SCCV LES SAMEAUX

Fermée definitivement Radiée

SIREN: 492 082 920
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 492 082 920 00025
NUMÉRO DE TVA: FR49492082920
DATE DE CREATION: 26 septembre 2006
ACTIVITÉ (NAF / APE): Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 33 AV GEORGES POMPIDOU 33-43, 31130 BALMA
DIRIGEANTS: SEVERINI PIERRES ET LOISIRS + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/11/2025: RCS Insee RNE

Récapitulatif

Dernière modification le
12/10/2013
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes
Non
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: SCCV LES SAMEAUX

Capital social: 1500,00 €

Statut RCS: Radiée le 10 octobre 2013 10/10/2013

Statut INSEE: Fermée le 28 décembre 2012 28/12/2012

Statut RNE: Radiée le 28 décembre 2012 28/12/2012

Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente

Numéro RCS: Toulouse D 492082920

Tribunal de commerce: Greffe de Toulouse

Secteur d'activité de SCCV LES SAMEAUX

Domaine d'activité: Construction de bâtiments
Activité (Code NAF ou APE): Supports juridiques de programmes (4110D)
Convention collective déduite: Promotion construction (1512)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

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28/11/2025

RCO - Rapport complet officiel

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Établissements

Fermés
- Du 29 octobre 2010 au 28 décembre 2012
  
  SCCV LES SAMEAUX - 31130
  
  Ancien établissement
  - SIRET 49208292000025
  - Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
  - Adresse 33 AV GEORGES POMPIDOU 33-43, 31130 BALMA
- Du 16 juin 2006 au 29 octobre 2010
  
  SCCV LES SAMEAUX - 31000
  
  Ancien établissement
  - SIRET 49208292000017
  - Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
  - Adresse 5 ESP COMPANS CAFFARELLI BATIMENT B, 31000 TOULOUSE

Dirigeants de SCCV LES SAMEAUX

Actuels
- SEVERINI PIERRES ET LOISIRS
  
  Liquidateur Depuis le 03 octobre 2013 (12 ans)
  
  Voir la fiche
- EDELIS
  
  Liquidateur Depuis le 03 octobre 2013 (12 ans)
  
  Voir la fiche
Anciens

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SCCV LES SAMEAUX

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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28/11/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCCV LES SAMEAUX

8 derniers documents officiels

10/10/2013

P.V. d'Assemblée
01/10/2013

P.V. d'Assemblée
16/05/2012

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
16/05/2012

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
02/02/2011

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
02/02/2011

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
03/01/2008

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
26/09/2006

Statuts

8 Documents officiels

Cité 5 fois entre 2006 et 2013

SEVERINI PIERRES ET LOISIRS
- SIREN 329667182
Dirigeants : CABINET PAQUIER & ASSOCIES , FABRE NOUTARY ET ASSOCIES
- 01/10/2013
  
  P.V. d'Assemblée
- 16/05/2012
  
  P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
- 02/02/2011
  
  P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
- 03/01/2008
  
  P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
- 26/09/2006
  
  Statuts
Cité 5 fois entre 2006 et 2013

EDELIS
- SIREN 338434152
Dirigeant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- 01/10/2013
  
  P.V. d'Assemblée
- 16/05/2012
  
  P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
- 02/02/2011
  
  P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
- 03/01/2008
  
  P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
- 26/09/2006
  
  Statuts
Cité 1 fois en 2013

JLD
- SIREN 499050953
Dirigeant : Jean-Louis SEVERINI
- 01/10/2013
  
  P.V. d'Assemblée

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

4 annonces BODACC & JAL

18/10/2013

Annonce BODACC - Cessation
09/10/2013

Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Sté par actions simplifiée AKERYS PROMOTION n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée AKERYS PROMOTION devient liquidateur représenté(e) par LE DAIN Hervé nom d'usage : LE DAIN. SEVERINI PIERRES ET LOISIRS n'est plus gérant. SEVERINI PIERRES ET LOISIRS devient liquidateur représenté(e) par SEVERINI Jean-Louis nom d'usage : SEVERINI.
11/02/2011

Annonce BODACC - Nouveau siège.
06/03/2008

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant AKERYS PROMOTION sté par actions simplifiée, MR PICCININI Patrice nom d'usage : PICCININI n'est plus représentant permanent, MR LE DAIN Hervé nom d'usage : LE DAIN devient représentant permanent..

4 Annonces

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Juridique

1 procédure collective terminée

Clôturée
- - 09/10/2013
    
    Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
    
    Sté par actions simplifiée AKERYS PROMOTION n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée AKERYS PROMOTION devient liquidateur représenté(e) par LE DAIN Hervé nom d'usage : LE DAIN. SEVERINI PIERRES ET LOISIRS n'est plus gérant. SEVERINI PIERRES ET LOISIRS devient liquidateur représenté(e) par SEVERINI Jean-Louis nom d'usage : SEVERINI.
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCCV LES SAMEAUX

9 événements depuis 2006

mercredi 03 octobre 2013
- SEVERINI PIERRES ET LOISIRS et EDELIS quittent leurs fonctions de gérant.
- EDELIS et SEVERINI PIERRES ET LOISIRS sont promus liquidateur.
- EDELIS et SEVERINI PIERRES ET LOISIRS démissionnent de leurs fonction de gérant non associé.

...

Historique

9 événements ont marqué le parcours de SCCV LES SAMEAUX depuis 2006

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Statuts

5 Documents liés

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Statuts

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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

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Statuts

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Score d'impact

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MADAME SANDY CHAUVEAU

MADAME CAROLINE PICHARD

MONSIEUR DIMITRI PALERME

MADAME MARILYNE MAROSELLI

JARDI-MAT