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Dernière modification le16/07/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 0Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCCV PAD
Active
- SIREN
- 539 567 867 539567867
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 539 567 867 00020 53956786700020
- NUMÉRO DE TVA
- FR11539567867 FR11539567867
- DATE DE CREATION
- 31 janvier 2012
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 13 RUE DU TAUR 1ER ETAGE, 31000 TOULOUSE 13 RUE DU TAUR 1ER ETAGE, 31000 TOULOUSE
- DIRIGEANTS
- Didier AMOUYAL + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCCV PAD SCCV PAD
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 31 janvier 2012
- Statut INSEE
- Inscrite le 27 janvier 2012
- Statut RNE
- Inscrite le 31 janvier 2012
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16 mars 2023
- Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 23/02/2023 prononçant la faillite personnelle de Monsieur AMOUYAL Didier pour une durée de 10 ans.
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02 décembre 2021
- Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 04/11/2021 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me BENOIT 17 rue de Metz 31000 Toulouse
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27 juillet 2021
- Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse du 27/07/2021 prononcant la confusion des patrimoines de La SAS UP APPART , de la SAS AMONT et de la SCCV PAD. Date de cessation des paiements au 05.12.2019 Désigne la SELARL JEAN JACQUES SAVENIER prise en la personne de Me SAVENIER, en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance du débiteur Maintient M. LEGRAND Juge commissaire et la SELARL BENOIT et ASSOCIES, prise en la personne de Me BENOIT mandataire judiciaire
- Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse du 27/07/2021 prononcant la confusion des patrimoines de La SAS UP APPART , de la SAS AMONT et de la SCCV PAD. Date de cessation des paiements au 05.12.2019 Désigne la SELARL JEAN JACQUES SAVENIER prise en la personne de Me SAVENIER, en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance du débiteur Maintient M. LEGRAND Juge commissaire et la SELARL BENOIT et ASSOCIES, prise en la personne de Me BENOIT mandataire judiciaire
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20 avril 2021
- Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 20/04/2021 renouvelant la période d'observation jusqu'au 20/10/2021.
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24 novembre 2020
- Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 24/11/2020 désignant la SELARL JEAN-JACQUES SAVENIER & ASSOCIES prise en la personne de Maître Jean-Jacques SAVENIER, 36 Bld de Strasbourg 31000 TOULOUSE en qualité d'administrateur, avec mission d'assistance du débiteur
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13 octobre 2020
- Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 13/10/2020 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me BENOIT 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Date de cessation des paiements : 13/10/2020
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Toulouse D 539567867 Toulouse D 539567867
- Tribunal de commerce
- Greffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
Secteur d'activité de SCCV PAD
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- Edification d'un immeuble à usage d'habitation et de locaux professionnels. Edification d'un immeuble à usage d'habitation et de locaux professionnels.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
5 736 sociétés exercent la même activité que SCCV PAD dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Haute Garonne (31)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
SCCV PAD - 31000
Siège social
- SIRET 53956786700020 53956786700020
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 13 RUE DU TAUR 1ER ETAGE, 31000 TOULOUSE
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Fermé
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Du 27 janvier 2012 au 01 janvier 2013
SCCV PAD - 31200
Ancien établissement
- SIRET 53956786700012 53956786700012
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 158 B BOULEVARD DE SUISSE, 31200 TOULOUSE
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Dirigeants de SCCV PAD
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Actuels
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Observation de conformité Didier AMOUYAL
Né en 1969 (56 ans)
Gérant Depuis le 04 février 2012 (13 ans)
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Observation de conformité Didier AMOUYAL
Né en 1969 (56 ans)
Associé Depuis le 18 mars 2023 (2 ans)
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UP APPART
Associé Depuis le 18 mars 2023 (2 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCCV PAD
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Finances de SCCV PAD
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCCV PAD
3 derniers documents officiels
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Acte SSP - Décision de l'associé unique
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Statuts mis à jour
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Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
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Cité 1 fois en 2013
UP APPART
- SIREN 794192690 794192690
Dirigeants : Didier AMOUYAL , FID SUD AUDIT , FID SUD MONTAUBAN
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Acte SSP - Décision de l'associé unique
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Jean-Jacques Savenier & Associes Prise en la Personne de Me Savenier 36 boulevard de Strasbourg 31000 Toulouse.
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Maîtres FABRE, GIUSEPPIN et MONSEGU GREFFIERS ASSOCIÉS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Tél. 05 61 11 02 00 greffe@greffe-tc-toulouse.fr N° PC : 2020RJ0421 Jugement du 13/10/2020 : ouverture dune procedure de redressement judiciaire à légard de La SCCV PAD 13 rue du Taur 1er Étage 31000 TOULOUSE édification et vente dun immeuble à usage dhabitation et de locaux professionnels RCS 539 567 867 mandataire judiciaire : la SELARL BENOIT et Associés Mandataires judiciaires en la personne de Me BENO…
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Annonce JAL - Jugement
N° PC : 2020RJ0421 20RJ282 20RJ404 Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE du 27/07/2021 prononcant la confusion des patrimoines de la SAS UP APPART 13 rue du Taur 31000 TOULOUSE. R.C.S. : 794 192 690. SAS AMONT 13 rue du Taur 31000 TOULOUSE. R.C.S. : 830 942 652. et de la SCCV PAD 13 rue du Taur, 1° étage 31000 TOULOUSE. R.C.S. : 539 567 867. Date de cessation des paiements au 05/12/2019. Designe la SELARL JEAN JACQUES SAVENIER prise en la personne de Maître SAVENIER, en qualité dadministr…
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse du 27/07/2021 prononcant la confusion des patrimoines de La SAS UP APPART , de la SAS AMONT et de la SCCV PAD. Date de cessation des paiements au 05.12.2019Désigne la SELARL JEAN JACQUES SAVENIER prise en la personne de Me SAVENIER, en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance du débiteurMaintient M. LEGRAND Juge commissaire et la SELARL BENOIT et ASSOCIES, prise en la personne de Me BENOIT mandataire judiciaire
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à ladresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce BODACC - Nouveau siège. Modification de l'activité.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : AMOUYAL Didier nom d'usage : AMOUYAL.
Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me BENOIT
17 rue de Metz - 31000 - TOULOUSE
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à ladresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Maîtres FABRE, GIUSEPPIN et MONSEGU GREFFIERS ASSOCIÉS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Tél. 05 61 11 02 00 greffe@greffe-tc-toulouse.fr N° PC : 2020RJ0421 Jugement du 13/10/2020 : ouverture dune procedure de redressement judiciaire à légard de La SCCV PAD 13 rue du Taur 1er Étage 31000 TOULOUSE édification et vente dun immeuble à usage dhabitation et de locaux professionnels RCS 539 567 867 mandataire judiciaire : la SELARL BENOIT et Associés Mandataires judiciaires en la personne de Me BENO…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me BENOIT
17 rue de Metz - 31000 - TOULOUSE
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Administrateur judiciaire
SELARL JEAN-JACQUES SAVENIER & ASSOCIES prise en la personne de Me SAVENIER
36 boul de Strasbourg - 31000 - TOULOUSE
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Jean-Jacques Savenier & Associes Prise en la Personne de Me Savenier 36 boulevard de Strasbourg 31000 Toulouse.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV PAD
2 événements depuis 2012
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vendredi 18 mars 2023
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UP APPART et Didier AMOUYAL sont promus au statut d'associé.
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vendredi 04 février 2012
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Didier AMOUYAL assume maintenant la fonction de gérant.
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