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Dernière modification le19/02/2011 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCCV MAISONS ET DOMAINES
- SIREN
- 450 747 910 450747910
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 450 747 910 00039 45074791000039
- NUMÉRO DE TVA
- FR13450747910 FR13450747910
- DATE DE CREATION
- 03 novembre 2003
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LA BIGOTTIERE, 53950 LOUVERNE LA BIGOTTIERE, 53950 LOUVERNE
- DIRIGEANTS
- Alain FOURNIER
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCCV MAISONS ET DOMAINES SCCV MAISONS ET DOMAINES
- Capital social
- 150,00 € 150,00
- Statut RCS
- Radiée le 15 février 2011 15/02/2011
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 2010 31/12/2010
- Statut RNE
- Radiée le 31 décembre 2010 31/12/2010
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Laval D 450747910 Laval D 450747910
- Tribunal de commerce
- Greffe de Laval Tribunal de commerce - Greffe de Laval
Secteur d'activité de SCCV MAISONS ET DOMAINES
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
118 sociétés exercent la même activité que SCCV MAISONS ET DOMAINES dans le 53.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans la Mayenne (53)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermés
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Du 02 février 2004 au 31 décembre 2010
SCCV MAISONS ET DOMAINES - 72230
Ancien établissement
- SIRET 45074791000021 45074791000021
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse RUE DES CORMORANS, 72230 ARNAGE
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Du 01 janvier 2005 au 31 décembre 2010
SCCV MAISONS ET DOMAINES - 53950
Ancien établissement
- SIRET 45074791000039 45074791000039
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse LA BIGOTTIERE, 53950 LOUVERNE
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Du 08 octobre 2003 au 01 janvier 2005
SCCV MAISONS ET DOMAINES - 91250
Ancien établissement
- SIRET 45074791000013 45074791000013
- Activité Supports juridiques de programmes - 701D
- Adresse 19 GRANDE RUE, 91250 MORSANG-SUR-SEINE
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Dirigeants de SCCV MAISONS ET DOMAINES
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Actuel
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Observation de conformité Alain FOURNIER
Né en 1958 (67 ans)
Liquidateur Depuis le 19 février 2011 (14 ans)
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Anciens
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Observation de conformité Alain FOURNIER
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Gérant Du 12 février 2011 au 19 février 2011
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Observation de conformité Alain FOURNIER
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Associé-gérant Du 04 mars 2008 au 12 février 2011
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Observation de conformité Alain FOURNIER
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Gérant Du 02 décembre 2003 au 04 mars 2008
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCCV MAISONS ET DOMAINES
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Finances de SCCV MAISONS ET DOMAINES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCCV MAISONS ET DOMAINES
9 derniers documents officiels
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Document
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Document
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Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée
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Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Modification de l'objet social - Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Formation de Société - Statuts
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Cité 2 fois entre 2003 et 2006
SCI DU CLOS
- SIREN 382070381 382070381
Dirigeants : Alain FOURNIER , IMMOVATION
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Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Formation de Société - Statuts
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Cité 2 fois entre 2006 et 2008
IMMOVATION
- SIREN 389925934 389925934
Dirigeants : Germain BERNARD DE LAJARTRE , Héloïse FOURNIER , Thibault FOURNIER , David MANSO , SOREX
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Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : FOURNIER Alain
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant associé indéfiniment responsable : FOURNIER Alain. Associé indéfiniment responsable : HAMIDI Dalila. Associé indéfiniment responsable : IMMOVATION (SAS) représenté par FOURNIER Alain.
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Du 15 février 2011 au 15 février 2011
Dissolution
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Liquidateur
Alain FOURNIER
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : FOURNIER Alain
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV MAISONS ET DOMAINES
7 événements depuis 2003
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vendredi 19 février 2011
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Alain FOURNIER est promue liquidateur.
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Alain FOURNIER démissionne de son poste de gérant.
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vendredi 12 février 2011
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Alain FOURNIER accède au poste de gérant.
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Alain FOURNIER quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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lundi 04 mars 2008
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Alain FOURNIER assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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Alain FOURNIER renonce à son rôle de gérant.
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lundi 02 décembre 2003
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Alain FOURNIER assume maintenant la fonction de gérant.
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7 événements ont marqué le parcours de SCCV MAISONS ET DOMAINES depuis 2003