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Dernière modification le14/03/2014 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
"SCCV LES HAUTS DE NOTRE-DAME"
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 414 756 916 414756916
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 414 756 916 00022 41475691600022
- NUMÉRO DE TVA
- FR59414756916 FR59414756916
- DATE DE CREATION
- 16 décembre 1997
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 701D 701D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE CENTRE D AFFAIRES ELEUSIS, 22190 PLERIN 1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE CENTRE D AFFAIRES ELEUSIS, 22190 PLERIN
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 26/10/2025
- RCS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- "SCCV LES HAUTS DE NOTRE-DAME" "SCCV LES HAUTS DE NOTRE-DAME"
- Capital social
- 1524,49 € 1524,49
- Statut RCS
- Radiée le 12 mars 2014 12/03/2014
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Saint-Brieuc D 414756916 Saint-Brieuc D 414756916
- Tribunal de commerce
- Greffe de Saint-Brieuc Tribunal de commerce - Greffe de Saint-Brieuc
Secteur d'activité de "SCCV LES HAUTS DE NOTRE-DAME"
- Domaine d'activité
- Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (701D) Supports juridiques de programmes (701D)
- Téléphone
- Mail de contact
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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"SCCV LES HAUTS DE NOTRE-DAME" - 22190
Siège social
- SIRET 41475691600022 41475691600022
- Activité Supports juridiques de programmes - 701D
- Adresse 1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE CENTRE D AFFAIRES ELEUSIS, 22190 PLERIN
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Dirigeants de "SCCV LES HAUTS DE NOTRE-DAME"
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Ancien
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Gilles CADOUDAL CLERICE
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Liquidateur Du 19 janvier 2005 au 12 mars 2014
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de "SCCV LES HAUTS DE NOTRE-DAME"
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Finances de "SCCV LES HAUTS DE NOTRE-DAME"
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de "SCCV LES HAUTS DE NOTRE-DAME"
2 derniers documents officiels
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Dissolution - P.V. d'Assemblée
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Acte SSP
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Cité 1 fois en 1997
CELEOS
- SIREN 412642829 412642829
Dirigeants : Gilles CADOUDAL CLERICE , Alain RAULT , Philippe NICOL , ACOREX AUDIT , Victor RICHARD et 2 autres
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Acte SSP
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Cité 1 fois en 1997
KHEOPS
- SIREN 414582825 414582825
Dirigeant : Bruno BOSCHER
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Acte SSP
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; désignant la S.E.L.A.R.L. T.C.A. demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 07/09/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Du 13 septembre 2002 au 12 septembre 2005
Dissolution
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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; désignant la S.E.L.A.R.L. T.C.A. demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 07/09/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de "SCCV LES HAUTS DE NOTRE-DAME"
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Gilles CADOUDAL CLERICE assume maintenant la fonction de liquidateur.
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