France

SCCV N1

Fermée definitivement Radiée PME
SIREN
832 225 379
SIRET DU SIEGE SOCIAL
832 225 379 00011
NUMÉRO DE TVA
FR36832225379
DATE DE CREATION
26 septembre 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
1 RUE DEWET, 71100 CHALON-SUR-SAONE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 11/10/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
1000 €
Statut RCS
Radiée le 23 février 2023 23/02/2023
Statut INSEE
Fermée le 23 février 2023 23/02/2023
Statut RNE
Radiée le 23 février 2023 23/02/2023
Observations RNE

  • 23 février 2023

    • Radiation d'office du RCS Chalon-sur-Saône le 23/02/2023 avec effet au 23/02/2023

  • 4 octobre 2019

    • Dissolution à compter du 30/06/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/06/2019, liquidateur : ZELENKAUSKIS Frédéric, Stanislas, Paul, siège de la liquidation : 1 Rue Dewet 71100 Chalon-sur-Saône, parution de la publicité légale : La Renaissance en date du 01/11/2019

Établissements

    • SCCV N1 - 71100

      Ancien établissement du 6 septembre 2017 au 23 février 2023

      SIRET
      83222537900011
      Activité
      Supports juridiques de programmes - 4110D
      Adresse
      1 RUE DEWET, 71100 CHALON-SUR-SAONE

Dirigeants de SCCV N1

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCCV N1

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    Nomination de liquidateur - Dissolution

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Changement relatif à l'activité

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée

    Constitution - Nomination(s) de gérant(s)

Annonces légales de SCCV N1

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [1000.0 EUR]

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

  • Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    SCCV N°1 Sociéte Civile de Construction Vente En liquidation Au capital de 1 000 Siège social : 1, rue Dewet 71100 CHALON-SUR-SAÔNE Siège de liquidation : 1, Rue Dewet 71100 CHALON-SUR-SAÔNE 832 225 379 RCS Chalon-sur-Saône AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE LAGE du 30/06/2019 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30 juin 2019 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Frédéric ZELENKAUSKIS, demeurant 1, Impasse des Lilas 71100 CHALON SUR SAÔNE, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser lactif,acquitter le passif, et la autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé 1, rue Dewet 71100 CHALON-SUR-SAÔNE. Cest à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Chalon-sur Saône en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis Le Liquidateur 1911001

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Procédures collectives

1 procédure collective terminée
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