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Dernière modification le08/01/2020 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCCV LES HAUTS DU 9EME
Active
- SIREN
- 482 969 722 482969722
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 482 969 722 00032 48296972200032
- NUMÉRO DE TVA
- FR02482969722 FR02482969722
- DATE DE CREATION
- 20 juin 2005
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 255 AVENUE GALILEE CEDEX 3 - LA FERME ENTREPRISE, 13290 AIX-EN-PROVENCE 255 AVENUE GALILEE CEDEX 3 - LA FERME ENTREPRISE, 13290 AIX-EN-PROVENCE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCCV LES HAUTS DU 9EME SCCV LES HAUTS DU 9EME
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 20 juin 2005 20/06/2005
- Statut INSEE
- Inscrite le 03 juin 2005 03/06/2005
- Statut RNE
- Inscrite le 17 août 2009 17/08/2009
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Aix-en-Provence D 482969722 Aix-en-Provence D 482969722
- Tribunal de commerce
- Greffe de Aix-en-Provence Tribunal de commerce - Greffe de Aix-en-Provence
Secteur d'activité de SCCV LES HAUTS DU 9EME
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- Promotion immobilière. Promotion immobilière.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
3 342 sociétés exercent la même activité que SCCV LES HAUTS DU 9EME dans le 13.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans les Bouches-du-Rhône (13)
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 18 juin 2009 (16 ans)
SCCV LES HAUTS DU 9EME - 13290
Siège social
- SIRET 48296972200032 48296972200032
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 255 AVENUE GALILEE CEDEX 3 - LA FERME ENTREPRISE, 13290 AIX-EN-PROVENCE
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Depuis le 01 juillet 2007 (18 ans)
SCCV LES HAUTS DU 9EME - 13122
Établissement secondaire
- SIRET 48296972200024 48296972200024
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 49 CHEMIN DES BATAILLES, 13122 VENTABREN
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Depuis le 03 juin 2005 (20 ans)
SCCV LES HAUTS DU 9EME - 83170
Établissement secondaire
- SIRET 48296972200016 48296972200016
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse QUA LE PRE DE PAQUES JARDINS PROVENCE II BAT B, 83170 BRIGNOLES
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCCV LES HAUTS DU 9EME
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Finances de SCCV LES HAUTS DU 9EME
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCCV LES HAUTS DU 9EME
12 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
de EURL BUT à la SARL VEZIERE FINANCES (1 part) - Agrément de nouveaux associés - Retrait d'un associé - Modification(s) relative(s) aux associés
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
de la SARL P3I à la EURL BUT (1 part) - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) relative(s) aux associés
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège 255 AVENUE GALILEE LA FERME ENTREPRISE PARC DE LA DURANNE -13857 AIX/PCE CX 3 - Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts - de la SARL RHONE PROVENCE AMENAGEMENT à la SARL P3I
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège 255 AVENUE GALILEE LA FERME ENTREPRISE PARC DE LA DURANNE -13857 AIX/PCE CX 3 - Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts - de la SARL RHONE PROVENCE AMENAGEMENT à la SARL P3I
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège 255 AVENUE GALILEE LA FERME ENTREPRISE PARC DE LA DURANNE -13857 AIX/PCE CX 3 - Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts - de la SARL RHONE PROVENCE AMENAGEMENT à la SARL P3I
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège 255 AVENUE GALILEE LA FERME ENTREPRISE PARC DE LA DURANNE -13857 AIX/PCE CX 3 - Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts - de la SARL RHONE PROVENCE AMENAGEMENT à la SARL P3I
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège 255 AVENUE GALILEE LA FERME ENTREPRISE PARC DE LA DURANNE -13857 AIX/PCE CX 3 - Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts - de la SARL RHONE PROVENCE AMENAGEMENT à la SARL P3I
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Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Statuts
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Cité 9 fois entre 2005 et 2020
VAR OUEST AMENAGEMENT
- SIREN 453955015 453955015
Dirigeant : Antoine AMAURY
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
de EURL BUT à la SARL VEZIERE FINANCES (1 part) - Agrément de nouveaux associés - Retrait d'un associé - Modification(s) relative(s) aux associés
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
de la SARL P3I à la EURL BUT (1 part) - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) relative(s) aux associés
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège 255 AVENUE GALILEE LA FERME ENTREPRISE PARC DE LA DURANNE -13857 AIX/PCE CX 3 - Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts - de la SARL RHONE PROVENCE AMENAGEMENT à la SARL P3I
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège 255 AVENUE GALILEE LA FERME ENTREPRISE PARC DE LA DURANNE -13857 AIX/PCE CX 3 - Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts - de la SARL RHONE PROVENCE AMENAGEMENT à la SARL P3I
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Statuts
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Cité 3 fois entre 2007 et 2009
RHONE PROVENCE AMENAGEMENT
- SIREN 495330706 495330706
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège 255 AVENUE GALILEE LA FERME ENTREPRISE PARC DE LA DURANNE -13857 AIX/PCE CX 3 - Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts - de la SARL RHONE PROVENCE AMENAGEMENT à la SARL P3I
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège 255 AVENUE GALILEE LA FERME ENTREPRISE PARC DE LA DURANNE -13857 AIX/PCE CX 3 - Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts - de la SARL RHONE PROVENCE AMENAGEMENT à la SARL P3I
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cité 2 fois en 2009
H.9
- SIREN 499958627 499958627
Dirigeant : Jérôme DUPUY
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège 255 AVENUE GALILEE LA FERME ENTREPRISE PARC DE LA DURANNE -13857 AIX/PCE CX 3 - Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts - de la SARL RHONE PROVENCE AMENAGEMENT à la SARL P3I
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège 255 AVENUE GALILEE LA FERME ENTREPRISE PARC DE LA DURANNE -13857 AIX/PCE CX 3 - Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts - de la SARL RHONE PROVENCE AMENAGEMENT à la SARL P3I
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Cité 2 fois entre 2014 et 2017
EURL BUT
- SIREN 518925128 518925128
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
de EURL BUT à la SARL VEZIERE FINANCES (1 part) - Agrément de nouveaux associés - Retrait d'un associé - Modification(s) relative(s) aux associés
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
de la SARL P3I à la EURL BUT (1 part) - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) relative(s) aux associés
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Cité 1 fois en 2007
OPALE
- SIREN 482310505 482310505
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Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cité 1 fois en 2014
P3I
- SIREN 492417191 492417191
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
de la SARL P3I à la EURL BUT (1 part) - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) relative(s) aux associés
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Cité 1 fois en 2017
VEZIERE FINANCES
- SIREN 520885187 520885187
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
de EURL BUT à la SARL VEZIERE FINANCES (1 part) - Agrément de nouveaux associés - Retrait d'un associé - Modification(s) relative(s) aux associés
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
Gérant associé : EURL H.9 (EURL)
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Juridique
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Historique de SCCV LES HAUTS DU 9EME
6 événements depuis 2005
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lundi 18 février 2014
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EURL H.9 prend le relais de VAR OUEST AMENAGEMENT en tant que gérant.
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ALPILLES AMENAGEMENT et EURL H.9 renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
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VAR OUEST AMENAGEMENT cède sa place de gérant à EURL H.9.
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lundi 08 septembre 2009
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EURL H.9 assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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lundi 16 octobre 2007
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ALPILLES AMENAGEMENT est promue associé-gérant.
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lundi 26 juillet 2005
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VAR OUEST AMENAGEMENT accède au poste de gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de SCCV LES HAUTS DU 9EME depuis 2005