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Dernière modification le11/11/2016 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCCV NOVAXIS IV ET V
- SIREN
- 431 989 227 431989227
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 431 989 227 00019 43198922700019
- NUMÉRO DE TVA
- FR66431989227 FR66431989227
- DATE DE CREATION
- 26 juin 2000
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 75 BD MARIE ET ALEXANDRE OYON, 72000 LE MANS 75 BD MARIE ET ALEXANDRE OYON, 72000 LE MANS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCCV NOVAXIS IV ET V SCCV NOVAXIS IV ET V
- Capital social
- 1524,49 € 1524,49
- Statut RCS
- Radiée le 26 juillet 2016 26/07/2016
- Statut INSEE
- Fermée le 21 juillet 2021 21/07/2021
- Statut RNE
- Radiée le 21 juillet 2021 21/07/2021
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21 juillet 2021
- Par jugement en date du 20/07/2021, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif à compter du 20/07/2021.
- Radiation d'office consécutive à la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (art. R. 123-129 1° du Code de commerce)
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09 novembre 2016
- Suivant jugement en date du 08/11/2016 le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de SOCIETE NOUVELLE ART & BAT (SAS) - SCCV LE HAMEAU DE CHANTEPIE - SNC LE HAMEAU DU PAIN (SNC) - NOVAXIS VI (SCICVTE) - SCCV PARC DE L'HOSPITALITE (SCICVTE) - SCCV CLOS SAINT MICHEL (SCICVTE) - SCCV LES ARENES(SCCV) - SCCV MOULIN DE L'HUISNE (SCICVTE) - SCCV NOVAXIS IV ET V (SC), a nommé SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER - 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans comme liquidateur. Date d'effet : 08/11/2016
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26 juillet 2016
- Radiation du RCS le 26/07/2016 avec effet au 26/07/2016
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 26/07/2016, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif à compter du 26/07/2016 Date d'effet : 26/07/2016
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31 mars 2015
- Changement de mandataire-liquidateur Suivant ordonnance en date du 31/03/2015, Monsieur le président du tribunal de commerce du MANS a déchargé Me Bernard DI MARTINO de son mandat de liquidateur au profit de la SELARL Guillaume LEMERCIER en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8 rue des jacobins 72000 LE MANS, avec effet au 01/04/2015. Date d'effet : 31/03/2015
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30 août 2012
- Suivant jugement en date du 28/08/2012 le tribunal de commerce du Mans a prononcé l'extension de la liquidation judiciaire de SOCIETE NOUVELLE ART&BAT à l'encontre de SCCV LE HAMEAU DE CHANTEPIE, SNC LE HAMEAU DUPAIN, NOVAXIS VI, SCCV PARC DE L'HOSPITALITE, SCCV CLOS SAINT MICHEL, SCCV LES ARENES, SCCV MOULIN DE L(HUISNE, SCCV NOVAXIS IV et V A confirmé Me DI MARTINO demeurant au Mans, 8 rue des Jacobins comme liquidateur et a maintenu au 23/05/2012 la date de la cessation des paiements A Compter du 28/08/2012
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30 juillet 2008
- Dissolution amiable de la société à compter du 05/05/2008 Liquidateur : SAS SOCIETE NOUVELLE ART ET BAT Le siège de la liquidation est fixé à 72100 Le Mans 75 boulevard Alexandre Oyon Journal d'annonces légales : Agri 72 du 01/08/2008
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
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NC
- SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Le Mans D 431989227 Le Mans D 431989227
- Tribunal de commerce
- Greffe de Le Mans Tribunal de commerce - Greffe de Le Mans
Secteur d'activité de SCCV NOVAXIS IV ET V
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- Acquisition construction vente location et toutes opérations pour les terrains situés au Mans- bd Alexandre Oyon et bd Demorieux Acquisition construction vente location et toutes opérations pour les terrains situés au Mans- bd Alexandre Oyon et bd Demorieux
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
295 sociétés exercent la même activité que SCCV NOVAXIS IV ET V dans le 72.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans la Sarthe (72)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 23 juin 2000 au 21 juillet 2021
SCCV NOVAXIS IV ET V - 72000
Ancien établissement
- SIRET 43198922700019 43198922700019
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 75 BD MARIE ET ALEXANDRE OYON, 72000 LE MANS
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Dirigeants de SCCV NOVAXIS IV ET V
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Anciens
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Observation de conformité Benoit AIGLON
Né en 1957 (68 ans)
Ancien Gérant Du 18 mai 2004 au 16 septembre 2008
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Observation de conformité Francis RENARD
Né en 1942 (82 ans)
Ancien Gérant Du 18 mai 2004 au 16 septembre 2008
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCCV NOVAXIS IV ET V
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Finances de SCCV NOVAXIS IV ET V
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCCV NOVAXIS IV ET V
4 derniers documents officiels
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Dissolution - P.V. d'Assemblée
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Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour
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Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Formation de Société - Expédition acte notarié
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Cité 2 fois entre 2000 et 2005
SOCIETE NOUVELLE ART & BAT
- SIREN 420930299 420930299
Dirigeants : SA CONSEIL D'ADMINISTRATION GEORGES GREGOIRE ET ASSOCIES , Philippe DENAVARRE
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Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour
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Formation de Société - Expédition acte notarié
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Décisions du tribunal de commerce du Mans TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS CLÔTURE PAR INSUFFISANCE DACTIF Suivant jugement en date du 20 juillet 2021, le tribunal de commerce du Mans a prononce par suite de linsuffisance dactif la clôture des opérations de liquidation judiciaire de - SCCV Novaxis IV ET V (SC), 75, Boulevard Alexandre Oyon, 72100 Le Mans, - 2007 B 671, 2007 D 394, 2007 D 388, 2007 D 397, 2007 D 346, 2007 D 193. Les Greffiers.
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : SOCIETE NOUVELLE ART ET BAT (SAS).
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Juridique
4 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : SOCIETE NOUVELLE ART ET BAT (SAS).
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 22 mai 2014 au 21 mai 2016
Liquidation judiciaire
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Liquidateur
Guillaume LEMERCIER
SELARL Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 - Le Mans
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 07 juillet 2021 au 20 juillet 2021
Liquidation judiciaire
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV NOVAXIS IV ET V
5 événements depuis 2004
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vendredi 01 septembre 2012
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SOCIETE NOUVELLE ART ET BAT devient le nouveau liquidateur.
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SOCIETE NOUVELLE ART ET BAT remplace SOCIETE NOUVELLE ART ET BAT SAS en tant que liquidateur.
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lundi 16 septembre 2008
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SOCIETE NOUVELLE ART ET BAT SAS assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Francis RENARD et Benoit AIGLON renoncent à leurs rôle de gérant.
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lundi 18 mai 2004
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Benoit AIGLON et Francis RENARD accèdent au poste de gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SCCV NOVAXIS IV ET V depuis 2004