France

SCCV MOZAIC

Fermée definitivement Radiée PME
SIREN
821 120 680
SIRET DU SIEGE SOCIAL
821 120 680 00011
NUMÉRO DE TVA
FR07821120680
DATE DE CREATION
29 juin 2016
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 17/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Établissements

    • SCCV MOZAIC - 97411

      Ancien établissement du 25 avril 2016 au 2 janvier 2024

      SIRET
      82112068000011
      Activité
      Supports juridiques de programmes - 4110D
      Adresse
      10 RUE DES MUREX RESIDENCE ZELIE - APT 4, 97411 SAINT-PAUL

Dirigeants de SCCV MOZAIC

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCCV MOZAIC

  • Décision(s) de l'associé unique

    Transmission universelle du patrimoine

  • Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Acte sous seing privé

    Cession de parts Associé de société civile

  • Divers - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

    Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

4 Documents officiels

Annonces légales de SCCV MOZAIC

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce BODACC - Radiation au RCS

  • Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.

  • Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine

    SCCV MOZAIC Sociéte civile de construction-vente au capital de 2 500 euros Siège social : 10, rue des Murex Résidence Zélie Apt 4 97434 SAINT-GILLES-LES-BAINS 821 120 680 R.C.S SAINT-DENIS Par décision en date du 29/11/2023, SAS MOZAIC PROMOTION au capital de 5 000 euros, dont le siège social est fixé au 8, rue du Trésor, Bureau 1, Résidence Sainte Lucie 97460 SAINT-PAUL, immatriculée au RCS DE SAINT-DENIS sous le N° 817 852 056, représentée par son président M. Jean DE JOUVANCOURT DE CHANNES, a décidé la dissolution sans liquidation de SCCV MOZAIC, par application de larticle 1844-5 al.3 du Code civil, à compter du 29/11/2023 et mis fin aux fonctions du gérant, SAS MOZAIC PROMOTION, représentée par M. Jean DE JOUVANCOURT DE CHANNES. Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de SCCV MOZAIC au profit de SAS MOZAIC PROMOTION, à lissue du délai dopposition qui est de 30 jours à compter de cette publication. Les oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de SAINT-DENIS. Ladresse de correspondance est fixée au 8, rue du Trésor, Bureau 1, Résidence Sainte Lucie 97460 SAINT-PAUL. Cest à cette adresse que les documents concernant la radiation doivent être notifiés. La disparition de la personnalité morale et la radiation de la société au RCS de SAINT-DENIS seffectuera à lexpiration du délai dopposition des créanciers. Mention sera faite au RCS de SAINT-DENIS. POUR AVIS 714661

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
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  • D
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Entreprise liée

  • MOZAIC PROMOTION

    Cité 3 fois entre 2016 et 2023

    • SIREN 817852056
    • Dirigeant J D

Historique de SCCV MOZAIC

9 événements depuis 2016

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Historique

9 événements ont marqué le parcours de SCCV MOZAIC depuis 2016

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