France

SCCV LES ORMES

Fermée definitivement Radiée PME
SIREN
532 666 369
SIRET DU SIEGE SOCIAL
532 666 369 00014
NUMÉRO DE TVA
FR70532666369
DATE DE CREATION
30 mai 2011
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
75 ROUTE DE REVEL 3EME ETAGE, 31400 TOULOUSE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/09/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition d'un terrain à bâtir. Aménagement et construction sur ce terrain et ventes des immeubles construits. Obtention de toutes ouvertures de crédtis et de prêts.
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
200,00 €
Noms commerciaux
SCCV LES ORMES
Statut RCS
Inscrite le 30 mai 2011 30/05/2011
Statut INSEE
Inscrite le 25 mai 2011 25/05/2011
Statut RNE
Inscrite le 30 mai 2011 30/05/2011
Observations RNE

  • 1 juillet 2020

    • Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 29/06/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
    • Radiation suite au Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 29/06/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  • 29 mai 2015

    • Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du 21/05/2015 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SELARLu EGIDE prise en la personne de Maître Stéphane HOAREAU 5 RUE DU PRIEURÉ 31000 TOULOUSE. Date de cessation des paiements : 01/01/2015

Établissements

Dirigeants de SCCV LES ORMES

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCCV LES ORMES

  • Statuts constitutifs

    Constitution d'une personne morale

Annonces légales de SCCV LES ORMES

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  • Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  • Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

    jugement en date du 29 Juin 2020 du tribunal judiciaire de Toulouse prononçant la clôture pour insuffisance dactif de la liquidation judiciaire de la Sociéte LES ORMES, dont le siège social est sis 75 ROUTE DE REVEL 31400 TOULOUSE (DOSSIER : N° RG 15/01096 N° Portalis DBX4-W-B67-LDR3) liquidateur judiciaire : Me Stéphane HOAREAU SELAS EGIDE, Demeurant 4 RUE AMELIE CS 98034 31080 TOULOUSE 108900 Le Greffier,

  • Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
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Entreprise liée

  • EFIM

    Cité 1 fois en 2011

    • SIREN 407958362

    • Statuts constitutifs

      Constitution d'une personne morale

Procédures collectives

2 procédures collectives terminées
  • Clôturées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCCV LES ORMES

1 événement depuis 2011

  • vendredi 4 juin 2011

Nos services pour les Société civile

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