SCCV MAPS

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Dénomination : SCCV MAPS. Par acte SSP du 24/02/2023 il a eté constitué une SCCV dénommée: SCCV MAPS Siège social: 20 rue du maréchal joffre 06000 NICE Capital: 2.000 Objet: La société a pour objet : lacquisition de biens et droits immobiliers, notamment un terrain à bâtir à VILLEFRANCHE SUR MER (06230), 5 Bd Settimelli Lazare, La construction, dun ou plusieurs ensembles immobiliers à usage principal ou exclusif dhabitation, la vente, en totalité ou par fractions, en létat futur dachèvement, ou en létat achevé des locaux construits, la mise en place de tous financements nécessaires à lopération immobilière envisagée et de toutes sûretés y afférentes, accessoirement la location des biens invendus lors de leur achèvement dans lattente de leur vente, et, généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières, se rattachant directement ou indirectement à lobjet social, pourvu quelles ne modifient en rien le caractère civil de lactivité sociale. Gérant: la société L ETHIQUE PROMOTION IMMOBILIERE, SARL au capital de 220.000 , sise etage 2 residence edouard vii 20 rue marechal joffre 06000 NICE N°803246503 RCS de NICE représentée par M. DANVIN Pascal Gérant: la société OCEAN DREAM, SARL au capital de 1.000 , sise residence le marina 1 avenue francois de may 06310 BEAULIEU SUR MER N°920909108 RCS de NICE représentée par M. ALLIONE Axel Cession des parts sociales : Toute cession de parts sociales sopère par acte authentique ou sous seings privés. Elle nest opposable à la société et aux tiers quaprès laccomplissement des formalités prescrites par la loi et les règlements. Les parts sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées à dautres personnes quautant que la cession aura été préalablement agréée par une décision collective extraordinaire des associés. A leffet dobtenir cet agrément, lassocié qui désire céder tout ou partie de ses parts doit en informer la société et chacun des associés, soit par acte extrajudiciaire, soit par lettre recommandée avec demande davis de réception en indiquant le projet de cession, les nom, prénom, profession, domicile et nationalité du cessionnaire proposé, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée. Dans le mois qui suit la réception de cette lettre, la gérance est tenue de procéder à la consultation des associés sur lacceptation ou le refus de la cession. La décision nest pas motivée et, en cas de refus, ne peut jamais donner lieu à une réclamation. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec demande davis de réception dans un délai de huit jours de la décision. Si la cession est autorisée, elle doit être régularisée dans le mois de la notification de lagrément, à défaut de quoi la cession devrait à nouveau être soumise à lagrément dans les conditions sus indiquées. Si lagrément est refusé, la gérance notifie en outre le résultat de la consultation, dans les mêmes forme et délai, à chacun des autres associés en leur indiquant le nombre de parts à céder et le prix demandé. Les associés disposent alors dun délai de trois mois pour se porter acquéreurs desdites parts. En cas de demandes excédant le nombre de parts offertes, il est procédé par la gérance à une répartition des parts entre les demandeurs proportionnellement au nombre de parts détenues par ces derniers et dans la limite de leurs demandes. Si aucun associé ne se porte acquéreur dans le délai prévu, la société peut faire acquérir les parts par un tiers désigné à lunanimité des associés autres que le cédant ou procéder elle-même au rachat desdites parts en vue de leur annulation la décision de rachat devant également être prise à lunanimité des associés autres que le cédant. Le nom du ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ou loffre de rachat par la société, ainsi que le prix offert, sont notifiés au cédant par la gérance, par lettre recommandée avec demande davis de réception. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé conformément aux dispositions de larticle 1843-4 du Code Civil, le tout sans préjudice du droit du cédant de conserver ses parts.Si aucune offre dachat nest faite au cédant dans un délai de six mois à compter de la notification à la société du projet de cession, lagrément est réputé acquis à moins que les associés autres que le cédant ne décident dans le même délai de prononcer la dissolution anticipée de la société. Le cédant peut alors faire échec à la décision de dissolution anticipée de la société en notifiant à cette dernière par lettre recommandée avec demande davis de réception dans le délai dun mois à compter de cette décision quil renonce à la cession envisagée. Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession entre vifs, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, alors même que la cession aura lieu par voie dadjudication publique ou en vertu dune décision de justice Durée: 20 ans à compter de limmatriculation au RCS de NICE

