- Dernière modification le15/11/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCCV LN1
- SIREN903 516 995903516995
- SIRET DU SIEGE SOCIAL903 516 995 0001190351699500011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR69903516995FR69903516995
- DATE DE CREATION24 septembre 2021
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTSJean-Philippe FROMMER + 5 autres dirigeants
- ADRESSE48 ROUTE DE BRIGNAIS, 69630 CHAPONOST France48 ROUTE DE BRIGNAIS, 69630 CHAPONOST France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCCV LN1 SCCV LN1
- Statut RCSInscriteDepuis le 24 septembre 2021
- Statut INSEEInscriteDepuis le 16 septembre 2021
- Statut RNEInscriteDepuis le 24 septembre 2021
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSLyon D 903516995Lyon D 903516995
- Tribunal de commerceGreffe de Lyon Tribunal de commerce - Greffe de Lyon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeAcquisition de terrains à bâtir, notamment d'une parcelle dépendant de la ZAC Bel Air - La Logère sise à ANSE (69480) et à POMMIERS (69480), ainsi que de tous terrains contigus ou annexes et tous droits susceptibles de constituer des accessoires des terrains, construction sur ces terrains de tous immeubles en vue de leur vente, en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement. Acquisition de terrains à bâtir, notamment d'une parcelle dépendant de la ZAC Bel Air - La Logère sise à ANSE (69480) et à POMMIERS (69480), ainsi que de tous terrains contigus ou annexes et tous droits susceptibles de constituer des accessoires des terrains, construction sur ces terrains de tous immeubles en vue de leur vente, en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement.
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 4613 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Rhône (69)
Cartographie de SCCV LN1
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 2 fois entre 2021 et 2022
HOLDING DARNAULT
- SIREN502098742
Dirigeant : Charles DARNAULT
Cité 2 fois entre 2021 et 2022
FROMMER FINANCE
- SIREN800261265
Dirigeants : Jean-Philippe FROMMER , ALPHA AUDIT ET CONSEIL , AUDIT LAGNIER ET ASSOCIES - A.L.E.A.
Cité 2 fois entre 2021 et 2022
SCI VAL69
- SIREN810167122
Dirigeant : Loïc OUDIN
Cité 1 fois en 2025
M2TA
- SIREN940029473
Dirigeants : Thomas ALLINI , Timeo ALLINI
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 29 septembre 2021
Jean-Philippe FROMMER
Gérant
Depuis le 29 septembre 2021
Charles DARNAULT
Gérant
Depuis le 15 novembre 2022
Florian SCHULZE
Associé
Depuis le 15 novembre 2022
HOLDING DARNAULT
Associé
Depuis le 15 novembre 2022
FROMMER FINANCE
Associé
Depuis le 15 novembre 2022
SCI VAL69
Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 16 septembre 2021 (3 ans)
SCCV LN1 - 69630
Siège social
- SIRET90351699500011
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse48 ROUTE DE BRIGNAIS, 69630 CHAPONOST France
Historique de SCCV LN1
2 événements depuis 2021
lundi 15 novembre 2022
SCI VAL69, Florian SCHULZE, HOLDING DARNAULT et FROMMER FINANCE assument maintenant le rôle d'associé.
mardi 29 septembre 2021
Jean-Philippe FROMMER et Charles DARNAULT sont promus gérant de l'entreprise.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV LN1 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV LN1, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCCV LN1, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV LN1 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV LN1

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCCV LN1 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Décision sur la modification du capital social Associé de société civile | |||||
Statuts constitutifs Constitution d'une personne morale |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Décision sur la modification du capital social Associé de société civile | |||||
Statuts constitutifs Constitution d'une personne morale |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
Annonce JAL - Modification du Capital social Dénomination : SCCV LN1. Siren : 903516995. SCCV LN1 Societé Civile de Construction-Vente au capital de 1 000 Siège social : CHAPONOST (69630) 48, Route de Brignais 903 516 995 RCS LYON : Il résulte des délibérations de lAssemblée Générale Extraordinaire du 5 mai 2022 les modifications suivantes aux mentions antérieurement publiées : CAPITAL : Ancienne mention : 1 000 Nouvelle mention : 2 000 Apports en numéraire : 1 000 La Gérance. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : DARNAULT Charles Henri Georges nom d'usage : DARNAULT. Gérant : FROMMER Jean-Philippe Mickaël Alexandre nom d'usage : FROMMER |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCCV LN1
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée