      Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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      Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCCV PARC DES TILLEROYES
- SIREN
- 531 856 722 531856722
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 531 856 722 00024 53185672200024
- NUMÉRO DE TVA
- FR09531856722 FR09531856722
- DATE DE CREATION
- 21 avril 2011
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 46 AVENUE DU DRAPEAU, 21000 DIJON 46 AVENUE DU DRAPEAU, 21000 DIJON
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCCV PARC DES TILLEROYES SCCV PARC DES TILLEROYES
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 21 avril 2011 21/04/2011
- Statut INSEE
- Inscrite le 17 mars 2011 17/03/2011
- Statut RNE
- Inscrite le 21 avril 2011 21/04/2011
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Dijon D 531856722 Dijon D 531856722
- Tribunal de commerce
- Greffe de Dijon Tribunal de commerce - Greffe de Dijon
Secteur d'activité de SCCV PARC DES TILLEROYES
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- Acquisition, construction, division, vente de biens sis à Besançon (Doubs), 30 chemin des Tilleroyes Acquisition, construction, division, vente de biens sis à Besançon (Doubs), 30 chemin des Tilleroyes
- Type d'activité
- ARTISANALE ARTISANALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
654 sociétés exercent la même activité que SCCV PARC DES TILLEROYES dans le 21.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans la Côte-d'Or (21)
Rapport complet officiel
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          9,90€RCO - Rapport complet officielAccédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents. 
Établissements
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        Ouvert
        
        
        - 
            Depuis le 01 octobre 2014 (11 ans) SCCV PARC DES TILLEROYES - 21000 Siège social - SIRET 53185672200024 53185672200024
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 46 AVENUE DU DRAPEAU, 21000 DIJON
 
 
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        Fermé
        
        - 
            Du 17 mars 2011 au 01 octobre 2014 SCCV PARC DES TILLEROYES - 21000 Ancien établissement - SIRET 53185672200016 53185672200016
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 38 RUE JACQUES CELLERIER, 21000 DIJON
 
 
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCCV PARC DES TILLEROYES
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCCV PARC DES TILLEROYES
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
        Pour plus d'information,
        
        achetez le score
      
Score de solvabilité
Voir un exemple- 
            5,90€Score de solvabilitéNotation financiere, risque de defaillance... 
 Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCCV PARC DES TILLEROYES
5 derniers documents officiels
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        Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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        Copie des statuts mis à jour
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        Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireChangement relatif à la durée de la personne morale 
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        Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jourancien : 38 rue Jacques Cellerier 21000 Dijon 
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        Acte notariéConstitution 
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        Cité 4 fois entre 2011 et 2025 CREDIT MUTUEL REALISATIONS IMMOBILIERES- SIREN 320005234 320005234
 Dirigeants : CREDIT MUTUEL IMMOBILIER , KPMG , Philippe SCHMUTZ - 
                      Copie des statuts mis à jour
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                      Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireChangement relatif à la durée de la personne morale 
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                      Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jourancien : 38 rue Jacques Cellerier 21000 Dijon 
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                      Acte notariéConstitution 
 
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        Cité 4 fois entre 2011 et 2025 KS PROMOTION- SIREN 483909735 483909735
 Dirigeants : Edouard SAUER , Frédéric FAURIE , GRANT THORNTON - 
                      Copie des statuts mis à jour
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                      Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireChangement relatif à la durée de la personne morale 
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                      Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jourancien : 38 rue Jacques Cellerier 21000 Dijon 
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                      Acte notariéConstitution 
 
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        Cité 4 fois entre 2011 et 2025 EDIFIPIERRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE- SIREN 500917802 500917802
 Dirigeants : F M E , PKF ARSILON COMMISSARIAT AUX COMPTES , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT - 
                      Copie des statuts mis à jour
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                      Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireChangement relatif à la durée de la personne morale 
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                      Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jourancien : 38 rue Jacques Cellerier 21000 Dijon 
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                      Acte notariéConstitution 
 
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        Cité 4 fois entre 2011 et 2025 PLP PLACEMENTS- SIREN 508242294 508242294
 Dirigeants : Pascal PAGAND , Thibault PAGAND , Charlotte PAGAND , Marie-José PAGAND - 
                      Copie des statuts mis à jour
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                      Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireChangement relatif à la durée de la personne morale 
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                      Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jourancien : 38 rue Jacques Cellerier 21000 Dijon 
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                      Acte notariéConstitution 
 
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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        Annonce JAL - Prorogation de la durée de la sociétéPARC DES TILLEROYES SCCV au capital de 1 000 euros Siège social : 46 avenue du Drapeau 21000 DIJON 531856722 RCS DIJON AVIS DE PARUTION Aux termes dune delibération de lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire en date du 26 juin 2025, il résulte que la durée de la société a été prorogée de 99 années, Soit jusquau 21/04/2125 et larticle 5 des statuts a été modifié. Modification sera faite au greffe du Tribunal de commerce de DIJON. Pour avis La Gérance 
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        Annonce JAL - Prorogation de la durée de la sociétéSCCV PARC DES TILLEROYES SCCV au capital de 1.000,00 EUR Siège social : 46 avenue du Drapeau 21000 DIJON 531 856 722 R.C.S. Dijon Dun proces-verbal dassemblée générale extraordinaire du 15 mars 2021, il résulte que : La durée de la société SCCV PARC DES TILLEROYES qui était initialement fixée à 10 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de DIJON a été prorogée de 5 années. En conséquence, La société prendra fin le 20/04/2026. Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce de DIJON. Pour a… 
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        Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
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        Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principalGérant associé : EDIFIPIERRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SAS) 
Nos services pour les Société civile
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Juridique
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Historique de SCCV PARC DES TILLEROYES
1 événement depuis 2011
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            vendredi 23 avril 2011 - 
                
                EDIFIPIERRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE assume maintenant la fonction de gérant. 
 
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