France

SCCV LN1

Active PME
SIREN
903 516 995
SIRET DU SIEGE SOCIAL
903 516 995 00011
NUMÉRO DE TVA
FR69903516995
DATE DE CREATION
24 septembre 2021
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
48 ROUTE DE BRIGNAIS, 69630 CHAPONOST
DIRIGEANTS
Jean-Philippe FROMMER  + 5 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/10/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition de terrains à bâtir, notamment d'une parcelle dépendant de la ZAC Bel Air - La Logère sise à ANSE (69480) et à POMMIERS (69480), ainsi que de tous terrains contigus ou annexes et tous droits susceptibles de constituer des accessoires des terrains, construction sur ces terrains de tous immeubles en vue de leur vente, en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement.
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
2000 €
Statut RCS
Inscrite le 24 septembre 2021 24/09/2021
Statut INSEE
Inscrite le 16 septembre 2021 16/09/2021
Statut RNE
Inscrite le 24 septembre 2021 24/09/2021

Établissements

Dirigeants de SCCV LN1

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCCV LN1

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Décision sur la modification du capital social Associé de société civile

  • Statuts constitutifs

    Constitution d'une personne morale

Annonces légales de SCCV LN1

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  • Annonce BODACC - Modification du capital. [2000.0 EUR]

  • Annonce JAL - Modification du Capital social

    Dénomination : SCCV LN1. Siren : 903516995. SCCV LN1 Societé Civile de Construction-Vente au capital de 1 000 Siège social : CHAPONOST (69630) 48, Route de Brignais 903 516 995 RCS LYON : Il résulte des délibérations de lAssemblée Générale Extraordinaire du 5 mai 2022 les modifications suivantes aux mentions antérieurement publiées : CAPITAL : Ancienne mention : 1 000 Nouvelle mention : 2 000 Apports en numéraire : 1 000 La Gérance.

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    Dénomination : SCCV LN1 Forme : Societé civile de construction-vente. Capital : 1.000 EUR. Siège : Chaponost (69630), 48, route de Brignais. Objet : Acquisition de terrains à bâtir, Notamment dune parcelle dépendant de la ZAC « Bel Air, La Logère » sise à Anse (69480) et à Pommiers (69480), ainsi que de tous terrains contigus ou annexes et tous droits susceptibles de constituer des accessoires des terrains - Construction sur ces terrains de tous immeubles en vue de leur vente, en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement. Apports en numéraire : 1.000 EUR. Durée : 99 années. Gérance : - M. Charles DARNAULT demeurant à Chaponost (69630), 9005, route de la Gagère, - M. Jean-Philippe FROMMER demeurant à Savigneux (01480), 329, Fond de Juis. Cession de parts : Toute cession de parts à un tiers non associé est soumise à lagrément des Associés statuant dans les conditions prévues pour les décisions extraordinaires. Registre du commerce : Greffe du Tribunal de commerce de Lyon. La Gérance. (T21021149)

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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  • HOLDING DARNAULT

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