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Dernière modification le26/09/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCCV MOISSAC LES COTTAGES
- SIREN
- 919 482 570 919482570
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 919 482 570 00018 91948257000018
- NUMÉRO DE TVA
- FR37919482570 FR37919482570
- DATE DE CREATION
- 21 septembre 2022
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 68 VIA NOVA, 83370 FREJUS 68 VIA NOVA, 83370 FREJUS
- DIRIGEANTS
- LA ROCHE PROMOTION
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCCV MOISSAC LES COTTAGES SCCV MOISSAC LES COTTAGES
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Radiée le 22 septembre 2023 22/09/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 31 août 2023 31/08/2023
- Statut RNE
- Radiée le 22 septembre 2023 22/09/2023
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22 septembre 2023
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/08/2023
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13 septembre 2023
- Cessation totale d'activité à compter du 31/08/2023 sans disparition de la personne morale
- Dissolution à compter du 31/08/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/08/2023, siège de la liquidation : 68 Via Nova Pôle Excellence Jean-Louis 83600 Fréjus, parution de la publicité légale : ouest-france.fr paru le 13/09/2023
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Frejus D 919482570 Frejus D 919482570
- Tribunal de commerce
- Greffe de Frejus Tribunal de commerce - Greffe de Frejus
Secteur d'activité de SCCV MOISSAC LES COTTAGES
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- Acquisition d'une ou plusieurs parcelles de terrain, bâties(s) ou non, située(s) sur la commune de Moissac (82200);la construction, la démolition en tout ou partie des immeubles existants, de logements individuels et/ou collectifs et/ou de locaux commerciaux et/ou de services; la vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après leur achèvement; accessoirement la location en tout en partie desdits immeubles. Acquisition d'une ou plusieurs parcelles de terrain, bâties(s) ou non, située(s) sur la commune de Moissac (82200);la construction, la démolition en tout ou partie des immeubles existants, de logements individuels et/ou collectifs et/ou de locaux commerciaux et/ou de services; la vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après leur achèvement; accessoirement la location en tout en partie desdits immeubles.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
2 704 sociétés exercent la même activité que SCCV MOISSAC LES COTTAGES dans le 83.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Var (83)
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Établissements
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Fermé
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Du 02 septembre 2022 au 31 août 2023
SCCV MOISSAC LES COTTAGES - 83370
Ancien établissement
- SIRET 91948257000018 91948257000018
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 68 VIA NOVA, 83370 FREJUS
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Dirigeants de SCCV MOISSAC LES COTTAGES
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Actuel
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LA ROCHE PROMOTION
Liquidateur Depuis le 15 septembre 2023 (2 ans)
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Anciens
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LA ROCHE PROMOTION
Ancien Gérant Du 27 septembre 2022 au 15 septembre 2023
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Antonio VITORIO
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Associé Du 27 septembre 2022 au 31 août 2023
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LA ROCHE PROMOTION
Ancien Associé Du 27 septembre 2022 au 31 août 2023
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCCV MOISSAC LES COTTAGES
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Finances de SCCV MOISSAC LES COTTAGES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCCV MOISSAC LES COTTAGES
1 dernier document officiel
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Statuts constitutifs
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Cité 1 fois en 2022
LA ROCHE PROMOTION
- SIREN 907549273 907549273
Dirigeant : Antonio VITORIO
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Statuts constitutifs
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCCV MOISSAC LES COTTAGES SCCV au capital de 1 000 Siège social : 68 Via Nova Pôle Excellence Jean-Louis 83600 FREJUS 919 482 570 RCS FREJUS LAGE du 31.08.23, a decidé la dissolution anticipée de la Société, Nommé Sté LA ROCHE PROMOTION, SAS au capital de 10.000 sise 68 Via Nova Pôle Excellence Jean-Louis 83600 FREJUS, RCS Fréjus n°907549273, représentée par M. VITORIO Antonio, en qualité de liquidateur, mis fin aux fonctions de gérance, et fixé le siège de la liquidation au siège social.
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SCCV MOISSAC LES COTTAGES SCCV au capital de 1 000 Siège social : 68 Via Nova - Pôle Excellence Jean-Louis 83600 FREJUS 919 482 570 RCS FREJUS LAGO du 31.08.23 a approuve le compte définitif de liquidation, déchargé la Sté LA ROCHE PROMOTION de son mandat de liquidateur, Donné quitus au liquidateur de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation de ladite assemblée. Les comptes de liquidation sont déposés au RCS de Fréjus.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LA ROCHE PROMOTION
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Annonce JAL - Création d'entreprise
SCCV MOISSAC LES COTTAGES SCCV au capital de 1 000 Siège social : 68 Via Nova - Pôle Excellence Jean-Louis 83600 FREJUS Aux termes dun acte ssp à Frejus (83) du 02.09.22, il a été constitué la société suivante : Forme : SCCV - Dénomination : SCCV MOISSAC LES COTTAGES - Siège : 68 Via Nova - Pôle Excellence Jean-Louis 83600 FREJUS - Objet : lacquisition dune ou plusieurs parcelles de terrain, Bâties(s) ou non, située (s) sur la commune de Moissac (82200) ; la construction, la démolition en tout…
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCCV MOISSAC LES COTTAGES SCCV au capital de 1 000 Siège social : 68 Via Nova Pôle Excellence Jean-Louis 83600 FREJUS 919 482 570 RCS FREJUS LAGE du 31.08.23, a decidé la dissolution anticipée de la Société, Nommé Sté LA ROCHE PROMOTION, SAS au capital de 10.000 sise 68 Via Nova Pôle Excellence Jean-Louis 83600 FREJUS, RCS Fréjus n°907549273, représentée par M. VITORIO Antonio, en qualité de liquidateur, mis fin aux fonctions de gérance, et fixé le siège de la liquidation au siège social.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 13 septembre 2023 au 22 septembre 2023
Dissolution
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV MOISSAC LES COTTAGES
4 événements depuis 2022
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jeudi 15 septembre 2023
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LA ROCHE PROMOTION assume maintenant la fonction de liquidateur.
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LA ROCHE PROMOTION renonce à son rôle de gérant.
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lundi 27 septembre 2022
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LA ROCHE PROMOTION et Antonio VITORIO accèdent au statut d'associé.
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LA ROCHE PROMOTION assume maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SCCV MOISSAC LES COTTAGES depuis 2022