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France
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SCCV PAD
Active
PME
- SIREN
- 539 567 867 539567867
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 539 567 867 00020 53956786700020
- NUMÉRO DE TVA
- FR11539567867 FR11539567867
- DATE DE CREATION
- 31 janvier 2012
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 13 RUE DU TAUR 1ER ETAGE, 31000 TOULOUSE 13 RUE DU TAUR 1ER ETAGE, 31000 TOULOUSE
- DIRIGEANTS
- Didier AMOUYAL + 1 autre dirigeant
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Edification d'un immeuble à usage d'habitation et de locaux professionnels. Edification d'un immeuble à usage d'habitation et de locaux professionnels.
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Capital social
- 1000 € 1000
- Statut RCS
- Inscrite le 31 janvier 2012 31/01/2012
- Statut INSEE
- Inscrite le 27 janvier 2012 27/01/2012
- Statut RNE
- Inscrite le 31 janvier 2012 31/01/2012
-
16 mars 2023
- Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 23/02/2023 prononçant la faillite personnelle de Monsieur AMOUYAL Didier pour une durée de 10 ans.
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2 décembre 2021
- Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 04/11/2021 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me BENOIT 17 rue de Metz 31000 Toulouse
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27 juillet 2021
- Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse du 27/07/2021 prononcant la confusion des patrimoines de La SAS UP APPART , de la SAS AMONT et de la SCCV PAD. Date de cessation des paiements au 05.12.2019 Désigne la SELARL JEAN JACQUES SAVENIER prise en la personne de Me SAVENIER, en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance du débiteur Maintient M. LEGRAND Juge commissaire et la SELARL BENOIT et ASSOCIES, prise en la personne de Me BENOIT mandataire judiciaire
- Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse du 27/07/2021 prononcant la confusion des patrimoines de La SAS UP APPART , de la SAS AMONT et de la SCCV PAD. Date de cessation des paiements au 05.12.2019 Désigne la SELARL JEAN JACQUES SAVENIER prise en la personne de Me SAVENIER, en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance du débiteur Maintient M. LEGRAND Juge commissaire et la SELARL BENOIT et ASSOCIES, prise en la personne de Me BENOIT mandataire judiciaire
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20 avril 2021
- Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 20/04/2021 renouvelant la période d'observation jusqu'au 20/10/2021.
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24 novembre 2020
- Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 24/11/2020 désignant la SELARL JEAN-JACQUES SAVENIER & ASSOCIES prise en la personne de Maître Jean-Jacques SAVENIER, 36 Bld de Strasbourg 31000 TOULOUSE en qualité d'administrateur, avec mission d'assistance du débiteur
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13 octobre 2020
- Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 13/10/2020 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me BENOIT 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Date de cessation des paiements : 13/10/2020
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Prospecter Supports juridiques de programmes en Haute Garonne
Établissements
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SCCV PAD - 31000
Siège social depuis le 1 janvier 2013 (13 ans)
- SIRET
- 53956786700020 53956786700020
- Activité
- Supports juridiques de programmes - 4110D
-
-
-
SCCV PAD - 31200
Ancien établissement du 27 janvier 2012 au 1 janvier 2013
- SIRET
- 53956786700012 53956786700012
- Activité
- Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse
- 158 B BOULEVARD DE SUISSE, 31200 TOULOUSE
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Dirigeants de SCCV PAD
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Observation de conformité Didier AMOUYAL
- Né en
- 1969 (57 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 4 février 2012 (14 ans)
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Observation de conformité Didier AMOUYAL
- Né en
- 1969 (57 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 18 mars 2023 (3 ans)
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UP APPART
- Mandat
- Associé depuis le 18 mars 2023 (3 ans)
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCCV PAD
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Acte SSP - Décision de l'associé unique
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Statuts mis à jour
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Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
Annonces légales de SCCV PAD