Annonce JAL - Création d'entreprise

Dénomination : SCCV MAPS. Par acte SSP du 07/11/2022 il a eté constitué une SCCV dénommée: SCCV MAPS Siège social: 20 rue du maréchal joffre 06000 NICE Capital: 2.000 Objet: Lacquisition de biens et droits immobiliers, notamment un terrain à bâtir à VILLEFRANCHE SUR MER (06230), 5 Bd Settimelli Lazare, La construction, dun ou plusieurs ensembles immobiliers à usage principal ou exclusif dhabitation, la vente, en totalité ou par fractions, en létat futur dachèvement, ou en létat achevé des locaux construits, la mise en place de tous financements nécessaires à lopération immobilière envisagée et de toutes sûretés y afférentes, accessoirement la location des biens invendus lors de leur achèvement dans lattente de leur vente, et, généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières, se rattachant directement ou indirectement à lobjet social, pourvu quelles ne modifient en rien le caractère civil de lactivité sociale. Gérant: la société L ETHIQUE PROMOTION IMMOBILIERE, SARL au capital de 220.000 , sise 20 rue marechal joffre 06000 NICE N°803246503 RCS de NICE représentée par M. DANVIN Pascal Gérant: la société OCEAN DREAM, SARL au capital de 1.000 , sise residence le marina 1 avenue francois de may 06310 BEAULIEU SUR MER N°920909108 RCS de NICE représentée par M. ALLIONE Axel Cession des parts sociales : Toute cession de parts sociales sopère par acte authentique ou sous seings privés. Elle nest opposable à la société et aux tiers quaprès laccomplissement des formalités prescrites par la loi et les règlements. Les parts sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées à dautres personnes quautant que la cession aura été préalablement agréée par une décision collective extraordinaire des associés. A leffet dobtenir cet agrément, lassocié qui désire céder tout ou partie de ses parts doit en informer la société et chacun des associés, soit par acte extrajudiciaire, soit par lettre recommandée avec demande davis de réception en indiquant le projet de cession, les nom, prénom, profession, domicile et nationalité du cessionnaire proposé, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée. Dans le mois qui suit la réception de cette lettre, la gérance est tenue de procéder à la consultation des associés sur lacceptation ou le refus de la cession. La décision nest pas motivée et, en cas de refus, ne peut jamais donner lieu à une réclamation. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec demande davis de réception dans un délai de huit jours de la décision. Si la cession est autorisée, elle doit être régularisée dans le mois de la notification de lagrément, à défaut de quoi la cession devrait à nouveau être soumise à lagrément dans les conditions sus indiquées. Si lagrément est refusé, la gérance notifie en outre le résultat de la consultation, dans les mêmes forme et délai, à chacun des autres associés en leur indiquant le nombre de parts à céder et le prix demandé. Les associés disposent alors dun délai de trois mois pour se porter acquéreurs desdites parts. En cas de demandes excédant le nombre de parts offertes, il est procédé par la gérance à une répartition des parts entre les demandeurs proportionnellement au nombre de parts détenues par ces derniers et dans la limite de leurs demandes. Si aucun associé ne se porte acquéreur dans le délai prévu, la société peut faire acquérir les parts par un tiers désigné à lunanimité des associés autres que le cédant ou procéder elle-même au rachat desdites parts en vue de leur annulation la décision de rachat devant également être prise à lunanimité des associés autres que le cédant. Le nom du ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ou loffre de rachat par la société, ainsi que le prix offert, sont notifiés au cédant par la gérance, par lettre recommandée avec demande davis de réception. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé conformément aux dispositions de larticle 1843-4 du Code Civil, le tout sans préjudice du droit du cédant de conserver ses parts. Si aucune offre dachat nest faite au cédant dans un délai de six mois à compter de la notification à la société du projet de cession, lagrément est réputé acquis à moins que les associés autres que le cédant ne décident dans le même délai de prononcer la dissolution anticipée de la société. Le cédant peut alors faire échec à la décision de dissolution anticipée de la société en notifiant à cette dernière par lettre recommandée avec demande davis de réception dans le délai dun mois à compter de cette décision quil renonce à la cession envisagée. Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession entre vifs, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, alors même que la cession aura lieu par voie dadjudication publique ou en vertu dune décision de justice. Durée: 20 ans à compter de limmatriculation au RCS de NICE