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Dernière modification le20/04/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCCV LES VERGERS DU SUD
- SIREN
- 498 227 883 498227883
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 498 227 883 00010 49822788300010
- NUMÉRO DE TVA
- FR88498227883 FR88498227883
- DATE DE CREATION
- 31 mai 2007
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 1 RUE DU TRIATHLON, 04000 DIGNE-LES-BAINS 1 RUE DU TRIATHLON, 04000 DIGNE-LES-BAINS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCCV LES VERGERS DU SUD SCCV LES VERGERS DU SUD
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Radiée le 18 avril 2024 18/04/2024
- Statut INSEE
- Inscrite le 24 avril 2007 24/04/2007
- Statut RNE
- Inscrite le 31 mai 2007 31/05/2007
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25 septembre 2013
- Par jugement du 18/09/2013, le Tribunal de Grande Instance de Digne les Bains, Chambre Civile a prononcé l'ouverture de la liquidation judiciaire à l'encontre de la SCCV LES VERGERS DU SUD. A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 15/07/2013. A nommé : Mandataire Judiciaire et liquidateur : SCP LOUIS ET LAGEAT - 9173 rue Berthelot 04100 Manosque Juge Commissaire Titulaire : M. André TOUR, Vice-Président.
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Manosque D 498227883 Manosque D 498227883
- Tribunal de commerce
- Greffe de Manosque Tribunal de commerce - Greffe de Manosque
Secteur d'activité de SCCV LES VERGERS DU SUD
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- Achat de tous immeubles construction sur ces immeubles venté en totalité ou par lots de ces biens Enetat futur d' achèvement ou après achèvement Achat de tous immeubles construction sur ces immeubles venté en totalité ou par lots de ces biens Enetat futur d' achèvement ou après achèvement
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
247 sociétés exercent la même activité que SCCV LES VERGERS DU SUD dans le 04.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans les Alpes-de-Haute-Provence (04)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 24 avril 2007 (18 ans)
SCCV LES VERGERS DU SUD - 04000
Siège social
- SIRET 49822788300010 49822788300010
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 1 RUE DU TRIATHLON, 04000 DIGNE-LES-BAINS
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Depuis le 24 avril 2007 (18 ans)
SCCV LES VERGERS DU SUD - 05300
Établissement secondaire
- SIRET 49822788300028 49822788300028
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse LES VERGERS DU SUD PAN PERDU, 05300 LARAGNE-MONTEGLIN
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Dirigeants de SCCV LES VERGERS DU SUD
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Ancien
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Observation de conformité Herve HEIDERICH
Né en 1977 (47 ans)
Ancien Gérant Du 24 juillet 2007 au 18 avril 2024
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCCV LES VERGERS DU SUD
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCCV LES VERGERS DU SUD
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCCV LES VERGERS DU SUD
1 dernier document officiel
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P.V. d'Assemblée
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Cité 1 fois en 2007
GH CONSTRUCTION
- SIREN 424459402 424459402
Dirigeants : Herve HEIDERICH , CHD HBM AUDIT ET REVISION , Arnaud BERNARD
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P.V. d'Assemblée
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Cité 1 fois en 2007
PIERRE ET TERROIRS
- SIREN 495146789 495146789
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P.V. d'Assemblée
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 13/00009
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Annonce BODACC - Radiation d'office
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (Procédures collectives) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire immédiate a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 15 juillet 2013 ; mandataire liquidateur : SCP LOUIS ET LAGEAT, 9173, rue Berthelot, 04100 Manosque ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire immédiate a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 15 juillet 2013 ; mandataire liquidateur : SCP LOUIS ET LAGEAT, 9173, rue Berthelot, 04100 Manosque ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV LES VERGERS DU SUD
2 événements depuis 2007
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vendredi 20 avril 2024
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PIERRE ET TERROIRS et GH CONSTRUCTION assument maintenant le rôle d'associé.
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lundi 24 juillet 2007
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Herve HEIDERICH est promue gérant de l'entreprise.
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