SCCV MEME

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction départementale des territoires Bureau de lenvironnement Installations classees pour la protection de lenvironnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC SOCIÉTÉ SCCV MEME DEMANDE DENREGISTREMENT EN VUE DIMPLANTER ET DEXPLOITER UN ENTREPÔT LOGISTIQUE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE MÉRU ET DESCHES Communes concernées par la consultation : Méru, Esches et Amblainville Par arrêté préfectoral, La préfète de lOise a prescrit une consultation du public sur la demande denregistrement présentée par la société SCCV MEME pour la rubrique n° 1510 au titre de lactivité soumise à enregistrement. Le projet de la société SCCV MEME porte sur la construction dun entrepôt logistique de stockage de matières combustibles dune surface globale de 38 100 m² sur un terrain dune superficie de 108 790 m². La consultation du public aura lieu du mardi 23 avril 2024 au mardi 21 mai 2024 inclus Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande denregistrement sur le site internet des services de lÉtat dans lOise à ladresse suivante : https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installationsclassees/ Procedure-d-enregistrement-ou-d-autorisation-temporaire-consultation-du-public Il pourra formuler ses observations adressées à la préfète de lOise : par lettre adressée à la direction départementale des territoires service de leau, de lenvironnement et de la forêt bureau de lenvironnement, 2 boulevard Amyot dInville, BP 20317, 60021 Beauvais cedex, par voie électronique à ladresse mail ddt-seef-environnement@oise.gouv.fr, en précisant dans lobjet du courriel « enregistrement consultation du public SCCV MEME ». Ces observations devront être transmises avant la fin du délai de la consultation du public. Le public pourra également prendre connaissance du dossier de demande denregistrement et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairies de Méru et dEsches, aux heures douverture au public et à la Direction départementale des territoires, service de leau de lenvironnement et de la forêt, bureau de lenvironnement, 40 rue Racine 60000 BEAUVAIS (9h-11h00 et 14h-16h). Toute information sur le dossier peut être demandée à Monsieur Bruno MARTEL par mail adtresé à : b.martel@aprc.fr La Préfète de lOise est lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement qui peut être lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au I de larticle L.512-7, ou dun arrêté préfectoral de refus.

Annonce JAL - Création d'entreprise

Dénomination : SCCV MEME. Siren : 502830474. AVIS DE CONSTITUTION Denomination : SCCV MEME Forme : société civile de construction-vente Capital : 1.000 Siège : 67 quai Charles De Gaulle (69006) LYON Objet : Lacquisition sous quelque forme que ce soit, de tous biens et droits immobiliers sur les communes de MERU (OISE), Et de ESCHES (OISE), notamment du terrain situé sur les parcelles actuellement cadastrées sur la commune de MERU section ZP 93 et sur la commune de ESCHES AD 1, 38, 30 (pour partie), 28 (pour partie), 39 (pour partie) et ce, soit au moyen de capitaux propres soit au moyen de capitaux demprunt, ainsi que loctroi à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptible den favoriser le développement. La location avant construction, la réalisation après démolition éventuelle des bâtiments existants, de tout ensemble immobilier à usage dhabitation, professionnel et/ou commercial, ou industriel, et pour ce faire, la réalisation de toute étude nécessaire préalable à ces opérations. La signature de tout BEFA ou bail avant-vente. La vente, en totalité, ou par fractions, des immeubles construits ou rénovés soit en létat futur dachèvement, à terme ou après achèvement. Lemprunt en tout ou partie des capitaux nécessaires à lacquisition en vue de sa revente en bloc ou à la découpe et aux travaux dentretien de rénovation ou daménagement, ainsi que la constitution des garanties afférentes, dont notamment cautionnement, hypothèque, privilège, etc. A cet effet la conclusion de toutes conventions avec les collectivités publiques pour lobtention et la mise en uvre des autorisations durbanisme à solliciter. A ces fins, la société peut notamment créer, acquérir, louer, prendre à bail, installer, créer ou exploiter toutes concessions, tous établissements, fonds de commerce. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptible den favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Durée : 30 ans à compter de limmatriculation au RCS Gérant : APRC GROUP, SAS dont le siège social est au 67 Quai Charles de Gaulle 69006, 502 830 474 RCS LYON Agrément-cession : Les parts ne peuvent être cédées à titre onéreux ou gratuit, à quelque cessionnaire que ce soit, associé ou non, conjoint, ascendant ou descendant du cédant, quavec le consentement de tous les associés. Immatriculation au RCS de LYON..

Annonce BODACC - Acte de création