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Jugement du 04/11/2021 : conversion en liquidation judiciaire de la SCCV PAD 13 rue du Taur 1er Étage 31000 TOULOUSE liquidateur judiciaire : la SELARL BENOIT et Associés Mandataires judiciaires en la personne de Me BENOIT 17 rue de Metz 31000 TOULOUSE R.C.S. 539 567 867 G2101428
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Annonce BODACC - La confusion des patrimoines de La SAS UP APPART
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Annonce JAL - Jugement
N° PC : 2020RJ0421 20RJ282 20RJ404 Jugement du tribunal de commerce de TOULOUSE du 27/07/2021 prononcant la confusion des patrimoines de la SAS UP APPART 13 rue du Taur 31000 TOULOUSE. R.C.S. : 794 192 690. SAS AMONT 13 rue du Taur 31000 TOULOUSE. R.C.S. : 830 942 652. et de la SCCV PAD 13 rue du Taur, 1° étage 31000 TOULOUSE. R.C.S. : 539 567 867. Date de cessation des paiements au 05/12/2019. Designe la SELARL JEAN JACQUES SAVENIER prise en la personne de Maître SAVENIER, en qualité dadministrateur judiciaire avec mission dassistance du débiteur. Maintient M. LEGRAND Juge commissaire et la SELARL BENOIT et ASSOCIES, Prise en la personne de Maître BENOIT mandataire judiciaire. 116289
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Maîtres FABRE, GIUSEPPIN et MONSEGU GREFFIERS ASSOCIÉS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Tél. 05 61 11 02 00 greffe@greffe-tc-toulouse.fr N° PC : 2020RJ0421 Jugement du 13/10/2020 : ouverture dune procedure de redressement judiciaire à légard de La SCCV PAD 13 rue du Taur 1er Étage 31000 TOULOUSE édification et vente dun immeuble à usage dhabitation et de locaux professionnels RCS 539 567 867 mandataire judiciaire : la SELARL BENOIT et Associés Mandataires judiciaires en la personne de Me BENOIT 17 rue de Metz 31000 TOULOUSE Juge-commissaire : M. MOLVOT Les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à ladresse https: //www.creditors-services.com, Dans les deux mois suivant la publicité au BODACC.
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Annonce BODACC - Nouveau siège. Modification de l'activité.
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Annonce BODACC - Acte de création
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de SCCV PAD
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Entreprise liée
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UP APPART
Cité 1 fois en 2013
- SIREN 794192690 794192690
- Dirigeants Didier AMOUYAL , FID SUD AUDIT , FID SUD MONTAUBAN
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Acte SSP - Décision de l'associé unique
Procédures collectives
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me BENOIT
17 rue de Metz - 31000 - TOULOUSE
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à ladresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Maîtres FABRE, GIUSEPPIN et MONSEGU GREFFIERS ASSOCIÉS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Tél. 05 61 11 02 00 greffe@greffe-tc-toulouse.fr N° PC : 2020RJ0421 Jugement du 13/10/2020 : ouverture dune procedure de redressement judiciaire à légard de La SCCV PAD 13 rue du Taur 1er Étage 31000 TOULOUSE édification et vente dun immeuble à usage dhabitation et de locaux professionnels RCS 539 567 867 mandataire judiciaire : la SELARL BENOIT et Associés Mandataires judiciaires en la personne de Me BENOIT 17 rue de Metz 31000 TOULOUSE Juge-commissaire : M. MOLVOT Les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à ladresse https: //www.creditors-services.com, Dans les deux mois suivant la publicité au BODACC.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me BENOIT
17 rue de Metz - 31000 - TOULOUSE
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Administrateur judiciaire
SELARL JEAN-JACQUES SAVENIER & ASSOCIES prise en la personne de Me SAVENIER
36 boul de Strasbourg - 31000 - TOULOUSE
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Jean-Jacques Savenier & Associes Prise en la Personne de Me Savenier 36 boulevard de Strasbourg 31000 Toulouse.
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Jugement du 04/11/2021 : conversion en liquidation judiciaire de la SCCV PAD 13 rue du Taur 1er Étage 31000 TOULOUSE liquidateur judiciaire : la SELARL BENOIT et Associés Mandataires judiciaires en la personne de Me BENOIT 17 rue de Metz 31000 TOULOUSE R.C.S. 539 567 867 G2101428
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV PAD
2 événements depuis 2012
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vendredi 18 mars 2023
-
UP APPART et Didier AMOUYAL sont promus au statut d'associé.
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vendredi 4 février 2012
-
Didier AMOUYAL assume maintenant la fonction de gérant.
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