France
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SCCV NDB 4
- SIREN
- 910 985 829 910985829
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 910 985 829 00019 91098582900019
- NUMÉRO DE TVA
- FR56910985829 FR56910985829
- DATE DE CREATION
- 3 mars 2022
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 50 B ROUTE DE PARIS, 76240 LE MESNIL-ESNARD 50 B ROUTE DE PARIS, 76240 LE MESNIL-ESNARD
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Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple
Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Acquisition, apport de tous immeubles et construction de tous biens immobiliers destinés à la revente entier ou par lots, en état futur d'achèvement ou achevés. Acquisition, apport de tous immeubles et construction de tous biens immobiliers destinés à la revente entier ou par lots, en état futur d'achèvement ou achevés.
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Noms commerciaux
- SCCV NDB 4 SCCV NDB 4
- Statut RCS
- Inscrite le 3 mars 2022 03/03/2022
- Statut INSEE
- Inscrite le 21 février 2022 21/02/2022
- Statut RNE
- Inscrite le 3 mars 2022 03/03/2022
-
20 mai 2026
- Par jugement en date du 13 mai 2026, le Tribunal Judiciaire de ROUEN à prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SCCV NDB 4, fixé la date de cessation des paiement provisoirement au 09 septembre 2025 et désigné Maître Béatrice PASCUAL en qualité de liquidateur judiciaire.
Contacter SCCV NDB 4
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Supports juridiques de programmes en Seine Maritime
Établissements
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SCCV NDB 4 - 76240
Siège social depuis le 21 février 2022 (4 ans)
- SIRET
- 91098582900019 91098582900019
- Activité
- Supports juridiques de programmes - 4110D
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Dirigeants de SCCV NDB 4
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RIVES DE SEINE PROMOTION IMMOBILIERE
- Mandat
- Gérant depuis le 11 mars 2022 (4 ans)
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Observation de conformité O W
- Mandat
- Associé depuis le 11 mars 2022 (4 ans)
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RIVES DE SEINE PROMOTION IMMOBILIERE
- Mandat
- Associé depuis le 11 mars 2022 (4 ans)
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FHBX
- Mandat
- Administrateur provisoire depuis le 23 mai 2026 (moins d'un an)
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RIVES DE SEINE PROMOTION IMMOBILIERE
- Mandat
- Ancien Associé-gérant du au 23 mai 2026
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCCV NDB 4
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Statuts constitutifs
Annonces légales de SCCV NDB 4
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire simplifiée - Liquidateur : PASCUAL Béatrice, 10 rue Poterne, 76000 ROUEN - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, la dénomination.
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Annonce JAL - Modification de la dénomination
SCCV RESIDENCE FRANQUEVILLE 2 50 B Route de Paris 76240 LE MESNIL-ESNARD RCS ROUEN 910 985 829 MODIFICATIONS STATUTAIRES Aux termes dune assemblée genérale extraordinaire des associés de la société civile de construction-vente dénommée « SCCV RESIDENCE FRANQUEVILLE 2 », en date du 21 juillet 2023, Il a été décidé de : 1ent modifier à compter du 21/07/2023 la dénomination sociale qui sera désormais : SCCV NDB 4 2ent modifier à compter du 21/07/2023 lobjet social qui sera désormais : La société a pour objet lacquisition par voie dachat ou dapport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur dachèvement ou après achèvement, et spécialement lacquisition des parcelles sises à NOTRE DAME DE BONDEVILLE (76960) 34 et 34 bis Route de Dieppe, figurant au cadastre section AE numéros 78 et 79 pour une contenance totale de 1491 m², en vue de la construction dun ensemble immobilier. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux demprunt, ainsi que de loctroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles den favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles den favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Ces modifications seront enregistrées auprès du registre du commerce et des sociétés de ROUEN. Pour avis La Gérance
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Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
SCCV RESIDENCE FRANQUEVILLE 2 50 B Route de Paris 76240 LE MESNIL-ESNARD RCS ROUEN 910 985 829 MODIFICATIONS STATUTAIRES Aux termes dune assemblée genérale extraordinaire des associés de la société civile de construction-vente dénommée « SCCV RESIDENCE FRANQUEVILLE 2 », en date du 21 juillet 2023, Il a été décidé de : 1ent modifier à compter du 21/07/2023 la dénomination sociale qui sera désormais : SCCV NDB 4 2ent modifier à compter du 21/07/2023 lobjet social qui sera désormais : La société a pour objet lacquisition par voie dachat ou dapport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur dachèvement ou après achèvement, et spécialement lacquisition des parcelles sises à NOTRE DAME DE BONDEVILLE (76960) 34 et 34 bis Route de Dieppe, figurant au cadastre section AE numéros 78 et 79 pour une contenance totale de 1491 m², en vue de la construction dun ensemble immobilier. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux demprunt, ainsi que de loctroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles den favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles den favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Ces modifications seront enregistrées auprès du registre du commerce et des sociétés de ROUEN. Pour avis La Gérance
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Annonce JAL - Création d'entreprise
7283499701 VS AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Maître Anne Hélène DAUTRESIRE-COLLETER, Notaire au sein de la Societé civile professionnelle dénommée «Jean-Philippe BOUGEARD et Olivier JOURDAIN, Notaires associés» titulaire dun office notarial, ayant son siège au Mesnil-Esnard (Seine Maritime), 91, route de Paris, soussigné, le 21 février 2022, a été constituée une société civile de construction-vente ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCCV RÉSIDENCE FRANQUEVILLE 2. Objet social : lacquisition par voie dachat ou dapport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur dachèvement ou après achèvement, et spécialement lacquisition des parcelles sise à Franqueville Saint-Pierre (76520), rue Jean Mermoz figurant au cadastre section AE numéros 1, 9 et 209 pour une contenance totale denviron 25a 56ca, en vue de la construction dun ensemble immobilier. Siège social : Le Mesnil-Esnard (76240), 50 bis, route de Paris. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Capital social : mille euros (1 000 euros) par apports en numéraire. Gérance : est nommée en qualité de gérant pour une durée illimitée la Société dénommée RIVES DE SEINE PROMOTION IMMOBILIÈRE, Société par actions simplifiée au capital de 250 000 euros, dont le siège est à Le Mesnil-Esnard (76240), 50B, route de Paris, identifiée au Siren sous le n° 812 056 224 et immatriculée au RCS de Rouen. La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rouen. Pour avis, le notaire
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de SCCV NDB 4
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Entreprises liées
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GROUPE KAPITAL
Cité 1 fois en 2022
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Statuts constitutifs
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RIVES DE SEINE PROMOTION IMMOBILIERE
Cité 1 fois en 2022
- SIREN 812056224 812056224
- Dirigeants GROUPE KAPITAL , ASSISTECO AUDIT , BHN CAEN
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Statuts constitutifs
Procédures collectives
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En cours
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Annonce BODACC - Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire simplifiée - Liquidateur : PASCUAL Béatrice, 10 rue Poterne, 76000 ROUEN - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L
Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire simplifiée - Liquidateur : PASCUAL Béatrice, 10 rue Poterne, 76000 ROUEN - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00014
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV NDB 4
2 événements depuis 2022
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jeudi 11 mars 2022
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RIVES DE SEINE PROMOTION IMMOBILIERE et Olivier WILHELM assument maintenant le rôle d'associé.
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RIVES DE SEINE PROMOTION IMMOBILIERE est promue gérant de l'entreprise.
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