- Dernière modification le16/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCCV LES SEQUOIAS
- SIREN819 759 655819759655
- SIRET DU SIEGE SOCIAL819 759 655 0001581975965500015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR50819759655FR50819759655
- DATE DE CREATION18 avril 2016
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTSCONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS + 3 autres dirigeants
- ADRESSE385 AVENUE DE LEUROPE, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE France385 AVENUE DE LEUROPE, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCCV LES SEQUOIAS SCCV LES SEQUOIAS
- Statut RCSRadiéeDepuis le 14 avril 2025
- Statut INSEEFerméeDepuis le 14 avril 2025
- Statut RNEInscriteDepuis le 18 avril 2016
Observations RNE 12 avril 2022
- Dissolution anticipée de la société à compter du 30/11/2021 - Siège de la liquidation : 385 Avenue de l'Europe 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE - Publicité dans un journal d'annonces légales : Tout Lyon du 08/04/2022
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSVillefranche sur Saone-Tarare D 819759655Villefranche sur Saone-Tarare D 819759655
- Tribunal de commerceGreffe de Villefranche sur Saone-Tarare Tribunal de commerce - Greffe de Villefranche sur Saone-Tarare
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeAcquisition de terrains à Orliénas, construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur revente en totalité ou par fraction, construits ou en l'état de futur achèvement Acquisition de terrains à Orliénas, construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur revente en totalité ou par fraction, construits ou en l'état de futur achèvement
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 4613 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Rhône (69)
Cartographie de SCCV LES SEQUOIAS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 2 fois en 2016
FR IMMOBILIER
- SIREN533895199
Dirigeant : Frédéric RONZON
Cité 1 fois en 2016
CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS
- SIREN315483982
Dirigeants : DEMEURES CALADOISES PARTICIPATIONS , NOVANCES
Cité 1 fois en 2016
DEMEURES CALADOISES PARTICIPATIONS
- SIREN813446754
Dirigeants : Régis POLOSSE , AUDITEURS CONSULTANTS GOUDARD ASSOCIES , Fabrice GOUDARD , Laurent GILLES
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 14 avril 2022
CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS
Associé
Depuis le 14 avril 2022
FR IMMOBILIER
Associé
Depuis le 14 avril 2022
DEMEURES CALADOISES PARTICIPATIONS
Associé
Depuis le 14 avril 2022
Régis POLOSSE
Liquidateur
- Anciens
Du 15 novembre 2016 au 14 avril 2022
DEMEURES CALADOISES PARTICIPATIONS
Ancien Gérant
Du 20 avril 2016 au 15 novembre 2016
Régis POLOSSE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 20 mars 2016 au 14 avril 2025
SCCV LES SEQUOIAS - 69400
Ancien établissement
- SIRET81975965500015
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse385 AVENUE DE LEUROPE, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE France
Historique de SCCV LES SEQUOIAS
5 événements depuis 2016
mercredi 14 avril 2022
DEMEURES CALADOISES PARTICIPATIONS renonce à son rôle de gérant.
DEMEURES CALADOISES PARTICIPATIONS, CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS et FR IMMOBILIER accèdent au statut d'associé.
Regis POLOSSE assume maintenant la fonction de liquidateur.
lundi 15 novembre 2016
DEMEURES CALADOISES PARTICIPATIONS succède à Regis POLOSSE en tant que gérant.
mardi 20 avril 2016
Regis POLOSSE assume maintenant la fonction de gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SCCV LES SEQUOIAS depuis 2016
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV LES SEQUOIAS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV LES SEQUOIAS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCCV LES SEQUOIAS, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV LES SEQUOIAS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV LES SEQUOIAS

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCCV LES SEQUOIAS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
Document | |||||
Document |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Sté par actions simplifiée DEMEURES CALADOISES PARTICIPATIONS n'est plus gérant. POLOSSE Régis nom d'usage : POLOSSE devient liquidateur | ||||
Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification de l'administration. POLOSSE Régis André nom d'usage : POLOSSE n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée DEMEURES CALADOISES PARTICIPATIONS devient gérant | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : POLOSSE Régis André nom d'usage : POLOSSE. |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCCV LES SEQUOIAS
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
21/04/2022
Dissolution de la société. Modification de l'administration.Annonce BODACC d'un événement du 21/04/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Régis POLOSSE