France
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SCCV MOZAIC
- SIREN
- 821 120 680 821120680
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 821 120 680 00011 82112068000011
- NUMÉRO DE TVA
- FR07821120680 FR07821120680
- DATE DE CREATION
- 29 juin 2016
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 10 RUE DES MUREX RESIDENCE ZELIE - APT 4, 97411 SAINT-PAUL 10 RUE DES MUREX RESIDENCE ZELIE - APT 4, 97411 SAINT-PAUL
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Capital social
- 2500,00 € 2500,00
- Noms commerciaux
- SCCV MOZAIC SCCV MOZAIC
- Statut RCS
- Radiée le 25 janvier 2024 25/01/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 2 janvier 2024 02/01/2024
- Statut RNE
- Radiée le 25 janvier 2024 25/01/2024
Contacter SCCV MOZAIC
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Supports juridiques de programmes dans les Départements d'Outre-Mer
Établissements
-
-
SCCV MOZAIC - 97411
Ancien établissement du 25 avril 2016 au 2 janvier 2024
- SIRET
- 82112068000011 82112068000011
- Activité
- Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse
- 10 RUE DES MUREX RESIDENCE ZELIE - APT 4, 97411 SAINT-PAUL
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Dirigeants de SCCV MOZAIC
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MOZAIC PROMOTION
- Mandat
- Ancien Gérant du 19 juillet 2023 au 25 janvier 2024
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MOZAIC PROMOTION
- Mandat
- Ancien Associé du 19 juillet 2023 au 25 janvier 2024
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J D
- Mandat
- Ancien Associé du 19 juillet 2023 au 5 décembre 2023
-
J D
- Mandat
- Ancien Gérant du 25 août 2016 au 10 mai 2018
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SCCV MOZAIC
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Décision(s) de l'associé unique
Transmission universelle du patrimoine
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Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Acte sous seing privé
Cession de parts Associé de société civile
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Divers - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
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Statuts - Formation de Société - Expédition acte notarié - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
Annonces légales de SCCV MOZAIC
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Annonce BODACC - Radiation au RCS
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Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
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Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine
SCCV MOZAIC Sociéte civile de construction-vente au capital de 2 500 euros Siège social : 10, rue des Murex Résidence Zélie Apt 4 97434 SAINT-GILLES-LES-BAINS 821 120 680 R.C.S SAINT-DENIS Par décision en date du 29/11/2023, SAS MOZAIC PROMOTION au capital de 5 000 euros, dont le siège social est fixé au 8, rue du Trésor, Bureau 1, Résidence Sainte Lucie 97460 SAINT-PAUL, immatriculée au RCS DE SAINT-DENIS sous le N° 817 852 056, représentée par son président M. Jean DE JOUVANCOURT DE CHANNES, a décidé la dissolution sans liquidation de SCCV MOZAIC, par application de larticle 1844-5 al.3 du Code civil, à compter du 29/11/2023 et mis fin aux fonctions du gérant, SAS MOZAIC PROMOTION, représentée par M. Jean DE JOUVANCOURT DE CHANNES. Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de SCCV MOZAIC au profit de SAS MOZAIC PROMOTION, à lissue du délai dopposition qui est de 30 jours à compter de cette publication. Les oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de SAINT-DENIS. Ladresse de correspondance est fixée au 8, rue du Trésor, Bureau 1, Résidence Sainte Lucie 97460 SAINT-PAUL. Cest à cette adresse que les documents concernant la radiation doivent être notifiés. La disparition de la personnalité morale et la radiation de la société au RCS de SAINT-DENIS seffectuera à lexpiration du délai dopposition des créanciers. Mention sera faite au RCS de SAINT-DENIS. POUR AVIS 714661
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Annonce BODACC - Acte de création
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de SCCV MOZAIC
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Entreprise liée
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MOZAIC PROMOTION
Cité 3 fois entre 2016 et 2023
- SIREN 817852056 817852056
- Dirigeant J D
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Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Acte sous seing privé
Cession de parts Associé de société civile
-
Divers - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
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Statuts - Formation de Société - Expédition acte notarié - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
Procédures collectives
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Clôturée
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Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV MOZAIC
9 événements depuis 2016
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lundi 5 décembre 2023
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Jacqueline DE JOUVANCOURT DE CHANNES démissionne de son statut d'associé.
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mardi 19 juillet 2023
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SAS MOZAIC PROMOTION cède sa place de gérant à MOZAIC PROMOTION.
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Jacqueline DE JOUVANCOURT DE CHANNES et MOZAIC PROMOTION assument maintenant le rôle d'associé.
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MOZAIC PROMOTION succède à SAS MOZAIC PROMOTION en tant que gérant.
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lundi 10 mars 2020
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SAS MOZAIC PROMOTION succède à ATMOZAIC en tant que gérant.
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ATMOZAIC cède sa place de gérant à SAS MOZAIC PROMOTION.
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jeudi 20 décembre 2019
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ATMOZAIC assume maintenant la fonction de gérant.
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mercredi 10 mai 2018
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Jean DE JOUVANCOURT DE CHANNES renonce à son rôle de gérant.
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mercredi 25 août 2016
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Jean DE JOUVANCOURT DE CHANNES assume maintenant la fonction de gérant.
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9 événements ont marqué le parcours de SCCV MOZAIC depuis 2016
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