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Dernière modification le04/01/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCCV MITTERRAND
- SIREN
- 823 367 164 823367164
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 823 367 164 00022 82336716400022
- NUMÉRO DE TVA
- FR93823367164 FR93823367164
- DATE DE CREATION
- 25 octobre 2016
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 1 IMP CLAUDE NOUGARO, 44800 SAINT-HERBLAIN 1 IMP CLAUDE NOUGARO, 44800 SAINT-HERBLAIN
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCCV MITTERRAND SCCV MITTERRAND
- Capital social
- 100,00 € 100,00
- Statut RCS
- Radiée le 02 janvier 2023 02/01/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 29 décembre 2022 29/12/2022
- Statut RNE
- Radiée le 02 janvier 2023 02/01/2023
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02 janvier 2023
- RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE , REALISEE LE 29-12-2022
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29 novembre 2022
- Décision de l'associé unique en date du 27-10-2022 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique société FIR 2 SNC immatriculée au RCS Nantes 839.161.700, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans L'Informateur Judiciaire du 04-11-2022
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Nantes D 823367164 Nantes D 823367164
- Tribunal de commerce
- Greffe de Nantes Tribunal de commerce - Greffe de Nantes
Secteur d'activité de SCCV MITTERRAND
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- Achat de terrains et construction de bâtiments en vue de leur revente Achat de terrains et construction de bâtiments en vue de leur revente
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
2 618 sociétés exercent la même activité que SCCV MITTERRAND dans le 44.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Loire Atlantique (44)
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermés
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Du 14 janvier 2021 au 29 décembre 2022
SCCV MITTERRAND - 44800
Ancien établissement
- SIRET 82336716400022 82336716400022
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 1 IMP CLAUDE NOUGARO, 44800 SAINT-HERBLAIN
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Du 12 septembre 2016 au 14 janvier 2021
SCCV MITTERRAND - 44800
Ancien établissement
- SIRET 82336716400014 82336716400014
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 103 RTE DE VANNES, 44800 SAINT-HERBLAIN
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Dirigeants de SCCV MITTERRAND
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Anciens
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REALITES MAITRISE D'OUVRAGE
Ancien Gérant Du 17 mars 2021 au 29 décembre 2022
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FIR 2
Ancien Associé Du 01 décembre 2022 au 29 décembre 2022
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCCV MITTERRAND
La cartographie fait peau neuve !
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Finances de SCCV MITTERRAND
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCCV MITTERRAND
5 derniers documents officiels
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Décision(s) de l'associé unique
Dissolution
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Statuts mis à jour - Décision de gérance
Modification(s) statutaire(s) * article 4 - Transfert du siège social
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Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de gérant(s)
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession ou donation de parts entre la société INVESTISSEMENT ET PROMOTION IMMOBILIERE et la société FIR 2 - Modification(s) statutaire(s) - Cession ou donation de parts entre la société FINANCIERE REALITES et la société FIR 2
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Statuts constitutifs
Formation de société civile - Nomination(s) de gérant(s)
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Cité 3 fois entre 2018 et 2022
FIR 2
- SIREN 839161700 839161700
Dirigeants : Thomas LIERMAN , Yoann CHOIN-JOUBERT , REALITES , BIRD AM
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Décision(s) de l'associé unique
Dissolution
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Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de gérant(s)
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession ou donation de parts entre la société INVESTISSEMENT ET PROMOTION IMMOBILIERE et la société FIR 2 - Modification(s) statutaire(s) - Cession ou donation de parts entre la société FINANCIERE REALITES et la société FIR 2
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Cité 2 fois entre 2016 et 2019
REALITES
- SIREN 451251623 451251623
Dirigeants : Nicolas BANY , Bertrand MALBET , Séverine PERICHON , EMARGENCE AUDIT , KPMG
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Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs
Formation de société civile - Nomination(s) de gérant(s)
