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Dernière modification le01/03/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCCV MC
- SIREN
- 501 546 188 501546188
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 501 546 188 00019 50154618800019
- NUMÉRO DE TVA
- FR87501546188 FR87501546188
- DATE DE CREATION
- 13 décembre 2007
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 10 RUE DES TERRIERES, 90160 DENNEY 10 RUE DES TERRIERES, 90160 DENNEY
- DIRIGEANTS
- Patrice MORO + 3 autres dirigeants
Récapitulatif
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière (SCI) de construction-vente Société civile immobilière (SCI) de construction-vente
- Noms commerciaux
- SCCV MC SCCV MC
- Statut INSEE
- Fermée le 31 mai 2010 31/05/2010
- Statut RNE
- Radiée le 31 mai 2010 31/05/2010
Secteur d'activité de SCCV MC
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
67 sociétés exercent la même activité que SCCV MC dans le 90.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Territoire-de-Belfort (90)
Établissements
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Fermé
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SCCV MC - 90160
Ancien établissement du 13 décembre 2007 au 31 mai 2010
- SIRET 50154618800019 50154618800019
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 10 RUE DES TERRIERES, 90160 DENNEY
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Dirigeants de SCCV MC
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Actuels
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Patrice MORO
Né en 1963 (62 ans)
Gérant Depuis le 04 septembre 2010 (15 ans)
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SARL R.B
Gérant Depuis le 04 septembre 2010 (15 ans)
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IMMO CLEAN
Gérant Depuis le 04 septembre 2010 (15 ans)
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Jean-Marie COINUS
Né en 1953 (72 ans)
Liquidateur Depuis le 04 septembre 2010 (15 ans)
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Anciens
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Jean-Marie COINUS
Né en 1953 (72 ans)
Ancien Associé-gérant Du 29 janvier 2008 au 04 septembre 2010
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Patrice MORO
Né en 1963 (62 ans)
Ancien Associé-gérant Du 29 janvier 2008 au 04 septembre 2010
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCCV MC
La cartographie fait peau neuve !
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Finances de SCCV MC
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCCV MC
6 derniers documents officiels
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE
CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION
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COMPTES DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION
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RAPPORT DU LIQUIDATEUR
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE
DISSOLUTION
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Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour
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Formation de Société - Expédition acte notarié
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Cité 3 fois entre 2007 et 2010
IMMO CLEAN
- SIREN 492677463 492677463
Dirigeant : Eric COINUS
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE
DISSOLUTION
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Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour
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Formation de Société - Expédition acte notarié
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Cité 2 fois entre 2007 et 2008
MONSIEUR JEAN COINUS
- SIREN 313810129 313810129
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Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour
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Formation de Société - Expédition acte notarié
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Cité 2 fois entre 2007 et 2008
378796619
- SIREN 378796619 378796619
Dirigeant : Patrice MORO
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Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour
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Formation de Société - Expédition acte notarié
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Cité 2 fois entre 2008 et 2010
SARL R.B
- SIREN 488452913 488452913
Dirigeant : Stephanie DENIS
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE
DISSOLUTION
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Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces légales
4 annonces légales
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : COINUS Jean-Marie Gérant associé : IMMO CLEAN (SARL) représenté par COINUS Eric Gérant associé : MORO Patrice Gérant(e) : SARL RB (SARL) représenté par DENIS Stéphanie né(e) DAGUET
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant associé : IMMO CLEAN (SARL) représenté par COINUS EricGérant associé : COINUS Jean-Marie. Gérant associé : MORO Patrice. Gérant(e) : SARL RB (SARL) représenté par DENIS Stéphanie né(e) DAGUET.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant associé : IMMO CLEAN (SARL) représenté par COINUS Eric. Gérant associé : COINUS Jean-Marie. Gérant associé : MORO Patrice.
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Jean-Marie COINUS
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : COINUS Jean-Marie Gérant associé : IMMO CLEAN (SARL) représenté par COINUS Eric Gérant associé : MORO Patrice Gérant(e) : SARL RB (SARL) représenté par DENIS Stéphanie né(e) DAGUET
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV MC
7 événements depuis 2008
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vendredi 04 septembre 2010
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Jean COINUS est promue liquidateur.
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Patrice MORO, Jean COINUS et IMMOCLEANSARL démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
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IMMO CLEAN, Patrice MORO et SARL R.B assument maintenant la fonction de gérant.
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lundi 30 décembre 2008
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IMMOCLEANSARL prend le relais de IMMO CLEAN en tant qu'associé-gérant.
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IMMOCLEANSARL succède à IMMO CLEAN en tant qu'associé-gérant.
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lundi 29 janvier 2008
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Jean COINUS, IMMO CLEAN et Patrice MORO accèdent au poste d'associé-gérant.
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lundi 08 janvier 2008
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Jean COINUS démarre son activité d'indépendant.
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7 événements ont marqué le parcours de SCCV MC depuis 2008