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Dernière modification le03/03/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCCV LES PAVILLONS DUCEENS
- SIREN
- 810 944 868 810944868
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 810 944 868 00019 81094486800019
- NUMÉRO DE TVA
- FR23810944868 FR23810944868
- DATE DE CREATION
- 29 avril 2015
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 105 MORTRIE, 50220 DUCEY-LES CHERIS 105 MORTRIE, 50220 DUCEY-LES CHERIS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Noms commerciaux
- SCCV LES PAVILLONS DUCEENS SCCV LES PAVILLONS DUCEENS
- Statut RCS
- Radiée le 18 mars 2021 18/03/2021
- Statut INSEE
- Fermée le 18 mars 2021 18/03/2021
- Statut RNE
- Radiée le 18 mars 2021 18/03/2021
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18 mars 2021
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 01/02/2021
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22 février 2021
- Dissolution à compter du 31/01/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/01/2021, liquidateur : GRASSET Louis, Edouard, Maurice, Jean, siège de la liquidation : 105 Mortrie Ducey 50220 Ducey-Les Chéris, parution de la publicité légale : actu.fr en date du 24/02/2021
- Cessation totale d'activité à compter du 31/01/2021 sans disparition de la personne morale
Secteur d'activité de SCCV LES PAVILLONS DUCEENS
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
352 sociétés exercent la même activité que SCCV LES PAVILLONS DUCEENS dans le 50.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans la Manche (50)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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SCCV LES PAVILLONS DUCEENS - 50220
Ancien établissement du 07 avril 2015 au 31 janvier 2021
- SIRET 81094486800019 81094486800019
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 105 MORTRIE, 50220 DUCEY-LES CHERIS
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Dirigeants de SCCV LES PAVILLONS DUCEENS
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Anciens
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Louis GRASSET
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Liquidateur Du 24 février 2021 au 18 mars 2021
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Christophe RIVIERE
Né en 1969 (56 ans)
Ancien Gérant Du 01 mai 2015 au 24 février 2021
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Louis GRASSET
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Gérant Du 01 mai 2015 au 24 février 2021
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCCV LES PAVILLONS DUCEENS
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Finances de SCCV LES PAVILLONS DUCEENS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCCV LES PAVILLONS DUCEENS
3 derniers documents officiels
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Statuts constitutifs
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dissolution anticipée SCCV LES PAVILLONS DUCEENS Societé civile de construction vente en liquidation Au capital de 1 000 euros Siège social et de liquidation : DUCEY-LES CHERIS 50220 105 MORTRIE RCS Coutances 810.944.868 LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 31 janvier 2021 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter 31 janvier 2021 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemb…
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
Clôture de Liquidation SCCV LES PAVILLONS DUCEENS Sociéte civile de Construction Vente en liquidation Au capital de 1 000 euros Siège social et de liquidation : DUCEY-LES CHERIS 50220 105 MORTRIE RCS Coutances 810.944.868 LAssemblée Générale réunie le 1er février 2021 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Louis GRASSET, Demeurant 29 rue du Gué 50600 SAINT HILAIRE DU HARCOUET, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture …
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : GRASSET Louis, Edouard, Maurice, Jean
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRASSET Louis, Edouard, Maurice, Jean Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIVIERE Christophe, Jacky, David
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dissolution anticipée SCCV LES PAVILLONS DUCEENS Societé civile de construction vente en liquidation Au capital de 1 000 euros Siège social et de liquidation : DUCEY-LES CHERIS 50220 105 MORTRIE RCS Coutances 810.944.868 LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 31 janvier 2021 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter 31 janvier 2021 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemb…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Louis, Edouard, Maurice, Jean GRASSET
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV LES PAVILLONS DUCEENS
3 événements depuis 2015
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mardi 24 février 2021
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Louis GRASSET assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Louis GRASSET et Christophe RIVIERE renoncent à leurs rôle de gérant.
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jeudi 01 mai 2015
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Louis GRASSET et Christophe RIVIERE accèdent au poste de gérant.
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