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Cité 2 fois entre 2016 et 2018
FINANCIERE REALITES
- SIREN 519587596 519587596
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession ou donation de parts entre la société INVESTISSEMENT ET PROMOTION IMMOBILIERE et la société FIR 2 - Modification(s) statutaire(s) - Cession ou donation de parts entre la société FINANCIERE REALITES et la société FIR 2
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Statuts constitutifs
Formation de société civile - Nomination(s) de gérant(s)
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Cité 2 fois entre 2016 et 2018
INVESTISSEMENT & PROMOTION IMMOBILIERE
- SIREN 812051613 812051613
Dirigeants : KEYS REIM , VDL AUDIT
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession ou donation de parts entre la société INVESTISSEMENT ET PROMOTION IMMOBILIERE et la société FIR 2 - Modification(s) statutaire(s) - Cession ou donation de parts entre la société FINANCIERE REALITES et la société FIR 2
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Statuts constitutifs
Formation de société civile - Nomination(s) de gérant(s)
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Cité 1 fois en 2019
REALITES MAITRISE D'OUVRAGE
- SIREN 480772326 480772326
Dirigeants : YJ INVEST , Mikel MATHELIER
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Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de gérant(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - modification survenue sur Observation: Décision de l'associé unique en date du 27 octobre 2022 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique société FIR 2 SNC immatriculée au RCS Nantes 839.161.700, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans L'Informateur Judiciaire du 4 novembre 2022
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Avis SCCV MITTERRAND Societé Civile de Construction Venteau capital de 100 eurosSiège social : 1 impasse Claude NougaroCS 10333 44803 ST HERBLAIN CEDEX823 367 164 RCS NANTES Rectificatif de lannonce parue sous le n° L22IJ02944 dans lédition du 04/11/2022 page 46. Il fallait lire : Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal Judiciaire de Nantes.
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Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine
SCCV MITTERRAND Sociéte Civile de Construction Vent au capital de 100 euros Siège social : 1 impasse Claude Nougaro CS 10333 44803 Saint Herblain Cedex 823 367 164 RCS NANTES TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE La société FIR 2, Société en Nom Collectif au capital de 10.000,00 , Dont le siège social sis 1 Impasse Claude Nougaro CS 10333 44803 SAINT HERBLAIN Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 839 161 700, Associé Unique de la société SCCV MITT…
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
SCCV MITTERRAND Sociéte civile de construction vente à capital variable Siège social : 103 Route de Vannes Immeuble Le Cairn - CS 10333 44803 SAINT HERBLAIN Cedex 823 367 164 RCS NANTES TRANSFERT DU SIÈGE Suivant décisions du Gérant en date du 14 janvier 2021, il a été décidé de transférer le siège social de la société à compter du même jour, Entraînant les mentions suivantes : Ancien siège social : 103 Route de Vannes, Immeuble Le Cairn CS 10333 - 44803 SAINT HERBLAIN Cedex Nouveau siège socia…
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration
modification du Gérant REALITES MAITRISE D'OUVRAGE
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Gérant partant : REALITES ; nomination du Gérant : REALITES PROMOTION
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : REALITES, Associé indéfiniment responsable : FINANCIERE REALITES, Associé indéfiniment responsable : INVESTISSEMENT & PROMOTION IMMOBILIERE.
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Du 29 novembre 2022 au 29 décembre 2022
Dissolution
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV MITTERRAND
6 événements depuis 2016
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mercredi 01 décembre 2022
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FIR 2 accède au statut d'associé.
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mardi 17 mars 2021
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REALITES MAITRISE D'OUVRAGE prend le relais de REALITES PROMOTION en tant que gérant.
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REALITES MAITRISE D'OUVRAGE succède à REALITES PROMOTION en tant que gérant.
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mardi 17 avril 2019
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REALITES PROMOTION prend le relais de REALITES en tant que gérant.
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REALITES PROMOTION succède à REALITES en tant que gérant.
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vendredi 29 octobre 2016
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REALITES accède au poste de gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de SCCV MITTERRAND depuis 2016